Délibérations

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Approbation d'une convention de raccordement avec GRDF dans le cadre du plan d'aménagement d'Ensemble Les Paranques-La Claire à Marseille - 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Approbation du programme d’actions 2017 et attribution d'une subvention à la Maison De l'Emploi de Marseille MDEM pour sa mission Centrale de Mobilité durable

Rapporteur : Madame VIRZI-GONZALEZ Brigitte

Objet

Approbation d'une convention avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre du financement et de la réalisation de l'opération relative au Contrat de baie de Marseille : schéma directeur des eaux pluviales intercommunales Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame VIRZI-GONZALEZ Brigitte

Objet

Approbation et affectation de la revalorisation de l’autorisation de programme pour le réservoir de Sausset Village - Commune de Sausset les Pins - Réduction de l’autorisation de programme pour la réhabilitation du réservoir Perier - Commune de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le système de distribution d’eau potable de la commune de Sausset les Pins présente une autonomie insuffisante, qui ne permet pas de garantir la continuité du service en cas de dysfonctionnement de la canalisation d’adduction issue de l’usine de production des Giraudets. Les réserves dont dispose actuellement l’étage bas de distribution correspondent à une autonomie de 17 heures. L’objectif est de porter à terme cette autonomie à 24 heures. Par ailleurs, les deux cuves de 500 m3 qui constituent le réservoir de « Sausset-Village » sont en très mauvais état et elles sont implantées à une cote altimétrique insuffisante pour garantir une pression correcte aux habitations situées à proximité. Il est donc prévu d’abandonner à moyen terme les deux anciennes cuves et de construire un nouveau réservoir à une cote voisine de 65 m NGF. Le futur ouvrage sera implanté sur la parcelle cadastrée AS 58 où une réservation a été inscrite au PLU sous le numéro 64 pour la construction d’un réservoir d’eau potable. Par délibération PEDD 060-744/15/CC du 19 février 2015 une autorisation de programme a été créée en vue d’acquérir l’assiette foncière nécessaire au projet. Cette autorisation de programme a permis d’acquérir la parcelle AS 58 mais l’accès au futur chantier nécessite de procéder à l’acquisition de 549 m² à détacher de la parcelle AS 39. Le propriétaire de cette parcelle demande par ailleurs la suppression de la vidange du réservoir existant qui s’effectue actuellement dans son terrain. Afin de financer cette acquisition et l’étude de déplacement de la vidange, il est nécessaire d’augmenter l’autorisation de programme 2015101200 de 120 000 € HT et de la porter à 420 000 € HT, soit 504 000 € TTC. Cette augmentation est compensée par la diminution de l’autorisation de programme 2013105400 pour la réhabilitation du réservoir Perier d’un montant équivalent. Cette autorisation de programme dont le montant était fixé à 1 553 344 € HT est réduite à un montant de 1 433 344 € HT.

Rapporteur : Madame VIRZI-GONZALEZ Brigitte

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies FNCCR - Formule Cycle de l'Eau et paiement de la cotisation 2017 Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame EMERY Michèle

Objet

Approbation d’une convention entre Air PACA et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la réalisation d’une expertise sur les scénarios de schéma urbain menés dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain Frais Vallon / La Rose / Petit Séminaire, du Territoire Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur RAVIER Julien

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2016 de la concession d'aménagement la Barasse à Marseille 11ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de la concession d’aménagement passée avec la SOLEAM, il convient d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2016.

Rapporteur : Madame EMERY Michèle

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux associations du secteur de l’environnement et paiement de leurs cotisations 2017 Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Saisine du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Plan Local d’Urbanisme de Marseille - Engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Opération de mise en valeur d'un bien dénommé Pavillon du Lac Parc Borely

Rapporteur : Madame EMERY Michèle

Objet

Adhésion à l'association Energie Partagée et de la Charte Energie Partagée et du versement de la cotisation pour l’année 2017 Information du Conseil de Territoire