Délibérations

Objet

Désignation de Madame Emmanuelle Charafe comme membre du collège 4 du pôle Eurobiomed.

Résumé

Le Pôle de compétitivité Eurobiomed, créé en 2009, est orienté vers le développement de la filière Santé notamment dans les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Son action s'appuie sur plusieurs missions menées à l'échelle de la Région Sud et de l'Occitanie : animation du réseau et expertise, support aux projets de R&D, soutien à la croissance des entreprises et aide à la levée de fonds. Suite à la fusion par voie d’absorption de l’association CANCER-BIO-SANTE par l’association EUROBIOMED, réalisée le 20 septembre 2019, de nouveaux statuts ont été adoptés par le nouveau pôle EUROBIOMED. Dans le cadre de l’application de ces statuts, un collège 4 a été créé afin de rassembler « les Collectivités territoriales financeurs du pôle et autres financeurs publics du pôle ». Les nouveaux statuts réservent 6 sièges au Conseil d’administration pour les membres financeurs du collège 4. La Métropole Aix-Marseille-Provence désigne Emmanuelle Charafe, Vice-Présidente à la Santé, l’Enseignement Supérieur Recherche, la Recherche médicale et l’Economie de la Santé, comme représentante au collège 4 du pôle Eurobiomed. Pour adhérer au pôle, il est demandé de renseigner le bulletin d’adhésion disponible à l’adresse suivante https://www.eurobiomed.org/reseau/adherer-au-pole/ et de retourner la décision d’habilitation du représentant ou document attestant de la qualité à agir du représentant. Incidence financière : Néant

Objet

Déconsignation de l'indemnité de préemption due à Madame Mattéi Michèle, Marie-Catherine des parcelles bâties cadastrées à Marseille 13007, 835 E 163, 165, 166, 167, 169, 170 au 3, 5 et 7 rue Sauveur Tobelem, 50 rue d’Endoume et 2, 4 et 8 rue Pascal, 13007 Marseille

Résumé

Suite à la consignation de l'indemnité due au titre d'une préemption d'un montant de 838469,59€ du fait qu'il y avait un obstacle au paiement dans le délai de 4 mois, il convient aujourd'hui de prendre un arrêté de déconsignation, l'acte ayant pu être signé. Cet arrêté doit permettre à la Caisse des Dépôts et Consignations de payer les sommes dues avec les intérêts.

Objet

Arrêté modificatif de composition du comité technique

Objet

Arrêté modificatif de composition des Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B ET C

Objet

Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier Projet simplifié d’acquisition publique en vue de la démolition pour carence déclarée du syndicat des copropriétaires du Bâtiment H du Parc Kalliste, situé chemin des Bourrely / chemin de la Bigotte, quartier Notre Dame Limite, parcelle C115, à Marseille (15ème arrondissement).

Résumé

L’objet de l’arrêté est de définir les modalités de mise à disposition du projet simplifié d’acquisition publique du bâtiment H du Parc Kalliste en vue de sa démolition, conformément à la délibération du Bureau de la Métropole n° CHL 009-8554/20/BM du 15 octobre 2020. Cet arrêté sera affiché avant la mise à disposition au siège de la Métropole, de la Mairie de Marseille et de la mairie des 15ème et 16ème arrondissements. Il fera l’objet d’un avis de mise à disposition dans la presse et sur le site internet de la Métropole.

Objet

Abrogation de l’arrêté n° 19/261/CM du 16 décembre 2019 de la Présidente du Conseil de la Métropole engageant la procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme d’Istres

Résumé

Abrogation de l’arrêté n° 19/261/CM du 16 décembre 2019 de la Présidente du Conseil de la Métropole engageant la procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme d’Istres

Objet

Désignation du représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein du premier collège « représentants des collectivités territoriales et leurs groupements » du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH)

Résumé

Le comité régional de l’habitat, créé par la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, est venu se substituer aux conseils départementaux de l’habitat (CDH) afin de répondre à la nécessité d’un dispositif de concertation en cohérence avec un nouveau partage des responsabilités dans le domaine de l’habitat. La loi ALUR est venue renforcer la capacité de pilotage et les outils de gouvernance de l’échelon régional en élargissant les compétences du CRH au domaine de l’hébergement, en intégrant, dans sa composition, des partenaires dans le champ de l’hébergement, instituant ainsi le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH.)

Objet

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°20/264/CM du 13 octobre 2020 et report de l’enquête publique relative au projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole Aix-Marseille-Provence 2020-2030

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Eyguières - Procédure de modification simplifiée n° 2

Résumé

Il s’agit de prescrire la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Eyguières. Cette procédure doit permettre d’adapter les articles du règlement en zone urbaine (U) du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières, au profit des équipements d’intérêt général ou collectif.

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Roland Giberti, Vice-président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Président du Conseil de Territoire Marseille- Provence, en matière de gestion des parkings du Conseil de Territoire Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur Roland Giberti, vice-président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Président du Conseil de Territoire Marseille Provence - en matière de gestion des parkings du Conseil de Territoire Marseille-Provence