Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Plan Local d'Urbanisme de Fos-sur-Mer - Abandon de la procédure de déclaration de projet n° 2 emportant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du projet "HyVence" et abrogation de la délibération n° URBA-007-15793/24/CM du 22 février 2024
Résumé
Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitaine - Elaboration - Bilan de la Concertation
Résumé
Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille Provence - Modification de la délibération n° URBA-030-13057/22/CM du 15 décembre 2022
Résumé
Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur David YTIER
Objet
Concession d'Aménagement de l'ensemble immobilier du Parc Kalliste - Marseille 15ème arrondissement - Approbation du projet simplifié d'acquisition publique de la copropriété du bâtiment E en vue de sa démolition - Demande de déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation au profit du concessionnaire Marseille Habitat suite au jugement de déclaration de carence du syndicat des copropriétaires du bâtiment E
Résumé
Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur David YTIER
Objet
Approbation de la mise en œuvre du dispositif d'autorisation préalable de mise en location des logements privés sur le centre ancien de Septèmes-les-Vallons
Résumé
Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur David YTIER
Objet
Prorogation du dispositif d'autorisation préalable de mise en location des logements privés dans le centre ancien de Pertuis
Résumé
Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur David YTIER
Objet
Opération de Restauration Immobilière du centre-ville d'Aix-en-Provence - Rectificatif du périmètre
Résumé
Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur David YTIER
Objet
Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2022 de la concession d'aménagement Grand Centre-Ville à Marseille - Approbation de l'avenant 14 à la concession - Correction d'une erreur matérielle de la délibération n°CHL-006-15809/24/CM du 22 février 2024
Résumé
Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur David YTIER
Objet
Modification du règlement de changement d'usage de locaux destinés à l'habitation sur la commune de Cassis et déterminant les compensations en application des articles L. 631-7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation
Résumé
Délibération du 27/06/2024
Publiée le : 03/07/2024
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur David YTIER
Objet
Approbation d'une convention de mutualisation au service du relogement - Création d'un comité de pilotage consacré au relogement
Résumé