Délibérations

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle appartenant à Madame Martin Suzanne, sise impasse des Dragons - Commune de Ceyreste Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Transfert en pleine propriété de voies de la commune de La Ciotat à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Approbation de l'avenant n° 3 au procès-verbal de transfert initial n° 02-1139 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de La Ciotat à la Métropole Aix Marseille Provence, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de procéder à l'intégration d’une portion du chemin des Mattes, réaménagé dans le cadre de la ZAC Athélia 5 Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 3 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Métropole.

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Cession d'un délaissé de voirie U430 à Marseille 10ème arrondissement à titre onéreux à Messieurs Cauliez et Dadrier Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle et d'une bande de terrain appartenant à la commune de Gignac-la-Nerthe nécessaires à l'aménagement du chemin des Granettes Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière sur le site des Plaines Ouest conclue entre l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, la commune de Plan-de-Cuques et la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Plan Local d’Urbanisme de Marseille - Saisine du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité Aménagement du Centre de Transfert Sud de la Capelette

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle appartenant à l'Hoirie Gimenez, sise impasse des Dragons - Commune de Ceyreste Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Lancement de la concertation préalable pour la requalification de la promenade du Port-Vieux de La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame EMERY Michèle

Objet

Approbation du programme d'actions 2017 et attribution d'une subvention à l'association Agence Locale de l'Energie et du Climat

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle appartenant à la commune de Gignac-la-Nerthe nécessaire à l'aménagement de l'avenue du Bosquet Avis du Conseil de Territoire