Délibérations

Objet

Délégation de signature à Madame Nathalie Perrin, Chargée par intérim de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Eau, Assainissement et Déchet

Résumé

Délégation de signature à Madame Nathalie Perrin, Chargée par intérim de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Eau, Assainissement et Déchet

Objet

Désignation du représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Comité de pilotage de l’Agence Régionale pour la Biodiversité (ARB) PACA

Résumé

Désignation du représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Comité de pilotage de l’Agence Régionale pour la Biodiversité (ARB) PACA

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 27A situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Le lot 27A est formé par une partie de la parcelle cadastrée section B n° 2803, d'une superficie d'environ 878 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage d’atelier de stockage de matériel d’électricité et de climatisation pour les particuliers et les professionnels et de bureaux ainsi qu’un logement de gardiennage. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable au dépôt et à l’instruction de l’autorisation d’urbanisme qui suivra. Sans incidence financière : Sans

Objet

Arrêté modificatif de composition des Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B ET C

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil d'Administration de l'université Gustave Eiffel

Résumé

Désignation des membres titulaires et suppléants pour le CA de l'Université Gustave Eiffel

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 260 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres

Résumé

Le lot 260 est constitué de la parcelle cadastrée section DE n° 94 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté Préfectoral du 6 novembre 1989. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Les propriétaires souhaitent édifier un toit terrasse. Ils ne peuvent le faire sans l'avenant n° 1 au CCCT d'origine qui modifie l'article III (prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales) et qui officialise les nouveaux droits à bâtir du terrain. Incidences financières : Sans Co-financement : Sans

Objet

Désignation des membres du Conseil portuaire du Port des Heures Claires à Istres et Port Abri du Rhône a Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Résumé

Il s'agit de modifier le précédent arrêté, suivant désignation de nouveaux membres

Objet

Composition de la commission consultative d’attribution des autorisations d’occuper des postes à flot et à sec au sein de périmètres des ports métropolitains et approbation de son règlement intérieur

Résumé

Par délibération POR 002-822/15/CC du 19 février 2015, l’ex EPCI, Communauté Urbaine (CU) Marseille-Provence Métropole (MPM) a approuvé la création d’une commission consultative d’attribution des postes à flot et à sec pour les ports de Marseille gérés en régie directe ou confiés en gestion à des sociétés nautiques. MPM ayant fusionné au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016, la Métropole exerce depuis cette date la compétence en matière de « création, aménagement et gestion de zone d’activité portuaire ». Dans ce cadre, la Présidente de la Métropole est autorité portuaire sur les 28 ports de plaisance répartis sur les périmètres des conseils de territoire Marseille Provence CT1 (24 ports), Pays Salonais CT3 (2 ports) et Istres Ouest Provence (CT5) (2 ports). L’attribution de postes à flot et à sec sur un port de plaisance relève donc de sa seule compétence. il est proposé d’instaurer une telle commission à l’échelle de la Métropole afin de recueillir des avis préalables circonstanciés à la décision de l’Autorité portuaire sur les attributions proposées. La gestion des zones d’activités ayant été déléguée par le conseil de la métropole aux trois conseils de territoire précités, pour une meilleure efficacité et une gestion de proximité, il est proposé de constituer cette commission dans le cadre des territoires concernés. Afin qu’une représentation territoriale soit garantie, il est proposé que la commission consultative métropolitaine soit divisée en trois secteurs correspondant aux trois conseils de territoire disposant d’un ou plusieurs ports au sein de leur périmètre. Ainsi, chaque secteur disposerait d’une composition qui lui est propre. Le présent arrêté soumis à la signature de La Présidente a pour objet de créer cette commission et sa composition et son règlement intérieur.

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Berre-l’Etang - Procédure de modification simplifiée n° 3

Résumé

Il s’agit de prescrire la procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berre-l'Etang. Cette procédure doit permettre d’exécuter le jugement n° 1908930 du tribunal administratif de Marseille du 30 juillet 2020 enjoignant au Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence de modifier le PLU de la commune de Berre-l’Étang pour tenir compte de l’annulation prononcée par le jugement n° 1703570 du tribunal administratif de Marseille du 13 septembre 2018, en supprimant les mentions relatives à l’emplacement réservé n° 29, et en déterminant les règles applicables à la parcelle BM 172

Objet

Abrogation de l'arrêté n°19/043/CM portant mise à jour n°6 du PLU de la commune de Fuveau pour l'institution d'une servitude de passage de conduites d'irrigation au bénéfice de la société du Canal de Provence dans le cadre de la rénovation des conduites du Puits de l'Arc

Résumé

Ll’arrêté n°19/043/CM poursuivait strictement le même objectif que l’arrêté n°18/377/CM du 11 janvier 2019 à savoir intégrer la servitude de passage de conduites d’irrigation au bénéfice de la société du Canal de Provence dans le cadre de la rénovation des conduites des Puits de l’Arc.