Délibérations

Objet

Arrêté d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour le kiosque à jus de fruits frais situé 111 la Canebière 13001 à Marseille à la SAS J.K Fruits, représentée par Monsieur Jérémy Libraty.

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque à cordonnerie situé 16 Rond-Point de Mazargues/angle Boulevard de la Concorde 13009 à Marseille, à Monsieur Movses Avakian.

Objet

Arrêté rectificatif de l'autorisation d'occupation 19/242/CM accordée à la SNC Les Camoins 11, représentée par Monsieur Daniel Spinella, pour l'exploitation d'un local presse sis 11 place du monument 13011 Marseille

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque presse situé 83 av Foch 13004 Marseille à Monsieur Pedro Toro

Objet

Délégation de signature à Madame Pascale Pietta, Directeur Général Adjoint Délégué aux projets transversaux pour la Direction de Pôle Développement économique et attractivité du Conseil de Territoire Marseille Provence.

Résumé

Le présent arrêté vise à conférer une délégation de signature à Madame Pascale Pietta, Directrice Générale Adjointe Délégué

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour kiosque de vente de fruits situé: 1 Avenue du Prado 13006 Marseille à la SASU Maraval, représentée Madame Mounira Metidja

Objet

Abrogation de l'autorisation d'occupation du domaine public 19-210-CM pour le kiosque 4 place Edmond Audran 13004 à Marseille appartenant à Monsieur Franck Teissier

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 32B situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Le lot 32B est constitué de la parcelle cadastrée section B n° 2901, d'une superficie d'environ 1 305 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage de bureaux, ateliers et logement de fonction. La Surface de Plancher totale autorisée est de 652 m². Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable au dépôt et à l'instruction de l'autorisation du Permis de Construire qui suivra. Sans incidence financière

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 7 situé dans la ZAC de Trigance sur la commune d'Istres.

Résumé

Le lot n° 7 est constitué de la parcelle cadastrée section K n° 1563, d'une superficie d'environ 1 151 m² dans la ZAC de Trigance à Istres. Le terrain est cédé en vue de réaliser des espaces verts et places de stationnement nécessaires aux aménagements existants sur le lot n° 8. Aucune Surface de Plancher n'est autorisée sur ce lot. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable au dépôt et à l'instruction de l'autorisation du Permis de Construire qui suivra. Sans incidence financière

Objet

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public pour la réalisation de travaux de dévoiement d’un canal d’arrosage dans la zone d’activités de la Gandonne sur la commune de Salon de Provence

Résumé

Ces travaux consistent en : - La pose d’une buse de diamètre 500mm sous la piste cyclable/piétonnier situé entre la rue de Remoulaire et l’extension Gandonne sur 50 mètres - la reprise des enrobés sur tout le linéaire et toute la largeur de la piste Les prescriptions techniques fournies devront être respectées et les travaux de pose de la buse terminés avant la remise en eau du canal soit le 28/2/2020