Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 22/02/2024
Publiée le : 26/02/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Acquisition à l'euro symbolique auprès d'Habitat Marseille Provence, d'emprises en nature de voirie à détacher des parcelles cadastrées 881 A n° 249, 271, 273, situées Traverse des Collèges, Traverse des Lauriers, Rue Henriette Hofer, et Rue du Péras à Marseille 13ème arrondissement, réalisée dans le cadre des aménagements prévus au programme de renouvellement urbain Malpassé
Résumé
Délibération du 22/02/2024
Publiée le : 26/02/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Convention d'intervention foncière sur le périmètre de l'extension Euroméditerranée n°3 en phase impulsion conclue avec l'Etablissement Public Foncier PACA, l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée et la Ville de Marseille - Correction d'une erreur matérielle de la délibération n° URBA-028-14572/23/BM du 12 octobre 2023
Résumé
Délibération du 22/02/2024
Publiée le : 26/02/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Cession à titre onéreux au profit de l'Etat d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée 880 C 37 sise avenue de la Croix Rouge à Marseille 13ème arrondissement dans le cadre du projet d'extension de la caserne CRS 55
Résumé
Délibération du 22/02/2024
Publiée le : 26/02/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Acquisition à titre onéreux auprès de l'office public 13 Habitat de deux emprises non bâties à détacher des parcelles cadastrées 882 E 637 et 882 E 653 sises chemin de la Grave à Marseille 13ème arrondissement, dans le cadre de la réalisation des bassins de rétention B2 et B3
Résumé
Délibération du 22/02/2024
Publiée le : 26/02/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Acquisition à titre onéreux auprès de l'indivision Sabardu d'emprises de terrain non bâti à détacher des parcelles cadastrées section AN n°242 et 249 situées lieu-dit le Rouit Est aux Pennes-Mirabeau nécessaire à la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
Résumé
Délibération du 22/02/2024
Publiée le : 26/02/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY
Objet
Bilan des acquisitions et des cessions opérées au 31 décembre 2022 par l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes-Côte-d'Azur pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Résumé
Délibération du 22/02/2024
Publiée le : 26/02/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ
Objet
Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit au Centre d'Information et de Recrutement des Forces Armées (CIRFA) Armée de l'air de Marseille au sein de la Maison de la Formation et de la Jeunesse à Martigues pour l'exercice 2024
Résumé
Délibération du 22/02/2024
Publiée le : 26/02/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ
Objet
Attribution des subventions d'investissement Politique de la Ville au titre de l'année 2024 - MGDIS n°5264 - 6903 - 6638 - 5313 - 5078 - 5246 - 4295 - 5277 - 6500 - 5266 - 5267 - 6501
Résumé
Délibération du 22/02/2024
Publiée le : 26/02/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ
Objet
Approbation d'une convention avec les compagnons bâtisseurs et EDF relative à l'amélioration thermique des logements des retraités du parc privé
Résumé
Délibération du 22/02/2024
Publiée le : 26/02/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur David YTIER
Objet
Attribution de subventions nominatives dans le cadre de l'accession à coût maîtrisé
Résumé