Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

PGD - Approbation des contrats entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'Eco-organisme Citeo pour les contrats relatifs à la Responsabilité Élargie du Producteur pour les emballages ménagers ainsi que pour les papiers graphiques pour la période de 2018 à 2022 Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

FCT - Assurances - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

HPV - Approbation de la convention cadre Habitat à caractère multi-sites métropolitaine conclue entre l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la convention Habitat subséquente à destination des communes de la Métropole Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

MOB - Approbation d'un protocole transactionnel avec la société SPIE Sud Est pour des prestations de fourniture et pose d'équipements de signalisation lumineuse dans le cadre du projet de BHNS du réseau des Bus de l'Etang Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

FCT - Approbation de la convention de gestion conclue entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la compétence Aménagement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

FCT - Définition de l'intérêt métropolitain en matière de création - gestion - extension et translation des cimetières et sites cinéraires Information du Conseil de Territoire

Résumé

Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence s'est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation de la République (NOTRe).

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CULT - Octroi d’une subvention à l'association Centre Méditerranéen de la Communication Audiovisuelle pour l’organisation du PRIMED

Résumé

Le PriMed, festival de la Méditerranée en images, fête en 2017 sa 21ème édition. Installé depuis 2009 à Marseille et organisé depuis sa création par le CMCA, il s'agit d'une manifestation consacrée aux documentaires, reportages et web-documentaires tournés en Méditerranée, ou sur des thématiques qui ont rapport aux pays bordant le bassin méditerranéen. Cette manifestation est co-organisée par France Télévisions, 2M (Maroc), la Rai (Italie) et l'ASBU (union des diffuseurs des Etats arabes). Il est proposé d’octroyer une subvention d’un montant de 5000 € TTC pour l’organisation du PRIMED .

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

PGD - Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille pour l'entretien des espaces verts d'accompagnement de voirie sur le périmètre de la Commune de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence créée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 et complétée par la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 aout 2015, exerce de plein droit, depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place de la Communauté Urbaine, la compétence relative à la création et à l'entretien de la voirie. Cette compétence a été transférée de plein droit à la Métropole à compter de sa création en tant que compétence obligatoire déléguée au Conseil de Territoire Marseille Provence. A ce titre, depuis le 1er octobre 2016, la Métropole assure l'entretien des arbres d'alignement à l'exception des espaces verts d'accompagnement de voirie. Cependant, l’article L 5218-2 I du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’au premier janvier 2018, toutes les compétences qui relèvent de la Métropole devront lui être transférées par les communes, qui les avaient exercées jusqu’alors. Il en est ainsi des espaces verts d’accompagnement de voirie. La Métropole qui ne possède pas de structure propre susceptible d'assurer cette compétence sur le périmètre de la Commune de Marseille, souhaite en confier l'exécution à la Ville de Marseille. Cette dernière dispose en effet, au sein de la Direction des Parcs et Jardins d'une part du savoir faire nécessaire et d'autre part de moyens humains et matériels partiellement mutualisables. Une convention de gestion permettra d'en définir les modalités technique et financière.

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

FCT - Composition des commissions de travail et d'études - complément

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

PGD - Approbation de l'avenant n 1 de régularisation du bail à construction du 21 mars 2005 conclu entre le Port Autonome de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Information du Conseil de Territoire