Délibérations

Objet

Abrogation de l’arrêté n° 19/261/CM du 16 décembre 2019 de la Présidente du Conseil de la Métropole engageant la procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme d’Istres

Résumé

Abrogation de l’arrêté n° 19/261/CM du 16 décembre 2019 de la Présidente du Conseil de la Métropole engageant la procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme d’Istres

Objet

Désignation du représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein du premier collège « représentants des collectivités territoriales et leurs groupements » du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH)

Résumé

Le comité régional de l’habitat, créé par la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, est venu se substituer aux conseils départementaux de l’habitat (CDH) afin de répondre à la nécessité d’un dispositif de concertation en cohérence avec un nouveau partage des responsabilités dans le domaine de l’habitat. La loi ALUR est venue renforcer la capacité de pilotage et les outils de gouvernance de l’échelon régional en élargissant les compétences du CRH au domaine de l’hébergement, en intégrant, dans sa composition, des partenaires dans le champ de l’hébergement, instituant ainsi le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH.)

Objet

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°20/264/CM du 13 octobre 2020 et report de l’enquête publique relative au projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole Aix-Marseille-Provence 2020-2030

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Eyguières - Procédure de modification simplifiée n° 2

Résumé

Il s’agit de prescrire la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Eyguières. Cette procédure doit permettre d’adapter les articles du règlement en zone urbaine (U) du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières, au profit des équipements d’intérêt général ou collectif.

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Roland Giberti, Vice-président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Président du Conseil de Territoire Marseille- Provence, en matière de gestion des parkings du Conseil de Territoire Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur Roland Giberti, vice-président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Président du Conseil de Territoire Marseille Provence - en matière de gestion des parkings du Conseil de Territoire Marseille-Provence

Objet

Arrêté fixant la composition de la Commission Locale de l’Amélioration de l’Habitat.

Résumé

Arrêté fixant la nouvelle composition de la Commission Locale de l’Amélioration de l’Habitat suite aux éléctions.

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil d’administration du SDIS des Bouches-du-Rhône

Résumé

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil d’administration du SDIS des Bouches-du-Rhône

Objet

Arrêté portant composition de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Conformément à la loi, la Métropole Aix-Marseille-Provence a créé une conférence intercommunale du logement sur le territoire Métropolitain (délibération du 15 décembre 2016). Elle est coprésidée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant et par Madame la Présidente de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant. Un arrêté vient fixer la composition de la CIL. Ses membres (120) sont désignés pour une durée de 6 ans. Leur mandat prendra fin au renouvellement du conseil métropolitain. C’est la raison pour laquelle, et suite à la mise en place de la nouvelle gouvernance, il convient de reprendre un arrêté fixant sa composition. D’un commun accord avec l’Etat, il est proposé de garder les mêmes membres que précédemment.

Objet

Désignation du représentant de la Métropole au sein du premier collège « représentants des collectivités territoriales et leurs groupements » du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement des Bouches-du-Rhône

Résumé

Désignation de Monsieur Frédéric GUINIERRI Comme représentant de la Métropole au sein du premier collège « représentants des collectivités territoriales et leurs groupement » du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement des Bouches-du-Rhône

Objet

Désignation au Comité de gestion du Grand Site Concours Sainte-Victoire

Résumé

En application de la délibération n°AGRI 007-8414/20/CM du 31 juillet 2020 relative à la mise à jour des modalités d'organisation et de gouvernance du Grand Site Sainte-Victoire, il conveint de désigner les membres du Bureau Métropolitain qui siègeront au Comité de gestion du Grand Site Concors Sainte-Victoire