Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Demande de subvention d'investissement dans le cadre du financement de l'opération Confortement de la dérivation Camoins-Aubagne - tronçon Salette Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

VOI - Budget principal - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement DNL - Aménagement des espaces rétrocédés au titre des Permis de Construire Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors de l'accord d'un Permis de Construire ou lors d'une mise en demeure d'acquérir, le pétitionnaire cède à la Métropole une partie de terrain impactée par une Emprise Réservée au PLU pour la réalisation d'un projet de voirie. Cette disposition laisse des zones non aménagées (délaissés) sur des portions de voie dans l'attente de l'acquisition de toutes les parcelles qui permettra de réaliser l'opération prévue au PLU.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme destinée aux travaux d'interventions urgentes sur les réseaux pluviaux du territoire Marseille Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

PGD - Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération Equipements GPS du parc véhicules régie Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Approbation de création et d’affectation d’une autorisation de programme pour la réalisation d'un Schéma Directeur Métropolitain de l'Eau Potable Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

PGD - Présentation du rapport annuel technique et financier 2016 du Délégataire de la Délégation de Service Public n 12 024 portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la CRAU Information du Conseil de Territoire

Résumé

En application de : • La loi N°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles; • La loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; • Le décret N°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • Le décret N°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; Par délibération N°AGER 004-862/11/CC du 9 décembre 2011, la Métropole a délégué, par contrat de concession, la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets (CSD) de La Crau, y compris l'entretien et le réglage du biogaz et le traitement des lixiviats, au groupement solidaire d'entreprises constitué des sociétés VERDESIS France devenue DALKIA Biogaz et GRS VALTECH. Conclu pour une durée de 17 ans, ce contrat a pris effet le 13 février 2012. Conformément à l'article 27 du Contrat de Délégation de Service Public (DSP), la société LA CRAU ENERGIES VERTES s'est substituée de plein droit au groupement solidaire d'entreprises susvisé, à la date de son immatriculation, soit à compter du 2 mai 2012.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

VOI - Approbation de l'affectation de l'opération d'investissement concernant la requalification des espaces publics du Centre-Ville de Marseille - Approbation du programme synthétique de la requalification des espaces publics Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Approbation de création et d’affectation d’une autorisation de programme pour la réalisation d’études complémentaires relatives à la mise en œuvre du Schéma Modernisation du Réseau unitaire II de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

le Schéma de Modernisation du Réseau Unitaire II préconise la réalisation d’un tunnel de stockage entre la station d’épuration et le secteur Arenc- Bougainville ainsi que la réalisation de bassins de rétention unitaires complémentaires. Le tunnel de stockage serait relié au réseau unitaire Emissaire 1 ou principaux collecteurs grâce à des puits d’alimentation ou à des conduites spécifiques de dérivation Un dispositif de ventilation spécifique sera nécessaire pour permettre le renouvellement de l’air à l’intérieur de l’ouvrage et éviter les risques pour les agents d’exploitation et les nuisances olfactives pour les riverains Des dispositifs d’exploitation spécifiques devront également être mis en œuvre afin d’assurer l’entretien régulier des ouvrages d’assainissement dans des conditions garantissant la sécurité des agents d’exploitation. Néanmoins le tunnel de stockage et ses ouvrages annexes seraient réalisés dans un tissu urbain dense avec de nombreux bâtiments et leurs tracés passeraient à proximité de plusieurs infrastructures existantes ou projetées métro tramway tunnels routiers parkings nouvelle Gare Saint Charles Il convient par conséquent de s’assurer de la compatibilité du tunnel de stockage envisagé et de ses annexes avec les ouvrages et bâtiments existants ou projetés Ces investigations doivent permettre d’affiner et d’optimiser le tracé du tunnel de stockage et des conduites secondaires Elles doivent également permettre d’optimiser la conception des différents organes du tunnel ainsi que les bassins complémentaires Elles devront enfin examiner la possibilité de valoriser les ouvrages de rétention projetés pour d’autres fonctionnalités telles que la production d’énergie ou la résorption des nuisances olfactives liées au réseau unitaire - notamment sur le Prado le Rond-Point du Prado le Boulevard Rabatau, la rue Paradis - Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 500 000 00 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

MOB - Budget annexe Transports - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre 6ème et 7ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la création et l’affectation de l’opération d’investissement Extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre (6ème et 7ème arrondissements).

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Opération Grand Centre Ville - concession d'aménagement passée avec la SOLEAM pour la requalification du centre ville de Marseille - Opération de restauration immobilière concernant des immeubles de l'OPAH RU multisites centre ville - 1er et 2ème arrondissements - Approbation des modalités de la concertation Avis du Conseil de Territoire