Délibérations

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Philippe Ginoux, 4ème Conseiller Délégué membre du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur Philippe Ginoux, 4ème Conseiller Délégué membre du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Désignation du représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein du Comité de Pilotage du PLIE du Pays d'Aix

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 17 situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Le lot 17 est formé par une partie de la parcelle cadastrée section B n° 3309, d'une superficie d'environ 1 880 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage d’atelier et magasin automobile. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable au dépôt et à l’instruction de l’autorisation du Permis de construire qui suivra. Incidence financière : aucune

Objet

Délégation de signature à Madame Nathalie Perrin, Directeur du Pôle Eau et Assainissement par intérim pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Nathalie Perrin, Directeur du Pôle Eau et Assainissement par intérim pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Objet

Délégation de signature à Madame Nathalie Perrin, Chargée par intérim de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Eau, Assainissement et Déchet

Résumé

Délégation de signature à Madame Nathalie Perrin, Chargée par intérim de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Eau, Assainissement et Déchet

Objet

Désignation du représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Comité de pilotage de l’Agence Régionale pour la Biodiversité (ARB) PACA

Résumé

Désignation du représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Comité de pilotage de l’Agence Régionale pour la Biodiversité (ARB) PACA

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 27A situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Le lot 27A est formé par une partie de la parcelle cadastrée section B n° 2803, d'une superficie d'environ 878 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage d’atelier de stockage de matériel d’électricité et de climatisation pour les particuliers et les professionnels et de bureaux ainsi qu’un logement de gardiennage. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable au dépôt et à l’instruction de l’autorisation d’urbanisme qui suivra. Sans incidence financière : Sans

Objet

Arrêté modificatif de composition des Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B ET C

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil d'Administration de l'université Gustave Eiffel

Résumé

Désignation des membres titulaires et suppléants pour le CA de l'Université Gustave Eiffel

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 260 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres

Résumé

Le lot 260 est constitué de la parcelle cadastrée section DE n° 94 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté Préfectoral du 6 novembre 1989. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Les propriétaires souhaitent édifier un toit terrasse. Ils ne peuvent le faire sans l'avenant n° 1 au CCCT d'origine qui modifie l'article III (prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales) et qui officialise les nouveaux droits à bâtir du terrain. Incidences financières : Sans Co-financement : Sans