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Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation du contrat de concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour l'opération du quartier du Liourat - Vitrolles dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain


Résumé

Ce rapport a pour objet d'approuver une concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires nécessaire - l'aménagement du quartier du « Liourat» sur la commune de Vitrolles dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NP NRU).

Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cabriès - Abrogation de la délibération portant engagement de la procédure initiale de modification n°2 et engagement d'une nouvelle procédure de modification n°2


Résumé

Suite aux élections municipales du 28 juin 2020, la nouvelle municipalité de la commune de Cabriès n'ayant pas les mêmes priorités que la municipalité précédente, a fait part de sa volonté de restreindre les objets initialement prévus dans la délibération d'engagement n°URB 012-4171/18/CM du 28 juin 2018 et dans l'arrêté n°19/028/CM de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 26 février 2019 et de ne conserver que l'ouverture - l'urbanisation sur le secteur du lieu-dit de Lagremeuse. Compte tenu de ces circonstances, il est nécessaire d'abroger la délibération précitée du Conseil de la Métropole précité engageant la procédure initiale de modification n°2 et d'engager une nouvelle procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès . Ainsi, dans un courrier du XXX, le Maire de la commune de Cabriès sollicite l'abandon de la procédure initiale de modification n°2 de son PLU et saisit également le Conseil de la Métropole afin de solliciter du Président, l'engagement d'une nouvelle pro cédure de modification n°2. Incidence financière : Sans.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cabriès - Abrogation partielle de la délibération portant poursuite par la Métropole de la procédure de révision allégée n°1 du PLU engagée par la commune


Résumé

Par délibération 105/17 du 8 décembre 2017, le Conseil Municipal de la commune de Cabriès a prescrit la procédure de révision allégée n°1 de son PLU. Suite au transfert de compétence, cette procédure a été poursuivie par délibération du Conseil de Métropo le n°URB 010-3568/18/CM et après accord du Conseil Municipal de la commune. Suite aux élections municipales du 28 juin 2020, la nouvelle municipalité n'ambitionne pas de continuer les projets liés - la procédure de révision allégée n°1. Il n'apparaît donc plus opportun de poursuivre la procédure de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Cabriès. Compte tenu de ces circonstances, il est nécessaire d'abroger partiellement la délibération précitée du Conseil de la Métropole n°URB 010-3568/18/CM du Cons eil de la Métropole du 15 février 2018 en ce qu'elle décidait la poursuite de la procédure de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Cabriès. Incidence financière : Sans.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Règlement Local de Publicité de la commune de Cabriès - Abrogation partielle de la délibération portant poursuite par la Métropole du Règlement Local de Publicité engagé par la commune


Résumé

Par délibération n°19/12 du 19 avril 2012, le Conseil Municipal de la commune de Cabriès a prescrit la procédure d'élaboration de son Règlement Local de Publicité (RLP). Dans le cadre du transfert de compétence, cette procédure a été reprise par délibér ation n°URB 012-3570/18/CM du 15 février 2018, avec l'accord de la commune. Par délibération n°URB 017-8367/20/CM du 31 juillet 2020, le Conseil de Métropole a prescrit et défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la procédure d' élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur le Territoire du Pays d'Aix. Les problématiques liées aux RLP de Cabriès peuvent être appréhendées de manière globale et cohérente - l'échelle du Territoire du Pays d'Aix, dans le cadr e de l'élaboration de son RLPi. En conséquence, en accord avec les services de la Métropole, il est apparu plus opportun - la commune de Cabriès de ne pas poursuivre l'élaboration de son RLP. Incidence financière : Sans.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune des Pennes-Mirabeau - Abrogation partielle de la délibération portant poursuite par la Métropole de la révision n°1 du RLP engagée par la commune


Résumé

Par délibération du 24 juin 2014, le Conseil Municipal des Pennes-Mirabeau a prescrit la révision de son RLP approuvé le 28 novembre 1990. Suite au transfert de la compétence, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence, par délibération du 15 février 2018, a décidé de la poursuite par les instances métropolitaines de ladite procédure. Parallèlement le Conseil de Métropole a prescrit le 31 juillet 2020 la procédure d'élaboration du RLPi du Pays d'Aix. Dans ce contexte, la poursuite de la procédure comm unale n'apparaissant plus opportune, d'autant plus que le RLP en vigueur bénéficie d'une échéance de caducité au 13 juillet 2022. Après avoir obtenu l'accord de la commune sur ce point, il est proposé d'abandonner la procédure de révision du RLP de la com mune des Pennes-Mirabeau. Incidence financière : Sans.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative - la réparation de l'ouvrage d'art Saint-Pierre - Marseille (12ème arrondissement)


Résumé

Le secteur de l'ouvrage pont « Saint-Pierre » a subi un affaissement de la voirie routière au niveau de la structure de la chaussée et des bordures de trottoir qui a engendré des désordres au niveau de l'armement de la plateforme tramway. L'ampleur desdit s désordres a nécessité une réparation provisoire des voies ferrées afin de permettre le passage du tramway en mode dégradé. Au vu tant de l'évolutivité du sinistre postérieurement - la mise en service en 2007 que de la nécessité de renforcer - la fois le remblai existant par des fondations profondes avec des micropieux et le mur M3 - l'est du dépôt tramway, il est envisagé de recourir - ces travaux structurants afin de garantir la pérennité des ouvrages. Cette nouvelle conception de réalisation des trava ux est seule - garantir la réparation définitive et pérenne de l'ouvrage. Pour ce faire, il convient de procéder - la revalorisation et - l'affectation de l'opération d'investissement pour un montant de 2 279 816 d'euros HT portant le montant de l'opérati on - 8 000 000 d'euros HT. Incidence financière : 2 279 816 euros HT. Co-financement : Sans.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Clôture d'Autorisations de Programme


Résumé

Il est nécessaire, - intervalles réguliers, d'actualiser le stock des AP/CP. Cela permet de rationaliser l'encours des investissements et d'afficher, au plus juste dans la gestion, le reste - exécuter des opérations que la Métropole Aix-Marseille Provence devra financer dans les prochaines années. Incidence financière : Stock d'AP/CP : Montant des AP clôturées 7 504 776.00   Montant réalisé 3 271 237.69   Montant résiduel annulé 4 233 538.31  

Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard


Objet

Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée - Extension de la superficie de la pépinière CleanTech et application du tarif "Pépinière #CleanTech"


Résumé

Le présent rapport a pour but de valider l'extension des surfaces mises - disposition de la pépinière #CleanTech, au 1er et 3éme étage du bâtiment Megie pour les entreprises éligibles en Pépinière #CleanTech. La surface étant aujourd'hui de 1030m² sera ét endue - 1780m², soit 750m² supplémentaires. Incidence financière : Recettes récurrentes et fluctuantes en fonction des arrivées et départs des locataires. A minima : 2020 : 30 000 euros / 2021 : 90 000 euros.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Saint-Estève-Janson ZAC des Vergeras


Résumé

L'opération étant bientôt achevée et il s'agit d'ajuster le montant de l'Autorisation de Programme en fonction de la dernière participation - verser - la SPLA et en tenant compte des audits réalisés dans le cadre de la labélisation HQE Incidence financièr e : Montant initial de l'AP : 1 518 400   T.T.C. Révision de l'AP : + 60 000   T.T.C Montant final de l'AP : 1 578 400   T.T.C Déj- financé : 1 277 378.42   T.T.C CP 2020 (BS compris) : 45 000   T.T.C. CP 2021 : 45 000   T.T.C CP 2022 : 45 000   T.T .C. CP 2023 : 114 000   T.T.C CP 2024 : 50 000   T.T.C CP 2025 : 2 021.58   T.T.

Délibération du 19/11/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Déclaration d'intérêt métropolitain de l'opération d'aménagement du quartier d'Encagnane - Aix-en-Provence dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain


Résumé

Ce rapport a pour objet de déclarer d'intérêt métropolitain l'opération d'aménagement du quartier d'Encagnane sur la commune d'Aix-en-Provence dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), car elle répond aux critères pos és par la délibération n°MET 17/4627/CM du Conseil Métropolitain du 19 octobre 2017. Incidence financière : Sans.