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Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel


Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la mise en œuvre d'une phase de préfiguration de la Smart Métropole


Résumé

Par délibération IVIS 002-8327/20/CM en date du 31 juillet 2020, le Conseil de Métropole a approuvé la création et l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 500.000 euros pour initier ce projet. Afin de pouvoir engager les marchés publics sur l’ensemble des cas d’usages et sites d’expérimentation identifiés, il est nécessaire de procéder à une revalorisation de l’opération d’investissement « programme Smart Métropole » Incidence financière :Revalorisation de 220.000 € portant le montant de l’opération à 720 000 € TTC.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements

Rapporteur : Monsieur GALTIER David


Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, subvention d'équipement pour la Régie de la Halle d’Athlétisme de Miramas


Résumé

L’opération permettra d'acquérir divers matériels nécessaires à son activité et pour l’aménagement des espaces sportifs et d’accueil destinés aux sportifs et clubs de haut niveau, ainsi qu’aux fédérations et délégations nationales et internationales. Incidence financière : 190 000€

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial


Objet

Approbation d’une aide financière individuelle exceptionnelle relatives aux impayés de loyer et à la prévention des expulsions locatives par le Fonds de Solidarité Logement


Résumé

Par instruction ministérielle du 11 mai 2021, l’Etat souhaite aider les collectivités qui viendraient en aide aux ménages qui ont subi des pertes de revenus en raison de la crise sanitaire et qui se retrouvent en impayés de loyers. Une convention viendra en définir les conditions et fera l’objet d’une délibération prochaine. L’aide pourra représenter 60% maximum de l’impayé locatif, en totale subvention. Après étude du dossier, la subvention accordée sera versée exclusivement par virement sur le compte bancaire ou postal, du bailleur privé ou social. Incidence financière : NC

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Réalisation du "Hub urbain d'innovation pour tous"


Résumé

Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain et de développement économique, la Métropole souhaite permettre la réalisation du « Hub Urbain d’Innovation pour tous », projet novateur tourné vers les métiers du numérique et situé à Marseille dans le 14ème arrondissement. Afin de permettre la réalisation de ce projet multi fonctionnel comprenant notamment un laboratoire de recherche et de développement ainsi qu’un campus numérique proposant une offre de formation professionnelle en lien avec les métiers du numérique et une politique d’insertion ambitieuse, il est nécessaire d’adapter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence par l’engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial sur la zone de projet Léon Arnoux à Pertuis avec la Commune, le Syndicat Durance Luberon et la Société SCCV Saint Roch


Résumé

Il s’agit d'approuver la convention de PUP quadripartite qui détermine la participation du constructeur aux équipements publics rendus nécessaires par son programme de construction sur le secteur Est du périmètre de PUP Léon Arnoux à Pertuis. Cette participation s'élève à 668 826 € et sera perçue directement par la Commune de Pertuis et le Syndicat Durance Luberon. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière :Sans

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Lancement d'une procédure de Zone d'Aménagement Concerté pour l'extension de la zone d'activités de la Pile à Saint-Cannat - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation


Résumé

Pour mener à bien l’extension de la zone d’activités de La Pile à Saint-Cannat, il est proposé d'engager une procédure réglementaire de création ZAC sur un périmètre de projet d’environ 6,5 hectares, d’approuver les objectifs poursuivis par cette opération et de définir les modalités de la concertation. Incidence financière :Sans

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire du Pays d'Aix - Compléments aux modalités de concertation


Résumé

Par délibération n°URB 002-8841/18/CM en date du 18 mai 2018, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Territoire du Pays d’Aix, a défini ses objectifs et les modalités de concertation. Les modalités de concertation ainsi délibérées prévoyaient notamment l’organisation de réunions publiques à différentes étapes de la procédure. Toutefois, la persistance à ce jour de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et les restrictions et interdictions de rassemblement qui ont été édictées pour combattre celle-ci sont susceptibles, si elles demeurent à l’avenir en vigueur, de faire obstacle au rassemblement physique des participants à de telles réunions. Il est en conséquence proposé de compléter les modalités de concertation fixées par la délibération précitée de manière à prévoir que les réunions publiques qui seront organisées dans le cadre du PLUi puissent, si nécessaire, l’être de manière dématérialisée, notamment par une solution de type visioconférence. Incidence financière : Sans

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire du Pays d'Aix - Compléments aux modalités de concertation


Résumé

Par délibération n°URBA 017-8367/20/CM en date du 31 juillet 2020, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du Territoire du Pays d’Aix, a défini ses objectifs et les modalités de concertation. Les modalités de concertation ainsi délibérées prévoyaient notamment l’organisation de réunions publiques pour présenter le projet de RLPi préalablement à l’arrêt du projet. Toutefois, la persistance à ce jour de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et les restrictions et interdictions de rassemblement qui ont été édictées pour combattre celle-ci sont susceptibles, si elles demeurent à l’avenir en vigueur, de faire obstacle au rassemblement physique des participants à de telles réunions. Il est en conséquence proposé de compléter les modalités de concertation fixées par la délibération précitée de manière à prévoir que les réunions publiques qui seront organisées dans le cadre du RLPi puissent, si nécessaire, l’être de manière dématérialisée, notamment par une solution de type visioconférence. Incidence financière : Sans

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mimet - Abrogation partielle de la délibération portant engagement de la révision allégée n°1


Résumé

Par délibération n°URB 021-7913/19/CM du 19 décembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré pour : - Abroger partiellement la délibération du Conseil de la Métropole n°URB010-3568/18/CM du 15 février 2018 en tant qu’elle poursuivait la procédure de révision allégée n°1 du PLU de la Commune de Mimet engagée par délibération n° 2017/115 du Conseil Municipal de la Commune de Mimet du 13 décembre 2017, - Engager une nouvelle révision allégée n°1 qui intègre les nouveaux objets de ladite procédure. Suite à la réalisation de l’état initial de l’environnement dans le cadre des études environnementales, le périmètre du secteur de projet a été réduit. C’est pour cette raison, que par courrier du 12 mars 2021, la Commune de Mimet a exprimé le souhait que cette procédure ne soit pas poursuivie, ce dont la Métropole Aix-Marseille-Provence propose de prendre acte au travers de cette délibération. Il est donc proposé l'abandon de la procédure de révision allégée n°1 de son PLU et l'abrogation des actes afférents. Incidence financière : Sans

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Projet Urbain Partenarial de Vallon de Regny à Marseille - Approbation des avenants n°1 aux conventions de PUP avec la SCCV Marseille Sainte Marguerite et la SCCV Marseille U522


Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les avenants n°1 aux conventions de Projet Urbain Partenarial avec la SCCV Marseille Sainte Marguerite et la SCCV Marseille U522 relatifs aux délais de réalisation de certains équipements publics du PUP. Incidence financière : sans