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Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Régime indemnitaire des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Modificatif n°3


Résumé

Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale permet d'appliquer le RIFSEEP celui-ci - certains cadres d'emplois n'en bénéficiaient pas, et qu'il convient donc de modifier en conséquenc e l'annexe 1 relative aux montants des plafonds par cadre d'emplois afin d'y intégrer ces cadres d'emplois désormais éligibles au RIFSEEP. Les fonctions décrites en annexe 2 nécessitent elles aussi une requalification de leur groupe de fonctions et qu'il convient donc de la modifie. Incidence financière : 685 000 euros.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Election - Conseillers membres du Bureau


Résumé

Lors de la séance du Conseil de la Métropole du 9 juillet 2020, s'est tenue l'élection des dix Conseillers siégeant au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Suite - la démission de 3 conseillers membres du Bureau, il convient dès lors de procéde r - de nouvelles élections pour les remplacer.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Désignation du (des) représentant(s) de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Vaucluse


Résumé

Il s'agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial de Vaucluse dont la Métropole est membre. Incidence financière : Sans.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Création et composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - CLECT


Résumé

Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition - la majorité des deux tiers. Elle est composée des membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'a u moins un représentant . Afin d'assurer une représentation équitable des 92 communes au sein de cette instance, il est proposé que chacune d'elle dispose d'un représentant titulaire. De plus, en vue d'assurer le bon fonctionnement de la commission, il e st également proposé que chaque commune désigne un suppléant. La commission sera donc composée de 92 membres titulaires, assistés de 92 suppléants.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Constitution d'un groupe de travail pour élaborer le règlement intérieur de la Métropole Aix-Marseille-Provence


Résumé

Afin de dégager un large consensus sur ces questions, il est proposé de créer un groupe de travail composé de 12 membres désignés - la représentation proportionnelle des groupes d'élus et présidé par le Président de la Métropole, ou son représentant ; le groupe de travail sera en charge d'élaborer le règlement intérieur avant de le soumettre - l'approbation de l'assemblée.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Constitution d'un groupe de travail pour élaborer le pacte de gouvernance, financier et fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence


Résumé

Afin de dégager un large consensus sur ces questions, il est proposé de créer un groupe de travail composé des Présidents de territoire, de 12 membres désignés - la représentation proportionnelle, 3 VP et présidé par la Présidente de la Métropole, ou son représentant ; le groupe de travail sera en charge d'élaborer le règlement intérieur avant de le soumettre - l'approbation de l'assemblée.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Frais de représentation de la Présidente de la Métropole


Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Création et composition de la Commission consultative des services publics locaux


Résumé

L'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, la mise en place d'une commission consultative des services publics locaux (CCS PL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient - un tiers, par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Etat spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation des opérations d'investissements - Pérennisation patrimoine bâti du Technopôle de l'Arbois


Résumé

Il s'agit ici de mener une réflexion en continu afin de pérenniser et d'anticiper les désordres dus au vieillissement des installations (thermique, étanchéité, façades, menuiseries extérieures, reprise de sols et de peintures, etc.), la remise - niveau de certaines installations de chauffage/climatisation et d'accroissement des performances thermiques de certains bâtiments. Mais aussi, la création de parkings motos et vélos, la réhabilitation des accès de certains bâtiments, la reprise de l'éclairage ex térieur (installation de têtes d'éclairage - ledƒƒ.). Incidence financière : DI9045TT - Pérennisation Patrimoine Bâti Arbois T.T.C Révision de l'AP : + 270 000 euros T.T.C Montant final de l'AP : 1 080 000 euros T.T.C Déj- financé : 356 122,72 euros T. T.C CP 2020 : 331 000 euros T.T.C CP 2021 : 90 000 euros T.T.C CP 2022 : 90 877,28 euros T.T.C DI9045HT- Pérennisation Patrimoine Bâti Arbois H.T. Révision de l'AP : 480 000 euros H.T. Montant final de l'AP : 750 000 euros H.T. Déj- financé : 149 9 61,76 euros H.T. CP 2020 : 220 000 euros H.T. CP 2021 : 160 000 euros H.T. CP 2022 : 160 038,24 euros H.T.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation de la modification des tarifs, taxes et redevances applicables aux droits de voirie liés - l'occupation temporaire et permanente du domaine public métropolitain sur le Territoire Marseille-Provence pour l'année 2020


Résumé

Par délibération n°VOI 008-8049/19/CM, le Conseil de Métropole a adopté une tarification de ces droits de voirie liés - l'occupation temporaire et permanente du domaine public métropolitain pour l'année 2020. Des précisions ont été apportées afin de perm ettre une taxation proportionnelle au service rendu en matière d'occupation du domaine public réalisée par les kiosques - jus de fruits (définition d'une tarification par mètre carré excédentaire et par zone d'occupation). De plus, la tarification spéci fique des mises en sécurité pour compte de tiers se trouve désormais élargie - toutes les émergences et un tarif particulier est prévu pour l'enlèvement des gravats par big-bags stockés sur la voie publique Incidence financière : Les recettes sont constat ées au budget général de la Métropole.