10572 résultat(s)

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation d’un avenant à la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône relative à une servitude de passage de canalisations sous une voie ferrée - Desserte sanitaire et adduction d'eau potable des quartiers Bausset Raphelle et Billard à Marignane et Gignac-la-Nerthe Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône (RDT13) a autorisé par convention du 28 février 2019 la Métropole Aix-Marseille-Provence à mettre en place des canalisations sanitaires et d’eau potable sur l’emprise d’une voie ferrée en service. Le respect des contraintes technique imposée par RDT13 et la proximité d’un site SEVESO. induit une modification du tracé des canalisations sur la parcelle appartenant à RDT13. Il est donc nécessaire d’acter cette modification par un avenant à la convention. La Métropole s’acquittera d’une indemnité libératoire de 5 712,00€ et de frais de dossier de 962,87€.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Lors de sa dernière séance, la Commission métropolitaine d’indemnisation amiable (CMIA) s’est prononcée sur la recevabilité des demandes d‘indemnisation liées à des opérations d’aménagement en vue de les soumettre à expertise préalable afin d’en fixer le montant indemnitaire. De plus, dans le cadre de l’instruction par l’expert judiciaire désigné, des précédents dossiers d’indemnisation déclarés recevables, la CMIA propose d’accorder des indemnités après pondération au titre de sujétions normales que les riverains de la voie publique sont tenus de supporter sans indemnité et ce conformément à la règle habituelle retenue par cette Commission. Le montant total des indemnités proposées dans ce cadre est de 245 141,00 €

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Concession d’aménagement de l’opération de restauration immobilière du Centre-Ville de la Ciotat passée avec la SOLEAM - Approbation des modalités de la concertation publique l’aménagement de l’îlot Renan à déclarer d’utilité publique Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Ce rapport porte sur les modalités de la concertation publique de l’aménagement de l’îlot Renan dans le cadre de la concession d’aménagement opération de restauration immobilière du Centre-Ville de la Ciotat. L’îlot Renan doit faire l’objet d’un projet urbain permettant le traitement de l’habitat dégradé, la création d’un espace public et de locaux d’activités. Une concertation est mise en place afin d’informer le public le plus largement possible sur cet aménagement : parution dans la presse et communication dans les permanences du vieux la Ciotat en particulier.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation du nouveau règlement en matière d’autorisation de changement d’usage pour un local d’habitation situé sur le Territoire de Marseille et déterminant les compensations Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La présente délibération porte sur le régime des autorisations de changement d’usage, à savoir les autorisations permettant de modifier la nature d’occupation d’un local à usage d’habitation vers un autre usage, pour la commune de Marseille. Aujourd’hui, afin de tenir compte des évolutions observées et de leur impact, la ville de Marseille propose une adaptation des règles en vigueur et de les réunir dans un règlement unique permettant à tout pétitionnaire de disposer des règles en vigueur sur le territoire de la commune de Marseille en fonction de la nature du changement d’usage sollicité et de sa situation.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Réhabilitation de l'Habitat ancien - Attribution de subventions aux propriétaires privés - OPAH RU transitoire LHI Marseille Centre - OPAH RU du Vieux La Ciotat - Assistance à maîtrise d'ouvrage aux syndicats de Copropriétaires


Résumé

Rapport d’attribution d’aides à la réhabilitation dans le cadre des dispositifs opérationnels en vigueur : -OPAH RU « LHI - Marseille centre » : travaux pérennes de sortie de péril sur 8 copropriétés – dont le réengagement pour l’une d’elle le 71 rue Loubière - 13006. -OPAH RU « Centre ancien la Ciotat » : 5 primes dont 4 à l’accession à la propriété, - Prime complémentaire à l’Anah pour l’Assistance à maitrise d’ouvrage pour aider deux copropriétés hors dispositifs à monter leur dossier de subvention Anah. Soit un engagement total de 124 212 euros de subventions dont 122 212 sur fonds propres pour la Métropole et 2000 euros avancés pour le compte du Département.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Durable - Environnement - Biodiversité - Agriculture

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence


Objet

CT1 - Approbation d'une convention avec Enedis, relative à la redevance d’occupation du domaine public de la Ville de Marseille du réseau de distribution d’électricité Information du Conseil de Territoire


Résumé

Le renouvellement de la convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs règlementés de vente, avec Enedis et EDF, sur le périmètre de la ville de Marseille, implique que soit également renouvelée la convention pour l’occupation du domaine public du réseau et le pour le versement de la redevance correspondante. Incidence financière : Recettes : redevances annuelles

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Durable - Environnement - Biodiversité - Agriculture

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence


Objet

CT1 - Approbation du contrat de concession pour la distribution publique d'électricité pour la Ville de Marseille entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, ENEDIS et EDF Information du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de faire approuver le contrat de concession pour la distribution publique d'électricité pour la ville de Marseille entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, ENEDIS et EDF. Incidence financière : Redevances annuelles R1 de fonctionnement et R2 d'investissement.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public pour l'organisation et l'exploitation du Salon Nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence Les Nauticales Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Par délibération MER 004-5520/19/CM du 28 février 2019, la Métropole a approuvé le principe d’une délégation de service public en vue de l’organisation du salon pour cinq éditions et a approuvé les caractéristiques principales des prestations demandées au délégataire. Le rapport inscrit rend compte du déroulement de la procédure et en particulier de l’analyse de l’offre finale issue des négociations. Il présente les motifs de choix du candidat retenu par l’autorité habilitée à signer la convention, soit la Provence. Il présente également les principales caractéristiques et l’économie générale du contrat de délégation de service public qu’il est proposé de conclure avec le candidat retenu. A l’occasion de chacune de ces éditions, la Métropole mettra à la disposition du délégataire, les espaces nécessaires du bassin des Capucins à La Ciotat, soit 28 000 m² de terre-plein d’exposition et 17 300 m² de plan d’eau, contre le versement d’une redevance d’occupation du domaine public. Il est proposé au Conseil de la Métropole d’approuver le choix de La Provence en qualité de délégataire de service public et d’approuver le contrat de délégation et ses annexes ainsi que le montant de la contribution financière forfaitaire d’exploitation à la charge de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Compte tenu des contraintes particulières de service public, la Métropole s’engage sur la base du compte d’exploitation prévisionnel à participer aux dépenses du service par le versement d’une contribution financière annuelle forfaitaire, à hauteur des montants suivants : •717 560 € HT •725 281 € HT •732 958 € HT •740 583 € HT •748 150 € HT A noter cependant que chaque année, le délégataire versera une redevance d’occupation de 50 000 € à la Métropole. Ce montant ainsi que les tarifs seront indexés annuellement à compter de 2023 selon les modalités prévues au contrat.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Instauration de périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes, dont la retenue du Réaltor - Approbation de la démarche et des dossiers d'enquête préalable à la délimitation des périmètres de protection du Canal de Marseille et de ses ouvrages annexes sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Le Canal de Marseille transporte les eaux de la Durance qui constitue la ressource en eau brute pour 35 communes de la Métropole, et environ 1,2 million d'habitants. Les périmètres de protection sont un dispositif rendu obligatoire par la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 pour les prélèvements excédant 100 m3/jour, afin de prévenir les risques de pollutions ponctuelles ou diffuses de la ressource en eau. L’approbation de la démarche et des dossiers d'enquête préalable à la délimitation des périmètres de protection est donc nécessaire et relève de l’intérêt général.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'entreprise RAMPA TRAVAUX PUBLICS SAS relatif au marché Z18399 : travaux de dévoiement feeder DN 1200 Allende - L2 - Marseille 13014 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre des travaux de dévoiement du feeder DN 1200 Allende (13014 Marseille), l’entreprise RAMPA TP a été attributaire d’un marché notifié le 10/08/2018. Les travaux ont été achevés, cependant en raison de nombreux aléas de chantier rencontrés lors de l’exécution des travaux l’entreprise a adressé un mémoire en réclamation pour rémunération complémentaire. Afin de prévenir tout contentieux, les parties ont formalisé un accord amiable. Il est donc proposé d’adopter le protocole transactionnel ci-joint établissant la réclamation de l’entreprise RAMPA TP à 198 974.74 € HT, soit 238 769,69 € TTC.