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Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Budget Etat Spécial du Territoire Marseille Provence - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement 2019102600 « opérations pluviales JO 2024 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Ville de Marseille accueillera les épreuves de voiles de Jeux Olympiques en 2024. La Métropole s’est associée, au titre de ces compétences, à cet évènement. Elle a notamment approuvé la création et l’affectation de l’opération d’investissement 2019102600 « opérations pluviales JO2024 » pour optimiser l’assainissement pluvial aboutissant sur la zone littorale devant accueillir les Jeux Olympiques. Les résultats des études engagées permettent désormais de dimensionner les investissements à réaliser. Il convient par conséquent de procéder à la révision de l’opération et de son affectation.

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille Provence à l'association Territoires Solidaires et paiement de la cotisation 2022 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence est un des acteurs locaux majeurs de la coopération internationale pour l’eau et l’assainissement. L’adhésion à l’association Territoires Solidaires permettra de rejoindre le réseau d’acteurs de la coopération internationale de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur afin de créer des passerelles entre les projets respectifs et renforcer les compétences.

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Institut Méditerranéen de l'Eau et paiement de la cotisation 2022 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre de ses compétences relatives à la gestion des services de l’eau et de l’assainissement, l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Institut Méditerranéen de l’Eau permettra des échanges de savoir-faire et un partage d’expériences et de bonnes pratiques au service d’une gestion optimale de l’eau résolument inscrite dans une perspective de développement durable.

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Budget Etat Spécial du Territoire Marseille Provence - Approbation de la revalorisation du montant de l'opération d'investissement, pour l'aménagement pluvial de la ZA de Plaine du Caire à Roquefort-la-Bédoule et de son affectation Information du Conseil de Territoire


Résumé

L’opération relative à l’aménagement pluvial de la ZA de la Plaine du Caire à Roquefort-la-Bédoule a été approuvée le 13 décembre 2018 par le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cependant, compte tenu de la topographie du site et de la disponibilité foncière pour l’implantation du futur bassin de rétention, il est apparu nécessaire de prolonger le réseau pluvial prévu initialement d’environ 285 ml sur la route d’Aubagne jusqu’à une parcelle communale capable d’accueillir le futur bassin. De plus, au vu de la configuration et des caractéristiques de l’avenue des Carrières ainsi que de la zone haute de la ZA et suite aux études de conception diligentées, il a été également nécessaire d’apporter des modifications au projet initial. Il est donc proposé de revaloriser le montant de l’opération d’investissement de 870 000 € T.T.C.

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Durable - Environnement - Biodiversité - Agriculture

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence


Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement n°2022100100 Travaux d'aménagement et de réhabilitation liés au développement durable sur les immobiliers d'entreprises Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre des aménagements et réhabilitations des bâtiments de l'Immobilier d'entreprises, il est prévu de réaliser des travaux tous corps d'état permettant de répondre à la fois aux urgences d'aménagement et au gros entretien et renouvellement des installations techniques. De plus, le décret « Tertiaire » impose des obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Afin de pouvoir réaliser ces travaux, il convient de créer une opération d’investissement. Incidence financière : Montant AP : 1 855 000 euros HT CP 2022 : 300 000 euros HT Co-financement :

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement n°2019104200 Réhabilitation 122 Canebière Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Le programme des travaux de réhabilitation structurelle du 122 Canebière doit être revu en raison de l’apparition de fissures dans les bâtiments mitoyens, et suite à l’intervention de l’expert désigné par le Tribunal Administratif. De plus l’Architecte des Bâtiments de France a demandé à ce que les fenêtres sur rue datant du 18ème siècle soient conservées et rénovées, en les doublant par des fenêtres intérieures pour traiter la thermique du bâtiment. L’ensemble de ces dispositions entraîne un surcoût important et nécessite la révision de l’opération n°2019104200. Incidence financière : Montant révision AP : + 800 000 euros TTC CP 2022 : 750 000 euros TTC Co-financement : sans objet

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Budget annexe Assainissement Territoire Marseille Provence - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à la couverture et ventilation des surverses de pré-décanteurs de l’usine Géolide, commune de Marseille 9ème Information du Conseil de Territoire


Résumé

La station d’épuration des eaux usées de Marseille, Géolide, est équipée de 14 pré-décanteurs primaires. Leur rôle est de piéger les matières polluantes en suspension ou matières décantables des eaux usées. Les effluents sont admis d’un côté des décanteurs et ressortent par l’intermédiaire de 4 goulottes d’évacuation à l’opposé de l’admission des effluents. Lors de leur passage dans ces ouvrages, les effluents produisent un gaz, l’hydrogène sulfuré (H2S). Ce gaz, toxique à très faible dose, fait courir un risque pour les exploitants de la station d’épuration, et dégrade fortement les bétons de construction. Afin de limiter la dispersion de l’H2S dans le flux de ventilation de l’usine, la Métropole Aix-Marseille-Provence se propose de le piéger sous des couvertures, souples ou rigides, amovibles. L’H2S ainsi piégé sera transféré, via la mise en place d’un réseau d’aspiration, vers le dispositif de traitement de l’air vicié de l’usine. Il est donc nécessaire d’engager une opération de couverture des pré-décanteurs et de création d’un réseau d’aspiration dédié, pour un montant estimé à 800 000 €HT. d’investissement relative à la couverture et ventilation des surverses de pré-décanteurs de l’usine Géolide, commune de Marseille 9ème

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation d’une exonération de la redevance d’occupation du Domaine Public 2022 pour l’Etablissement français du Sang lors de ses campagnes de collecte sur le Vieux Port de Marseille Information du Conseil de Territoire


Résumé

Au regard de l’intérêt public et du caractère non lucratif de l’activité exercée par l’Etablissement Français du Sang, et sur le fondement de ses compétences en matière d’occupation du domaine public, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite exonérer du paiement de la redevance perçue au titre du droit d’occupation du domaine public, l’Etablissement Français du Sang lors de ses campagnes de collecte sur le Vieux Port de Marseille.

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Durable - Environnement - Biodiversité - Agriculture

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence


Objet

CT1 - Approbation d'une convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité par l'opérateur CELESTE Information du Conseil de Territoire


Résumé

La convention entre la Métropole, ENEDIS et l’opérateur CELESTE permet à ce dernier d’utiliser les infrastructures du réseau public de distribution d’électricité (concession de Marseille), en vue du déploiement de la fibre optique. Le modèle national de convention sécurise l’intervention de CELESTE et engage ce dernier au formalisme nécessaire que le distributeur Enedis et la Métropole entendent imposer à propos de ce déploiement d’un réseau nouveau sur les supports BT/HTA.

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Budget Annexe EAU - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement relative aux opérations exceptionnelles bâtiments, génie civil et renforcement de la sécurité sur la réserve d’eau brute de Vallon Dol Information du Conseil de Territoire


Résumé

Le contrat n°618 de fourniture d’eau réciproque « Canal de Provence / Canal de Marseille » et de réalisation et d’exploitation de la réserve du Vallon Dol » qui lie la SCP, la Métropole et la Société Eau de Marseille Métropole (SEMM), prévoit :La participation de la Métropole aux frais de maintenance courante du génie civil, des canalisations et des bâtiments la participation de la Métropole à des opérations dites exceptionnelles