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Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation d’une convention tripartite pour la mise en œuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété n°2 - Vieux La Ciotat - passée avec la ville de La Ciotat et l’ANAH Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Le centre ancien de La Ciotat comptait plus de 600 petites copropriétés inorganisées et fragiles. Un premier Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété (POPAC) a été mis en place pour aider au diagnostic des dysfonctionnements de ces petites « multipropriétés » et apporter un conseil aux solutions d’organisation et de redressement. Ce programme de 3 ans s’achèvera au 3e trimestre 2021 et il est apparu nécessaire de poursuivre cette dynamique pour accompagner les copropriétés restant à organiser. Le présent rapport a pour objet l’approbation de la convention tripartite entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, l’ANAH et la ville de La Ciotat pour mettre en place un deuxième programme de 3 ans. La Métropole sera maître d’ouvrage du prestataire retenu sur appel d’offres. Le coût total de la dépense sur 3 ans est évalué à 360 000 euros TTC. Une recette de 150 000 euros est attendue de la charge de l’ANAH.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Réhabilitation de l'habitat ancien - Attribution de subventions aux propriétaires privés - Programme d'intérêt Général Habiter Mieux - OPAH RU Lutte Contre l'Habitat Indigne Marseille Centre - OPAH RU centre ancien La Ciotat


Résumé

Rapport d’attribution d’aides à la réhabilitation dans le cadre des dispositifs opérationnels en vigueur : -PIG habiter mieux : 184 primes pour améliorer 179 logements, -OPAH RU Centre ancien la Ciotat : 8 primes dont 7 à l’accession à la propriété, -OPAH RU LHI - Marseille centre : travaux pérennes de sortie de péril sur 2 copropriétés - dont le réengagement pour l’une d’elle le 1, rue lafon 13006.. Soit un engagement total de 594 728 euros de subventions dont 249 900 euros avancés pour la Région et 1 800 euros pour le compte du Département.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille - Reversement aux maîtres d'ouvrages concernés des subventions municipales octroyées pour les opérations de renouvellement urbain réalisées sur Marseille - Approbation de deux conventions types de reversement des subventions municipales à conclure avec les maîtres d’ouvrages Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Ce rapport a pour objet de traduire les engagements de la Métropole dans le cadre du transfert des aides financières de la ville de Marseille initialement octroyées au GIP MRU pour les programmes de renouvellement urbain engagés sur Marseille. Il s’agit d’approuver la convention financière type qui concernent 9 maîtres d’ouvrage. Il fait suite à la délibération CHL 004-9680/21/CM du Conseil de la Métropole du 18 Février 2021 approuvant le transfert à la Métropole des soldes de subventions municipales ainsi que des provisions sur subventions déjà perçues par le GIP MRU et la convention type fixant les modalités de règlement et de transfert à la Métropole des subventions municipales.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille - Reversement aux maîtres d'ouvrages concernés des subventions régionales octroyées pour les opérations de renouvellement urbain réalisées sur Marseille - Approbation d'une convention type de reversement des subventions régionales à conclure avec les maîtres d’ouvrages Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Ce rapport a pour objet de traduire les engagements de la Métropole dans le cadre du transfert des aides financières de la Région initialement octroyées au GIP MRU pour les programmes de renouvellement urbain engagés sur Marseille. Il s’agit d’approuver la convention financière type qui concernent 9 maîtres d’ouvrage. Il fait suite à la délibération CHL 005-9681/21/CM du Conseil de la Métropole du 18 Février 2021 approuvant le transfert à la Métropole des soldes de subventions régionales ainsi que des provisions sur subventions déjà perçues par le GIP MRU et la convention type fixant les modalités de règlement et de transfert à la Métropole des subventions régionales.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation de la deuxième série de la programmation relative à l'Appel à projets 2021 du Contrat de Ville de Marseille Provence


Résumé

Un appel à projets commun aux quatre communes concernées a été lancé du 7 septembre 2020 au 4 octobre 2020 par le Conseil de Territoire de Marseille Provence afin de faire émerger et de soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires. Pour être éligibles à un financement par les crédits spécifiques Politique de la Ville, les projets proposés doivent : - s'inscrire dans les axes prioritaires identifiés dans le contrat de ville et dans les projets de territoire, - concerner les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, - et venir en complément du droit commun des partenaires qui doit être mobilisé en priorité. Les projets ont été instruits par les équipes Politique de la Ville de la Métropole et des communes concernées, en lien avec les partenaires financiers que sont l’Etat et le Conseil Départemental afin de retenir les plus pertinents. Les conseils citoyens qui le souhaitaient ont également été associés au processus d’instruction. Conformément aux engagements pris lors du comité de pilotage du Contrat de ville du 12 janvier 2021, il est proposé d’approuver le financement de 66 actions complémentaires, dont les dossiers n’ont pu être présentés lors du Conseil de Territoire du 16 février 2021 pour un montant de 308 464 euros.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation du report du versement des soldes des subventions 2020 du Contrat de ville en raison de la crise sanitaire du COVID 19


Résumé

Un appel à projets commun aux quatre communes concernées a été lancé a été lancé du 9 septembre 2019 au 4 octobre 2029 par le Conseil de Territoire de Marseille Provence afin de faire émerger et de soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires. En raison de l’épidémie de COVID 19, de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et des interventions. Au regard des réponses transmises, plusieurs bénéficiaires ont été dans l’incapacité de finaliser leurs actions en raison des incidences de la crise sanitaire et demandent une prolongation de leur action jusqu’au 31 aout 2021. Incidence financière : Aucune

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation de la première série des avenants 2021 aux conventions pluriannuelles d'objectifs du Contrat de ville


Résumé

Un appel à projets commun aux quatre communes concernées a été lancé a été lancé en septembre 2019 par le Conseil de Territoire de Marseille Provence afin de faire émerger et de soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires. Issue des préconisations de l’évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville et inscrite dans l’avenant de prolongation de celui-ci approuvé lors du Bureau de la Métropole le 26 septembre 2019, la pluri annualisation répond également à une volonté de la gouvernance du Contrat de Ville de pouvoir inscrire des projets dans la durée et de proposer une simplification des démarches administratives pour les associations. Le recours à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) s’est donc imposé afin de garantir les financements sur des missions relevant de l’intérêt général dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs qui œuvrent dans le domaine de la politique de la Ville et permettre une inscription pluriannuelle des projets. Incidence financière : Les crédits nécessaires pour le versement des subventions de ces actions pluriannuelles approuvées dans le cadre de l’appel à projets 2021, soit 704 017 euros TTC, sont inscrits au budget 2021 de l’Etat Spécial du Territoire Marseille-Provence.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire


Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : 4 294 euros.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation d’une convention de gestion avec la commune de Marseille relative à la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie sur le territoire de la commune - Abrogation de la délibération n° TCM 024-9069/20/BM du 17 décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Afin de garantir une parfaite réactivité pour la maintenance et les réparations des Points d’Eau Incendie sur la commune de Marseille, la Métropole Aix-Marseille-Provence délègue la gestion courante de ces équipements à la commune. Les missions déléguées sont formalisées par la présente convention pour une durée de 3 ans et ne concernent que le budget de fonctionnement, l’investissement restant sous la maitrise d’ouvrage de la Métropole. Cette convention a été initialement délibérée au Bureau Métropolitain du 17/12/2020. Toutefois, le bureau ne disposant pas d’une délégation d’attribution lui permettant d’adopter une telle convention, il convient ici d’abroger la délibération précitée et d’acter en Conseil de Métropole de son approbation.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Budgets annexes du Territoire Marseille Provence - Décision modificative n°2


Résumé

Transferts de chapitres à chapitres en fonctionnement et en investissement