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Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée lors de sa réunion du 08 décembre 2020 sur l’indemnisation de 09 dossiers rattachés aux travaux de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille ainsi que du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille). 16 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 207 748,00€, Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de la convention de partenariat liée à la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable relative à la requalification du Boulevard Urbain Sud à Marseille 9ème et 10ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Par délibération n° VOI 004-457/16/BM du 30 juin 2016, le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la déclaration de projet portant sur l’intérêt général de l’opération de réalisation du Boulevard Urbain Sud entre la traverse Parangon et l’échangeur Florian à Marseille 8ème, 9ème et 10 arrondissements de Marseille. Par arrêté Préfectoral n° 2016-41 du 08 septembre 2016, le projet du Boulevard Urbain Sud a été déclaré d’Utilité Publique. Par délibération FAG 042-7205/19/BM séance du 19 décembre 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé le principe de l’élargissement du champ d’intervention de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable des préjudices économiques, à l’examen des dossiers de demandes d’indemnisation des commerçants riverains des travaux d’aménagements de surface du Boulevard Urbain Sud situés dans le 10ème arrondissement de Marseille. A cet égard, a également été approuvé le périmètre relatif aux commerces impactés par les travaux d’aménagements de surface du Boulevard Urbain Sud situés dans le 10ème arrondissement de Marseille. Les travaux d’aménagements de surface des tranchées couvertes du Boulevard Urbain Sud, qui se déroulent de juillet 2020 à juin 2021 entre le secteur Florian et la rue Verdillon, occasionnent des perturbations pour l’ensemble des professionnels riverains. Ainsi, pour les aider à traverser cette période difficile, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de Marseille, en liaison avec leurs partenaires la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA et la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Aix-Marseille-Provence, ont décidé de mettre en œuvre des mesures fortes d'accompagnement dans le cadre de leurs compétences respectives.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public INDIGO pour le parc de stationnement Blancarde à Marseille Information du Conseil de Territoire


Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Blancarde à Marseille par la société INDIGO. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 37,7 k€ HT au cours de l’année 2019. - Fréquentation : La fréquentation « horaire » annuelle s’élève à 7 858 paiements et la fréquentation « abonné » s’élève à 134 abonnés en moyenne par mois. 200 places sont mutualisées en P+R RTM. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 242k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 262 k€ HT. - Redevance : La redevance s’élève à 48,8 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Celui-ci est déficitaire de 31,9 k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 48,8 k€ HT au titre de l’année 2019. Co-financement : Sans objet

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2019 du délégataire de service public INDIGO pour les parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille Information du Conseil de Territoire


Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Castellane et Préfecture par la société Indigo. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 129 k€ HT, majoritairement au sein du parking Préfecture. - Fréquentation : Castellane : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 140 994 entrées horaires et le nombre d’abonnements est de 420 abonnés. Préfecture : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 159 811entrées horaires et le nombre d’abonnements est de 388 abonnés. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires global 2019 s’élève à 2 915 k€ HT. - Charges : Le cumul des charges d’exploitation des deux parkings s’élève à 1 217 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité au titre du contrat de concession. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 567 k€ HT pour l’année 2019. Incidence financière : La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de ce contrat. Co-financement : sans objet

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public INDIGO pour les parcs de stationnement de Gaulle et Jean-Jaurès à Marseille Information du Conseil de Territoire


Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Charles de Gaulle et Jean Jaurès à Marseille par la société Indigo. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 132 k€ HT en 2019. - Fréquentation : Parc Charles de Gaulle : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 292 516 entrées horaires et le nombre d’abonnements s’élève à 329. Parc Jean Jaurès : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 25 032 entrées horaires et le nombre d’abonnements s’élève à 471. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires cumulé 2019 s’élève à 3 090 k€ HT. - Charges : Les charges cumulées s’élèvent à 1 189 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 945 k€ HT pour 2019. Incidence financière : La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de ce contrat. Co-financement : Sans objet

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public SAGS pour les parkings Verdun et Port de Plaisance et sa mise à l'eau à la Ciotat Information du Conseil de Territoire


Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 494 k€ HT en 2019. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 130 635 entrées au parc Verdun et à 109 702 entrées pour le parc du Port de Plaisance. Le parc Verdun enregistre 219 abonnements en moyenne mensuellement. Le parc Port de Plaisance enregistre quant à lui 47 abonnements en moyenne par mois. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 554 k€ HT pour les deux parcs. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 491 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : Une redevance de 141 k€ HT est versée à la collectivité pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat est déficitaire de 17,8 k€ HT pour 2019. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 141 k€ HT au titre de l’année 2019. Co-financement : Sans objet

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Estienne d'Orves à Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Cet avenant n°1 concerne les conditions techniques et financières relatives au remplacement des ascenseurs Ballard, Centre et Huiles du parking Estienne d’Orves, Marseille. Les principaux éléments sont les suivants : La gestion du parking Estienne d’Orves a été confiée à la Société Indigo par la Métropole dans le cadre du contrat de délégation de service public n°19/04 pour une durée de 7 ans. Ce contrat ne prévoyait pas le renouvellement des trois ascenseurs de ce parking. C’est pourquoi, la Métropole a décidé de confié au délégataire le remplacement à neuf de ces installations et de compenser cette dépense en diminuant la part fixe de la redevance pour l’année 2021 à hauteur du montant des travaux soit 83 167 €HT. Incidence financière : Diminution de la redevance fixe 2021 de 83 167 €HT Co-financement : Sans objet

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2019 du délégataire du service public pour le service de transport de véhicules entre Marseille et l'Archipel du Frioul Information du Conseil de Territoire


Résumé

La fréquentation de l’année 2019 a augmenté par rapport à 2018, passant de 896 véhicules en 2018 à 1 245 en 2019, soit une hausse de + 39 %. On observe ainsi une hausse du chiffre d’affaire, passant de 129 773 € HT en 2018 à 247 871 € HT en 2019. Incidence financière : Le bénéfice s’élève à 145k€ HT pour un budget au contrat de 20 000 € HT. Co-financement : Sans objet

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine Gèze - Création d'un pôle d'échange multimodal Exonération des pénalités de retard dans le cadre du marché avec la Société OTIS Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation d'une convention de service relative à l'exploitation du parking du Rouet avec la commune de Carry-le-Rouet Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Le parking du Rouet est un équipement de stationnement de 372 places situé sur la commune de Carry-le-Rouet. Dû au fait que son activité est principalement saisonnière, la Métropole Aix-Marseille-Provence a convenu dans un souci de proximité de confier par convention de gestion l’exploitation du site à la commune. Toutefois, la Métropole assurera le fonctionnement de la régie financière du parc par ses propres moyens. Incidence financière : Aucune incidence financière n’est affectée à cette convention de gestion. Co-financement : Sans objet