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Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Renouvellement de l'adhésion à l'Union du Pôle Funéraire Public UPFP et paiement de la cotisation annuelle 2022 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’Union du Pôle Funéraire Public UPFP est une association régit par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, créée en 2010. Elle résulte de la fusion de l’Union des Professionnels du Pôle Funéraire Public UPPFP et de la Fédération Nationale des Services Funéraires Publics FNSFP. Cette Association regroupe la plupart des responsables publics de services funéraires et occupe une position privilégiée pour veiller au respect déontologique dans l’exercice de la mission funéraire. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a adhéré à l’Union du Pôle Funéraire Public en 2010. En 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence a renouvelé l’adhésion à cette association compte-tenu de son utilité en termes de partage des savoir-faire et des expertises avec les autres acteurs publics de ce secteur. Aussi, pour permettre aux services de la Métropole de continuer à bénéficier des savoir-faire et des expertises partagées au sein de ce réseau, la Métropole souhaite renouveler son adhésion à cette association au titre de l’année 2022. Le montant de la cotisation au titre de l'année 2022 s'élève à 1 458,00 € TTC

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Réhabilitation de l'Habitat ancien - Attribution des subventions aux propriétaires privés - OPAH RU La Ciotat - OPAH RU LHI Marseille Centre - OPAH Marignane


Résumé

Dans le cadre de sa politique de soutien à la réhabilitation de l’habitat privé ancien, le Conseil de territoire apporte des subventions sur fonds propres complémentaires aux aides qu’il gère par délégations des aides à la pierre. Le régime de ces subventions est contractualisé dans le cadre des conventions partenariales signées avec l’ensemble des collectivités, l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Il est proposé de subventionner les dossiers suivants : - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain du Vieux La Ciotat, - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain de Lutte contre l’Habitat Indigne de Marseille Centre. - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain de Marignane, Incidence financière : Dépenses : 115 885 euros Sous politique D110 « Amélioration Habitat Ancien », Nature 4581191007, Fonction 552 au sein de l’opération 2018107000 : « Amélioration Habitat Ancien Phase 1 ». Recettes : 9 465 euros Remboursement par la Région (3 954 euros) et le Département (5 511 euros) sur le compte 7472 des avances faites par Marseille Provence.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille - Approbation de l'avenant n°2 de prorogation fixant les modalités de règlement et/ou de transfert à la Métropole des subventions départementales octroyées au GIP/MRU dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur la ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La convention de transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille, dont l’échéance avait été fixée au 31 décembre 2022, doit faire l’objet d’une prorogation jusqu’au 31 décembre 2024.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille - Approbation de deux avenants n°2 de prorogation aux conventions fixant les modalités de règlement et/ou de transfert à la Métropole des subventions municipales octroyées au GIP MRU dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur la Ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La convention de transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille, dont l’échéance avait été fixée au 31 décembre 2022, doit faire l’objet d’une prorogation jusqu’au 31 décembre 2024.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - PPA - Approbation des modalités de concertation publique pour les projets de renouvellement urbain "Noailles", Cœur Belle de Mai et Intervention multisite pour la réalisation de travaux de recyclage/réhabilitation d'immeubles dégradés Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole a signé avec la Ville de Marseille et l'Etat un contrat de Programme Partenarial d'Aménagement (PPA) le 15 juillet 2019. Il s'agit de réaliser sur 15 ans un projet de renouvellement urbain sur 1000 ha du Grand Centre-Ville de Marseille avec les concours financiers de l'Anah et de l'ANRU. Confiées à la SPLA-IN AMP, ces opérations d'aménagement débuteront par le traitement des secteurs prioritaires Noailles et Coeur Belle de Mai ainsi que par une intervention multisite pour la réalisation de travaux de recyclage/réhabilitation sur des immeubles dégradés. Ces projets doivent faire l’objet d’une concertation publique réglementaire préalable, conformément à l’article L 103-2 du code de l’urbanisme. A l’issue de cette concertation, son bilan devra également être soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement pour le programme Impact jeunes porté par la Fondation des Apprentis d'Auteuil


Résumé

Le Contrat de Ville Marseille Provence Métropole couvre les quatre piliers attendus pour l’application de cette politique : - Le développement des activités économiques et l’emploi - La cohésion sociale - Le cadre de vie et renouvellement urbain - La citoyenneté et les valeurs de la république. En 2020, la Fondation des Apprentis d’Auteuil et ses partenaires ont souhaité déployer ces 3 prochaines années le programme Impact Jeunes sur quatre territoires en QPV. Candidat et lauréat en mars dernier de l’Appel à projet national « 100% inclusion » en faveur de la remobilisation des publics des quartiers prioritaires les plus éloignés de l’emploi. Impact Jeunes va se mettre en place à Marseille dans le secteur de Belsunce-Noailles en centre-ville, sur Val Plan-Le Clos- La Rose dans le 13ème arrondissement ainsi que sur les quartiers de St Mauront-Felix Pyat et Malpassé-Les Lauriers.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation de la convention avec le Conseil départemental d'accès aux droits CDAD pour le financement d'actions au sein de la Maison de la Justice et du Droit


Résumé

La Maison de la Justice et du Droit de Marseille implantée au 46 bd du Capitaine Gèze, dans le 14e arrondissement de Marseille a été créée par arrêté du Garde des Sceaux en date du 7 janvier 2021 après signature de la Convention multi partenariale relative à la création et au fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit de Marseille. Par la délibération n° 19/13704/CM, le Conseil de Métropole du 19 décembre 20019 a approuvé la Convention multi partenariale relative à la création et au fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit de Marseille. Le Contrat de ville de Marseille Provence Métropole signé le 17 juillet 2015 par la Communauté Urbaine Marseille Provence et ses partenaires, porte dans ses orientations prioritaires l’accès aux droits. A ce titre, la mise en place de la Maison de la Justice et du Droit est inscrite dans le programme d’action cadre du Contrat de ville 2015-2022 du Territoire Marseille Provence afin de renforcer et de diversifier l’offre de service à la population en matière d’accès aux droits. La MJD de Marseille permet de disposer d’un lieu où de nombreux professionnels du Droit et des associations spécialisées peuvent accueillir des publics sous-main de Justice et garantir, au bénéfice de tous les justiciables, des permanences d’accès au Droit dans des registres aussi divers que le Droit du travail, de la famille, de la consommation, du logement. Ainsi, il est proposé au Conseil de Territoire de financer un programme d’actions porté par le CDAD 13 pour un montant de 93 000 euros et développé en 2022 au sein de la Maison de la Justice et du Droit de Marseille.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation de l’expérimentation d’un budget participatif de fonctionnement pour le quartier prioritaire de la Politique de la ville du Grand Saint Barthélémy situé à Marseille - Approbation d'un appel à manifestation d'intérêt et création d’un comité de pilotage


Résumé

Sur la base de l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville et suite à la validation de ses orientations lors du comité de pilotage politique de la ville du 21 mars 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence développe depuis juin 2019 une expérimentation autour d’un budget participatif de fonctionnement sur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le budget participatif de fonctionnement ainsi souhaité par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour 2022 prend la forme d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur le thème de la transition écologique et la qualité de vie dans les QPV, ouvert à tous les acteurs associatifs intéressés, pour travailler leurs propositions d’actions sur la base des besoins et des orientations définis par les habitants. Pour l’année 2022, cette nouvelle phase d’expérimentation du budget participatif est située sur le quartier prioritaire du Grand St Barthélémy sur la commune de Marseille (13014), territoire bénéficiant également d’un programme de rénovation urbaine. Cette démarche sera placée sous la responsabilité d’un Comité de pilotage (COPIL) Le budget global alloué à cette expérimentation est de 80 000 euros sur l’année 2022. L’attribution des subventions pour les projets sélectionnés dans le cadre du budget participatif sera ensuite proposée au vote du Bureau de la Métropole.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Fonds d'Innovation pour l'Habitat - Projet d'habitat participatif CORAIL - Projet la Calanque de Saint Just - Avenant de transfert à la Société UNICIL


Résumé

Le Fonds d’Innovation pour l’Habitat a été l’une des propositions retenues à l’occasion des Etats Généraux du Logement en 2011 pour être mise en œuvre dans le Programme Local de l’Habitat 2012-2018 de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, à laquelle s’est substituée le 1er janvier 2016 la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il permet d’encourager et de soutenir l’expérimentation et l’innovation en matière d’habitat.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération n°2022001800 Travaux d’aménagements spécifiques sur le Domaine Public Maritime - JO 2024 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Les équipes internationales de voile recherchent des sites à proximité des plans d’eau permettant le stockage de leur matériel en toute sécurité et les mises à l’eau pour leur embarcation, en vue d’organiser leurs entraînements à compter de 2022 jusqu’à l’organisation des compétitions en 2024. La Métropole doit réaliser les travaux en urgence pour l’accueil des équipes dans des conditions optimales sur les sites du Frioul, Pointe Rouge et Vieux-Port Incidence financière : Montant AP : 3 600 000 € TTC CP 2022 : 2 000 000 € TTC Co-financement : Subvention CD13 : 1 500 000 € dont 700 000 € en 2022