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Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Budget GEMAPI - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d’investissement pour l'aménagement du bassin de rétention chemin de Routelle - commune de Gémenos Information du Conseil de Territoire


Résumé

En l’absence de réseau pluvial et d’exutoire bien défini, les eaux de ruissellements du chemin de Routelle s’évacuent sur la voirie, ce qui cause de fréquentes inondations localisées en son point bas. L’objectif de cet aménagement est d’utiliser une parcelle réservée au PLUI située le long chemin de Routelle afin de créer un bassin de rétention/infiltration en interceptant les eaux de ruissellement provenant de l’amont. Il est proposé d’ajouter cet axe d’écoulement à la cartographie des axes d’intérêt potentiel GEMAPI du fait de la problématique inondation marquée

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Propreté - Déchets

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association One piece of rubbish / Un déchet par jour pour l'année 2022 pour la sensibilisation des habitants du Territoire Marseille Provence sur la problématique de la réduction des déchets - Approbation d'une convention annuelle d’objectifs Information du Conseil de Territoire


Résumé

Cette délibération a pour objet de valider l’attribution d’une subvention à l’association « One piece of Rubbish/ Un déchet par jour », pour son fonctionnement global. L’association participe à la démarche du territoire de promotion des actions de sensibilisation et de prévention des déchets via l’organisation de plusieurs événements au cours de l’année 2022 (ramassages, ateliers, temps forts de sensibilisation à destination du grand public et des scolaires etc…)

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Propreté - Déchets

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Les Epuisettes pour l'année 2022 pour la sensibilisation des habitants du Territoire Marseille Provence sur la problématique du gaspillage alimentaire - Approbation d'une convention annuelle d’objectifs Information du Conseil de Territoire


Résumé

Cette délibération a pour objet de valider l’attribution d’une subvention spécifique de fonctionnement à l’association Les épuisettes. L’association participe à la démarche du territoire de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire via l’organisation d’un évènement sur le vieux port de Marseille ainsi que des temps d’échanges entre acteurs.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Propreté - Déchets

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime


Objet

CT1 - Approbation de la stratégie de réduction des déchets verts du Territoire Marseille Provence - Approbation d'une convention type pour le subventionnement de broyeurs pour végétaux Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la modification de l’aide à l’acquisition de broyeur pour végétaux par les habitants, dans le cadre de la stratégie de réduction des déchets verts en cohérence avec le Plan métropolitain de prévention des déchets. Attribution de subvention aux habitants pour l’acquisition d’un broyeur végétaux représentant 40 % du prix d’acquisition TTC plafonnée à 250 €, dans la limite des crédits budgétaires dédiés à cette action d’un montant total de 37 500€ jusqu'au 31 décembre 2023.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Demande de subvention d'investissement pour l'opération de mise en place d'un traitement des eaux de carénage de l'aire technique du port des Capucins à La Ciotat dans le cadre du Contrat de Baie de la Métropole Marseillaise Information au Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de faire approuver la demande de subvention d'investissement pour l'opération de mise en place d'un traitement des eaux de carénage de l'aire technique du port des Capucins à La Ciotat dans le cadre du Contrat de Baie de la Métropole Marseillaise. Dans le cadre du contrat de baie de la métropole marseillaise (phase 2 – 2019 à 2021), la Métropole Aix-Marseille Provence a élaboré un ensemble structuré d’actions comprenant de nombreux projets et études afin d’améliorer l’espace littoral de la collectivité tant au niveau portuaire dans le cadre de la prévention et la réduction des pollutions en mer issues des ports et de la plaisance, qu’au niveau de l’assainissement. La rénovation de l’aire technique de carénage du Port des Capucins à La Ciotat fait partie des opérations du Contrat de baie de la métropole marseillaise. Des conventions de partenariat entre l’Agence de l‘Eau Rhône Méditerranée Corse, la région SUD et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour chacun des dossiers subventionnés sont alors établies au vu de l’avancement des études et/ou travaux. Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille Provence envisage une demande de subvention d’investissement. Le Plan de financement prévisionnel de cette opération, dont le coût estimatif est de 90 000,00€ HT. Incidence financière : Incidence financière 45 000,00€ HT dont - 27 000,00€ HT de l’Agence de l’Eau RMC - 18 000,00€ HT de la Région SUD (autofinancement MAMP = 45 000,00€ HT)

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Demande de subvention d'investissement pour l'opération de mise en place d'un traitement des eaux de carénage de l'aire technique du port de Saint-Jean à La Ciotat dans le cadre du Contrat de Baie de la Métropole Marseillaise Information du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de demander une subvention d'investissement pour l'opération de mis en place d'un traitement des eaux de carénage de l'aire technique du port de Saint Jean à La Ciotat dans le cadre du Contrat de Baie de la Métropole Marseillaise. Dans le cadre du contrat de baie de la métropole marseillaise (phase 2 – 2019 à 2021), la Métropole Aix-Marseille Provence a élaboré un ensemble structuré d’actions comprenant de nombreux projets et études afin d’améliorer l’espace littoral de la collectivité tant au niveau portuaire dans le cadre de la prévention et la réduction des pollutions en mer issues des ports et de la plaisance, qu’au niveau de l’assainissement. La rénovation de l’aire technique de carénage du Port de Saint Jean à La Ciotat fait partie des opérations du Contrat de baie de la métropole marseillaise. Des conventions de partenariat entre l’Agence de l‘Eau Rhône Méditerranée Corse, la région SUD et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour chacun des dossiers subventionnés sont alors établies au vu de l’avancement des études et/ou travaux. Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille Provence envisage une demande de subvention d’investissement. Le Plan de financement prévisionnel de cette opération, dont le coût estimatif est de 117 845,00€ HT Incidence financière : 58 922,65€ HT dont - 35 353,35€ HT de l’Agence de l’Eau RMC - 23 569,00€ HT de la Région SUD (autofinancement MAMP = 58 922,65€ HT)

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Réhabilitation de l'Habitat ancien - Attribution des subventions aux propriétaires privés - PIG Habiter Mieux - OPAH RU La Ciotat - OPAH RU LHI Marseille Centre - Aide à la prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage en diffus, pour une copropriété en péril


Résumé

Dans le cadre de sa politique de soutien à la réhabilitation de l’habitat privé ancien, le Conseil de territoire apporte des subventions sur fonds propres complémentaires aux aides qu’il gère par délégations des aides à la pierre. Le régime de ces subventions est contractualisé dans le cadre des conventions partenariales signées avec l’ensemble des collectivités, l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Il est proposé aujourd’hui au Conseil de subventionner des dossiers de : L’OPAH RU du Vieux La Ciotat L’OPAH RU transitoire Lutte contre l’Habitat Indigne Marseille Centre L’Aide à l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) Du PIG Habiter mieux : Incidence financière : Dépenses : 316 637 euros Sous politique D110 « Amélioration Habitat Ancien », Nature 4581181070, Fonction 552 au sein de l’opération 2018107000 : « Amélioration Habitat Ancien Phase 1 ». Recettes : 9 208 euros Remboursement par la Région (3 954 euros) et le Département (5 511 euros) sur le compte 7472 des avances faites par Marseille Provence.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Réhabilitation de l'Habitat ancien - Approbation d’une convention du Programme d’Intérêt Général à secteurs renforcés - 2022-2027 - entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, maitre d’ouvrage de l’opération, et ses partenaires l’Etat, l’Anah et le Département des Bouches du Rhône Avis du Conseil de territoire


Résumé

Il est proposé la mise en place d’un nouveau PIG « à secteur renforcés » sur 18 Communes du Territoire de Marseille Provence pour poursuivre l’accompagnement de la réhabilitation de l’habitat privé sur la période 2022-2027. Ce programme privilégie la production de logements conventionnés privés (enjeux PLH et SRU), la lutte contre l’habitat Indigne et dégradé, l’aide aux occupants les plus précaires. L’engagement de la Métropole est de 1 M d’euros d’aide aux travaux et de 3 millions d’euros d’ingenierie sur 5 ans subventionné à 1/3 par l’Anah. La Métropole assure l’avance des aides du Département partenaire à hauteur 1,1 M€.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Parc Kallisté - Marseille 15ème arrondissement - Approbation des 5 conventions de plan sauvegarde sur les copropriétés A, C, D F et I de l’ensemble immobilier du Parc Kalliste Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’objet du présent rapport est de présenter le programme d’actions envisagé pour les 5 copropriétés A,C,D,F et I de Kallisté : ces copropriétés qui font l’objet d’interventions publiques depuis plus de 20 ans demeurent à ce jour en capacité de rester sous ce régime juridique. Il convient de faire approuver 5 conventions de mise en œuvre de plans de sauvegarde ainsi que le coût estimatif et le financement prévisionnels de ces interventions. La durée d’un plan de sauvegarde est de 5 ans renouvelable. Un bilan intermédiaire sera réalisé à l’issue de 3 ans de mise en œuvre pour chacun des plans. Une évaluation finale sera réalisée au terme des 5 ans.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Parc Bellevue - Marseille 3ème arrondissement - Approbation des 3 conventions de plan sauvegarde sur les copropriétés D, E, et FGH de l’ensemble immobilier du Parc Bellevue Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’objet du présent rapport est de présenter le programme d’actions envisagé pour les 3 copropriétés D, E et FGH du parc Bellevue. Il convient de faire approuver 3 conventions de mise en œuvre de plans de sauvegarde ainsi que le coût estimatif et le financement prévisionnels de ces interventions. La durée d’un plan de sauvegarde est de 5 ans renouvelable. Un bilan intermédiaire sera réalisé à l’issue de 3 ans de mise en œuvre pour chacun des plans. Une évaluation finale sera réalisée au terme des 5 ans.