Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée EPAEM d'emprises de terrain situées avenue Roger Salengro et rue de Lyon à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Nord du réseau de tramway - Abrogation partielle de la délibération n° URBA 026-10004/21/BM du 4 juin 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit d'acquérir des emprises pour l'extension du tramway.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès d'ALTAREA COGEDIM REGIONS de deux emprises de terrain à détacher des parcelles cadastrées 842 I0022 et I0082 situées 2 place du Général FERRIE à MARSEILLE 8ème arrondissement, nécessaires à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit d'acquérir une emprise foncière auprès d'ALTAREA COGEDIM REGIONS, nécessaire à l'extension du réseau de tramway.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - ZAC des Hauts de Sainte Marthe 13013/13014 - Quartier St Mitre - Approbation de la convention de participation constructeur avec le groupe Edouard Denis Immobilier EMDP-PACA Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation de la convention de participation constructeur avec le groupe Edouard Denis / EDMP-PACA dans la ZAC des Hauts de Sainte Marthe 13013 - 13014 MARSEILLE. Le constructeur a déposé le 15/11/2021 un permis de construire n° PC 013055 21 01072P0 relatif à la construction d’une SDP totale de 1 747 m2 de surface de plancher à destination de logements en accession libre. Le montant de la participation exigée des constructeurs en ZAC des Hauts de Sainte Marthe est de 212€ /m2 de SDP soit une participation de 370 364 € pour ce projet.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Concession d'aménagement Mardirossian - Madrague - Plan à Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Abrogation de la délibération URBA 021-10537/21/CM du 07 octobre 2021 - Approbation du Bilan de Clôture établi au 31 décembre 2021 - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan Avis du Conseil de Territoire

Résumé

le bilan de clôture fait état d’une restitution par la SOLEAM à la métropole d’un boni de 54 406,57 €.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la Ville de Marseille - Modification de la délibération URBA 032-8703/20/CM du 15 octobre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la Ville de Marseille. : Evolution du périmètre à plusieurs secteurs classés prioritaires. Par délibération URBA 029-8700/20/CM du 15 octobre 2020, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé l’Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le territoire Marseille Provence. Compte tenu des modifications ou suppressions des secteurs d’intervention survenues depuis lors notamment avec l’échéance de la ZAD façade Maritime Nord au 2 juin 2022, il convient de redéfinir à compter de cette date, certains périmètres de Droit de Préemption Urbain Renforcé afin de tenir compte de l’évolution des politiques publiques d’aménagements conduites par ce biais sur le territoire de la Ville de Marseille et ainsi de renforcer et poursuivre une maitrise foncière sur des secteurs ciblés. Il convient aujourd’hui, d’élargir ce périmètre aux 5 secteurs suivants auparavant intégrés dans le ZAD façade maritime nord pour laquelle la Ville de Marseille était titulaire du DPUR par arrêté Préfectoral du 5 avril 2016 : - Copropriété « Maison Blanche » - Secteur dit « Moulins – Docks Libres – Villette » - Extension du périmètre « Hoche Versailles » - Ilot « Cœur Belle de Mai » - Copropriété Résidence « Plombières »

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le Territoire Marseille Provence : Périmètre élargi aux secteurs de la copropriété Maison Blanche 14ème arrondissement et au périmètre Est de l'ilot Hoche-Versailles Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille Provence : Périmètre élargi aux secteurs de la copropriété « Maison Blanche » 14 ème arrondissement et à l’est du périmètre « Hoche Versailles » 3 ème arrondissement. Par délibération URBA 032-8703/20/CM du 15 octobre 2020, le conseil de la Métropole a approuvé la Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de Marseille. Compte tenu des modifications ou suppressions des secteurs d’intervention survenues depuis lors notamment avec l’échéance de la ZAD façade Maritime Nord au 2 juin 2022, il convient de redéfinir à compter de cette date, certains périmètres de délégation de Droit de Préemption Urbain Renforcé afin de tenir compte de l’évolution des politiques publiques d’aménagements conduites par ce biais sur le territoire de la Ville de Marseille. Il convient aujourd’hui, d’élargir ce périmètre de délégation à 2 secteurs l’un dit copropriété « Maison Blanche » et l’autre dit « Extension Est Ilot Hoche Versailles ». A l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée est rajouté le périmètre dit « Extension Est Ilot Hoche Versailles » 3 ème arrondissement A l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur est rajouté le périmètre dit « Maison Blanche » 14 ème arrondissement. L’instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé est définie dans des délibérations conjointes du Conseil de la Métropole.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation des Conditions Générales d'Utilisation CGU pour la saisine par voie électronique des déclarations d'intention d'aliéner DIA Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a mis à disposition des communes à titre gracieux un dispositif donnant lieu de « Guichet unique » interfacé avec l’outil CARTE@DS afin de canaliser et centraliser la réception des DIA sous forme dématérialisée Les Conditions Générales d’Utilisation ci annexées doivent notamment rappeler les droits et obligations de l’usager et de l’administration, le fonctionnement du télé service, les modalités d’identification de l’usager, les créneaux de disponibilité, les spécificités techniques, le traitement des données à caractère personnel et celui des demandes abusives ou frauduleuses. Ces CGU doivent être acceptées par les utilisateurs et s’imposent à ceux-ci.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la commune de Plan-de-Cuques pour les études et les travaux d'aménagement d'un parking et la requalification de la rue André Bailet sur le territoire de la commune de Plan-de-Cuques

Résumé

La commune de Plan-de-Cuques envisage de réaliser un parc paysager entre la rue André Bailet, la rue des petits Roubauds, l’avenue des Vidares et le nouveau programme immobilier, qui sera opérationnel en 2022. Dans le cadre de la création de cet espace, la commune et la Métropole ont engagé un projet visant à aménager la rue André Bailet, voie d’accès depuis l’avenue Pasteur, un parking le long de la voie ainsi que les circulations des modes doux sur la zone. Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de la Métropole et de la commune de Plan-de-Cuques, la Métropole dans le cadre de l’article L115-2 du Code de la Voirie Routière, souhaite transférer de manière temporaire sa qualité de maître d’ouvrage à la commune pour mener les études liées à cet aménagement ainsi que pour passer et exécuter les marchés de prestations intellectuelles et de travaux. Le montant global de l’opération est évalué à 1 000 000€ TTC. La Métropole prendra en charge prévisionnellement, 960 000€ TTC de ce coût global.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à l'euro symbolique au profit de la SOLEAM d'une emprise de 4m² située à Marseille 1er Arrondissement angle ouest rue Nationale et rue de la Fare dans le cadre de l'Opération Grand Centre-Ville - Abrogation de la délibération n° URBA 025-9734/21/BM du 15 avril 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En vue de la réalisation d’un centre municipal accueillant des enfants au sein du périmètre de l’Opération Grand Centre-ville, il convient de prévoir la cession au profit de la SOLEAM d’une emprise de 4 m² provenant du domaine public routier métropolitain. Cette cession a été déjà été approuvée par délibération du 7 octobre 2021 ; Or il s’avère qu’il y avait une erreur matérielle puisque l’emprise ici est située au droit de la parcelle 801 201 C 267 au lieu de la parcelle 801 201 C 257 ; il convient donc d’abroger la délibération initiale et d’en faire approuver une nouvelle.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention relative aux études et travaux de déviations et protection des installations et réseaux de télécommunication de COMPLETEL pour l'opération de mise en accessibilité PMR de la station Vieux-Port Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La réalisation du projet de mise en accessibilité aux PMR de la station de métro Vieux Port nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification et au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de COMPLETEL, afin de les rendre compatibles avec la réalisation du génie civil nécessaire à la mise en œuvre d’un ascenseur sur la Place Gabriel Péri à Marseille. A ce titre, il y a lieu de conventionner avec COMPLETEL.