Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Budget Métropole - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement - Etude urbaine et de planification - Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Budget Etat Spécial du Territoire - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement- Aire d'accueil des gens du voyage Gignac Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

HPV - Budget Etat Spécial du Territoire - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Amélioration de l'habitat ancien - Phase 1 - 2018-2022 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

HPV - Budget Etat Spécial du Territoire - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération - NPNRU Préfiguration Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

VOI - Approbation des tarifs taxes et redevances applicables aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public métropolitain sur le Territoire Marseille-Provence pour l'année 2018 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés. Ainsi, la gestion de certains dispositifs installés sur le domaine public des communes membres de l’ancienne Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, a été transférée à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à compter du 1er janvier 2016. En application de l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que « toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique (…) donne lieu au paiement d’une redevance. », la Métropole d’Aix-Marseille-Provence perçoit, à ce titre, des droits d’occupation correspondant à l’occupation permanente de son domaine. La présente tarification rassemble pour l’année 2018, diverses tarifications mises en place sur le territoire Marseille-Provence et permet d’avoir une uniformité de gestion et de traitement au sein du présent Conseil de Territoire. Compte tenu de la situation économique générale, il apparaît opportun d’augmenter de 2% l’ensemble de ces droits applicables au territoire de Marseille Provence, par rapport aux tarifs de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

DDA - Budget Etat Spécial du Territoire - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement - Programme Sirius Frais Vallon Information au Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

VOI - Budget Principal - Approbation de la révision des opérations d'investissement de l'Espace Public de la Voirie et la Circulation destinées aux opérations de voirie sur les voies métropolitaines et leurs dépendances sur le Territoire Marseille-Provence et de leurs affectations Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à la délibération HN 56-187/16/CM du 28 avril 2016, le Conseil de la Métropole a délégué au Conseil de Territoire Marseille-Provence, comprenant les communes d'Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, l’exercice de sa compétence en matière d’aménagement de l’espace métropolitain. Dans le cadre de son Budget Primitif 2018, sont inscrites seize opérations d’investissement qui nécessitent une revalorisation de leurs autorisations de programme respectives.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

VOI - Budget principal - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Marseille 16ème - Aménagement de la place Maleterre Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence envisage de rénover et requalifier de manière qualitative la place Maleterre avec une organisation des circulations, des stationnements et des cheminements piétonniers. A cet effet, l’opération d’investissement 2018100900, « MARSEILLE 16ème – Aménagement de la place Maleterre », pour un montant de 450 000 €, inscrite au budget principal enregistrée dans l’autorisation de programme 181141 du programme 14.1 de la Métropole doit être affectée.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

VOI - Budget principal - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Marseille 13ème - Aménagement avenue Langevin Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il est envisagé d'effectuer la requalification de l'avenue LANGEVIN (13013). Cette voie, située au Pôle technologique ZAC de Château Gombert est du domaine viaire de la Métropole. Dans le cadre d’un renforcement de la sécurité des usagers, la Métropole Aix-Marseille Provence envisage de rénover et requalifier cette voie avec une organisation des circulations, des stationnements et des modes doux : pistes cyclables et cheminements des piétons. A cet effet, l’opération d’investissement 2018100700, « MARSEILLE 13ème – Aménagement avenue LANGEVIN », pour un montant de 1 500 000 €, inscrite au budget principal enregistrée dans l’autorisation de programme 181141 du programme 14.1 de la Métropole doit être affectée.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

VOI - Budget principal - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Marseille 13ème - Aménagement parking Lafferage Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence envisage la création d’un parking de proximité dans le noyau villageois des Olives (13013). Ce parking, d’une capacité de 57 places, desservira l’école et les commerces alentours. Il implique le transfert du foncier (1830m2 de la Ville de Marseille à la Métropole). A cet effet, l’opération d’investissement 2018100600, « MARSEILLE 13ème – Aménagement parking LAFFERAGE », pour un montant de 450 000 €, inscrite au budget principal enregistrée dans l’autorisation de programme 181141 du programme 14.1 de la Métropole doit être affectée.