Délibérations

Objet

Désignation des représentants du Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein des Commissions de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions. (CCAPEX)

Résumé

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) a été transféré à la Métropole Aix-Marseille Provence. L’arrêté préfectoral en son article 1 fixe les membres qui siège à la CCAPEX avec voix délibératives. La Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence est donc membre de droit des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions ; Sont désignés pour représenter le président de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein des CCAPEX sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence : - Monsieur Martial ALVAREZ en qualité de Le Vice-Président Délégué Emploi, Cohésion sociale et territoriale, Insertion et Relation avec le GPMM- Représentant titulaire. - Madame Dominique BASTIDE en qualité de responsable du dispositif FSL – Représentante suppléante (CCAPEX technique)

Objet

Arrêté fixant la composition de la Commission Locale de l’Amélioration de l’Habitat.

Résumé

Dans le cadre de la délégation des aides à la Pierre, selon l’article R321-10-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est Président de plein droit et assure notamment le fonctionnement de la Commission Locale de l’Amélioration de l’Habitat. La CLAH est consultée dans son ressort territorial sur : • Le programme d’action établi par le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. • Le rapport annuel d’activité établit par le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence avant transmission au délégué de l’ANAH dans la Région pour l’Elaboration du rapport mentionné au 13° de l’Article R.321-5 ; • Toute convention intéressant l’amélioration de l’Habitat et engageant l’ANAH ; • Les demandes de subvention pour lesquelles le règlement intérieur prévoit que l’avis de la commission est requis ; • Les décisions de retrait et de reversement prisent en application de l’article R321-21 du CCH et les recours gracieux.

Objet

Désignation du représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein du premier collège « représentants des collectivités territoriales et leurs groupements » du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH)

Résumé

Le comité régional de l’habitat, créé par la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, est venu se substituer aux conseils départementaux de l’habitat (CDH) afin de répondre à la nécessité d’un dispositif de concertation en cohérence avec un nouveau partage des responsabilités dans le domaine de l’habitat. La loi ALUR est venue renforcer la capacité de pilotage et les outils de gouvernance de l’échelon régional en élargissant les compétences du CRH au domaine de l’hébergement, en intégrant, dans sa composition, des partenaires dans le champ de l’hébergement, instituant ainsi le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH.) L’élargissement des compétences au domaine de l’hébergement encourage la mobilisation des acteurs locaux sur l’articulation hébergement – logement. Il favorise, au sein du comité, la complémentarité des actions et l’échange des points de vue, et la complémentarité des aides pour le développement de l’offre de logement et d’hébergement, permettant ainsi un accompagnement plus efficace des parcours résidentiels en prenant mieux en compte les populations les plus fragiles. Le CRHH est l’instance de concertation au niveau régional de l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’habitat et de l’hébergement. Il émet un avis sur différents thèmes tels la satisfaction des besoins en logement de toutes les catégories de population, les orientations de la politique de l’habitat dans la région, la programmation annuelle des aides publiques au logement sur la base des dotations de l’État notifiées dans la région, les modalités d’application qui régissent l’attribution des logements sociaux ainsi que les politiques menées dans la région en faveur des populations défavorisées et des populations immigrées.

Objet

Délégation de signature à Madame Biljana Bogdanovic, chargée de l'Administration Métropolitaine du Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Délégation de signature à Madame Biljana Bogdanovic, chargée de l'administration métropolitaine du conseil de territoire du Pays de Martigues

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Christian Amiraty, 2ème Conseiller délégué membre du bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur Christian Amiraty, 2ème conseiller délégué membre du bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Didier Khelfa, XIIème Vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur Didier Khelfa, XIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Jean-Pascal Gournes, 9ème Conseiller délégué membre du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur Jean-Pascal Gournes, 9ème conseiller délégué membre du bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Gérard Gazay, IXème Vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur Gérard Gazay, IXème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Engagement de la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille-Provence

Résumé

Il s’agit de prescrire une modification d’ordre général, du PLUi du Territoire Marseille-Provence et de s’adapter à la dynamique du territoire.

Objet

Engagement de la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence