Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Budget Eau - Approbation de l’affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement - Busage du Canal de Marseille - Dérivation Camoins - Aubagne - Tronçon Fabres - Vidale Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les travaux consisteront en un busage du canal sur 550ml par une conduite DN1500 autoporteuse fondée sur des pieux Compte tenu de la topographie et de la faible portance des piédroits du canal les solutions initialement prévues ont dû être abandonnées platelage provisoire en appui sur le canal - La création d’une piste pour accéder au canal ainsi qu’un accès par le collège Saint Eugène de Mazenod et l’école Louise de Marillac sont privilégiés Par délibération du 21 Décembre 2015 une opération d’investissement a été créée en vue de sécuriser le canal de Marseille afin d’assurer la continuité de l’alimentation en eau potable de sécuriser les habitations en contrebas du canal Afin de réaliser les travaux il est nécessaire d’augmenter l’opération d’investissement 2015118700 de 700 000 euros HT et de la porter à 2 700 000 euros HT soit 3 240 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB- Approbation de l'avenant 1 à la convention d'intervention foncière sur le secteur des Embus conclue entre l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur la commune d'Allauch et la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Approbation d'un apport foncier par la SNC Marseille Paranques Sud au titre du programme d'aménagement d'ensemble Les Paranques-La Claire à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Approbation d'un apport foncier par la SNC Cogedim Provence au titre du programme d'aménagement d'ensemble Les Paranques-La Claire à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB- Approbation du Compte rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2016 de la concession de la Zone d’Aménagement Concerté du Garoutier à La Ciotat Avis du conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Approbation d’une convention de raccordement avec Enedis dans le cadre du Projet Urbain Partenarial de la Mirabelle à Marseille XIIème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Cession à titre onéreux au profit de la commune de Gémenos d’une emprise foncière déclassée du domaine public routier métropolitain sise boulevard Vessiot à Gémenos Avis du Conseil de territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB- Acquisition à l’euro symbolique auprès de 13 Habitat de l’assiette foncière de la rue des terrasses dans le cadre du projet de rénovation urbaine Flamants Iris à Marseille 14ème arrondissement Avis du Conseil de territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Budget Eau - Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour l’opération - Pose d’un feeder sous le Boulevard Urbain Sud - BUS - de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

La réalisation du Boulevard Urbain Sud entre le carrefour Florian - autoroute A50 - et la traverse Parangon est l’opportunité d’accroitre la sécurité du réseau de distribution d’eau potable. Le tracé de cette voie nouvelle intercepte des réseaux en antenne qui pourraient être maillés par la pose d’un feeder. Les cinq maillages envisagés concernent les raccordements suivants : ¿ DN 600 mm du Carrefour Florian (A50) ¿ DN 400 mm du boulevard Sainte-Marguerite ¿ DN 600 mm de l’avenue De Lattre De Tassigny ¿ DN 600 mm du chemin du Roi d’Espagne ¿ DN 600 mm de la traverse Parangon Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 5 000 000 € HTsoit 6 000 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Budget Eau - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement 2017102500 - Exhaussement du Canal de Marseille dans le souterrain du Mussuguet - Commune d'Aubagne Cassis et Carnoux en Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le projet consiste à - agrandir et sécuriser les 2 regards d’accès aux extrémités du souterrain exhausser d’environ 0,40 m les piédroits gauche et droit du canal intérieur au souterrain sur toute sa longueur. Les travaux nécessitent la mise à sec préalable du souterrain mise en chômage C’est pourquoi les travaux sont prévus d’être réalisés sur 2 années sur six mois d’octobre à mars avec une succession de chômages de 3 jours pour travaux et de remises en eau de 4 à 11 jours pour reconstituer les réserves des usines de potabilisation en aval En période estivale d’avril à septembre inclus, la demande en eau est telle qu’il n’est pas possible de procéder aux chômages nécessaires aux travaux Par délibération DEA 008-1461/16/CM du 15 Décembre 2016 une opération d’investissement a été créée avec une autorisation de programme de 1 000 000 euros HT -N°2017102500 - Au vu des résultats de l’étude d’Avant-Projet réalisée courant 2017 il s’avère que le montant prévisionnel des travaux doit être réévalué à la hausse pour un montant global de 2 500 000 euros HT. Afin de financer ces travaux il est nécessaire d’augmenter l’Autorisation de Programme de l’opération de 1 500 000 euros HT et de la porter à 2 500 000 euros HT soit 3 000 000 euros TTC