Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société Cassis Rouet d'une parcelle de terrain sise rue de Cassis à Marseille 8ème arrondissement nécessaire à son intégration dans le domaine public métropolitain Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

VOI - Approbation de l’avenant n 1 à la convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec la commune de Roquefort-la-Bédoule pour l’aménagement du boulevard Emile Zola Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En 2013, la Commune de Roquefort-la-Bédoule et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) ont été toutes deux signataires de la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage et de remboursement de travaux, n°13/1329, relative à l’aménagement du boulevard Emile Zola. L’opération d’aménagement mentionnée ci-dessus, est destinée à : - Assurer la sécurité des usagers piétons - Matérialiser des poches de stationnement Cette convention précise notamment la nature et le montant des études et des travaux préfinancés par la Métropole AMP faisant l’objet du calcul du remboursement des travaux par la Ville. (Article 5 : Condition de remboursement par la commune de Roquefort –la-Bédoule). - 40 000 € TTC pour les travaux et études concernant le pluvial, relevant de la compétence de la Commune, - 600 000 € TTC pour les travaux et études relevant de la compétence de la Métropole AMP. A la demande de la Ville, le programme des travaux a été modifié suite à des investigations sur la qualité des fourreaux existants d’éclairage public qui ont conclu à la nécessité de leur renouvellement partiel. De plus, la convention initiale avait notamment pour objectif de déléguer temporairement la maîtrise d’ouvrage des prestations relatives à l’assainissement pluvial. Or cette compétence est désormais métropolitaine. Enfin, la valeur des prestations ont subies une évolution positive de depuis mars 2013. En conséquence, ces évolutions de programme portant notamment sur des compétences communales, les parties ont donc, d'un commun accord, arrêté les stipulations suivantes qui constituent l’avenant n° 1 à la convention n°13/1329.

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

FCT - Approbation des tarifs 2018 des concessions funéraires et caveaux du cimetière intercommunal d'Ensues-la-Redonne Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Société Bouygues Immobilier de deux parcelles de terrain sises chemin de Château-Gombert à Marseille 13ème arrondissement nécessaire à la création d'une voie nouvelle Avis du conseil de territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Ville de Marseille de deux emprises de terrain situées rue René Chaillan à Marseille 13ème arrondissement en vue de la réalisation d'une piste d'accès au futur bassin de rétention La Fumade Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Acquisition à l’euro symbolique auprès de la SNC STIM Promotion d’une parcelle de terrain sise chemin des Martegaux à Marseille 13ème arrondissement nécessaire à la création de la voie U365 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

FCT - Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les professionnels riverains d'opération d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

MOB - Présentation du rapport d'activité 2016 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement Vieux-Port - Fort-Saint Jean à Marseille 2ème arrondissement Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

MOB - Présentation du rapport d'activité 2016 du Délégataire de Service Public pour le Tunnel Prado Sud à Marseille 8ème et 10ème arrondissements Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

MOB - Présentation du rapport d'activité 2016 du Délégataire de Service Public pour le Tunnel Prado Carénage à Marseille Information du Conseil de Territoire