Délibérations

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 116 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres. Abroge et remplace le Cahier des Charges de Cession de Terrain approuvé par arrêté préfectoral du 30 juillet 1990.

Résumé

Le lot 116 est constitué de la parcelle cadastrée section De N° 62 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Il est nécessaire d'approuver un nouveau CCCT qui abroge et remplace le CCCT approuvé par l’arrêté préfectoral du 30/07/1990 car celui-ci ne correspond plus au contexte de la ZAC ni à la nouvelle géométrie du lot, du fait de l'adjonction de la parcelle DE n° 334. Co-financement : aucun

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 349 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres. Abroge et remplace le Cahier des Charges de Cession de Terrain approuvé par arrêté préfectoral du 12 février 1996 et abroge le Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot n° 351 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres approuvé par arrêté préfectoral du 5 mai 1995.

Résumé

Le lot n° 349 est constitué des parcelles cadastrées section DH n° 179, n° 315 et n° 318 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Il est nécessaire d'approuver un nouveau CCCT qui abroge et remplace le CCCT approuvé par l’arrêté préfectoral du 12 février 1996 car celui-ci ne correspond plus au contexte de la ZAC ni à la nouvelle géométrie du lot du fait de l'adjonction de la parcelle DH n° 359. Il convient d'abroger également le CCCT du lot n° 351 dont la parcelle DH n° 359 est issue. Co-financement : aucun

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 263.A situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres. Abroge et remplace le Cahier des Charges de Cession de Terrain approuvé par arrêté n° 134/04 du Président du SAN Ouest Provence du 26 octobre 2004

Résumé

Le lot n° 263 A est constitué des parcelles cadastrées section DE n° 91, n° 198, n° 199 et n° 323 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Il est nécessaire d’approuver un nouveau CCCT qui abroge et remplace le CCCT approuvé par arrêté préfectoral du 6 octobre 2004 car celui-ci ne correspond plus au contexte de la ZAC. Incidence-financière : aucune

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 74 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres. Abroge et remplace le CCCT approuvé par arrêté préfectoral du 8 janvier 1991, modifié par l’avenant n° 1 approuvé par arrêté n° 96/14 du Président du SAN Ouest Provence du 18 juin 2014 et l’avenant n° 2 approuvé par arrêté n° 78/15 du Président du SAN Ouest Provence du 22 octobre 2015.

Résumé

Le lot n° 74 est constitué de la parcelle cadastrée section DD n° 85 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Il est nécessaire d'approuver un nouveau CCCT qui abroge et remplace le CCCT approuvé par l’arrêté préfectoral du 8 janvier 1991 car celui-ci ne correspond plus au contexte de la ZAC ni à la nouvelle géométrie du lot du fait de l'adjonction d'une partie de la parcelle DD n° 223. Incidence-financière : aucune

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 382 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres. Abroge et remplace le Cahier des Charges de Cession de Terrain approuvé par arrêté préfectoral du 15 avril 1996, modifié par avenant n° 1 approuvé par arrêté n° 44/15 du Président du SAN Ouest Provence du 16 juillet 2015. Abroge le Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot n° 381 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres approuvé par arrêté préfectoral du 6 juillet 1995.

Résumé

Le lot n° 382 est constitué de la parcelle cadastrée section DH n° 72 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Il est nécessaire d'approuver un nouveau CCCT qui abroge et remplace le CCCT approuvé par l’arrêté préfectoral du 15 avril 1996 car celui-ci ne correspond plus au contexte de la ZAC ni à la nouvelle géométrie du lot du fait de l'adjonction de la parcelle DH n° 323. Il convient d'abroger également le CCCT du lot n° 381 dont la parcelle DH n° 323 est issue. Incidence-financière : aucune

Objet

Délégation de signature à Monsieur Fabrice Avit, Directeur de la Politique de l'Habitat au sein du Pôle Dynamiques Urbaines et Développement Durable du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Fabrice Avit, Directeur de la Politique de l'Habitat au sein du Pôle Dynamiques Urbaines et Développement Durable du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Objet

Délégation de signature à Monsieur Jean-Luc Bernex, Directeur de l'Aménagement au sein du Pôle Dynamiques Urbaines et Développement Durable du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Jean-Luc Bernex, Directeur de l'Aménagement au sein du Pôle Dynamiques Urbaines et Développement Durable du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Objet

Délégation de signature à Madame Delphine Cantone, Cheffe de service Urbanisme Opérationnel au sein du Pôle Dynamiques Urbaines et Développement Durable du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Delphine Cantone, Cheffe du service Urbanisme Opérationnel au sein du Pôle Dynamiques Urbaines et Développement Durable du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Objet

Délégation de signature Madame Valérie Terseul - DGS Déléguée du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Délégation de signature Madame Valérie Terseul - DGS Déléguée du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Objet

Délégation de signature à Monsieur Jean-Michel Guercia, Chef du service Habitat Public, Etudes et Rénovation Urbaine au sein du Pôle Dynamiques Urbaines et Développement Durable du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Jean-Michel Guercia, Chef du service Habitat Public, Etudes et rénovation Urbaine au sein du Pôle Dynamiques Urbaines et Développement Durable du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence