Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation du principe d'une délégation de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels et voiries couvertes exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la Ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole exerce, depuis le 1er janvier 2016, la compétence création, aménagement et entretien de voirie sur le territoire Marseille Provence. A ce titre, il lui appartient de gérer les quatre tunnels routiers tunnel du Vieux-Port, tunnel de la Major, tunnel Joliette et tunnel Saint-Charles, ainsi que l’ensemble des tranchées couvertes du Boulevard urbain Sud sur le territoire de la ville de Marseille. Par délibération, le Conseil de la Métropole a confié à la société GIBBES PHARO la gestion du service public d’enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille Provence sur le territoire de la Ville de Marseille. Cette gestion s’exerce dans le cadre d’un contrat de délégation de service public sous forme d’un affermage depuis le 11 juillet 2018. Ce contrat prendra fin le 10 juillet 2023. La Métropole d’Aix-Marseille Provence souhaite relancer une procédure de concession de service public sous la forme d’un affermage.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d’un protocole transactionnel valant rectificatif et substitution en lieu et place du protocole transactionnel n°Z210078PRO conclu avec le groupement INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE mandataire/TEM/ENVEO concernant le marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour la requalification du Port-Vieux de La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération MOB 010-8946/20/BM en date du 17 décembre 2020, le bureau de la Métropole a approuvé un protocole transactionnel concernant le marché de maîtrise d’œuvre n°T 17/034, permettant de ramener le montant de la demande d’indemnisation initiale de 40 825€ HT à 31 700€ HT. Après paiement des révisions de prix au titre du marché de maîtrise d’œuvre n°T17/034, le protocole transactionnel précité devait constituer le point d’orgue de la relation contractuelle avec le groupement. Or, il ressort que par courrier en date du 22 février 2022, la métropole a été informée qu’un des cotraitants du groupement de maîtrise d’œuvre, Eric Giroud, avait cédé son activité de paysagiste concepteur à la société TEM, entrainant de facto la substitution que cette dernière société dans tous les droits et obligations de la structure initiale, cotraitante, Eric Giroud libéral. Par conséquent, pour permettre le règlement des révisions de prix du marché de maîtrise d’œuvre n°T17/034 d’une part, pour un montant de 12 025,09€ HT, et d’autre part, l’indemnisation transactionnelle précédemment délibérée pour un montant de 31 700€ HT, il convient d’approuver le présent protocole transactionnel qui annule et remplace le précédent protocole notifié sous le n°Z210078PRO.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de Messieurs CARAVANO d'une emprise de terrain située avenue Eugène Julien à CEYRESTE à détacher de la parcelle cadastrée AT 17, nécessaire à la requalification du haut de l'avenue Eugène Julien afin de réaliser une circulation à double sens Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, d’acquérir une emprise de 3 m² à détacher de la parcelle cadastrée AT 17 d’une superficie cadastrale de 1974 m² auprès de Messieurs CARAVANO, située Avenue Eugène Julien à Ceyreste, nécessaire à l’aménagement du Haut de l’avenue Eugène Julien à Ceyreste pour un montant de 600 €.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 112,65 m2, nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée 829C0151 appartenant aux Copropriétaires du Val Emeraude représentés par le Cabinet Immobilier SADA sise 124 Chemin du Roucas Blanc sur la Commune de Marseille 13007 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la commune de Marseille (13007). Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d'une convention avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerrannée relative à la participation financière de la Métropole pour 2022 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation de la convention financière 2022 conclue avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée, fixant la participation de la Métropole à 4 215 800 euros, dont le versement sera effectué à la notification de la convention. Le Budget principal 2022 présentant une somme de 2M€ en crédit de paiement sur l'AP Convention financière Métropole — EPAEM, il convient, pour couvrir l'intégralité du versement de la participation de la Métropole pour l'année 2022, d'inscrire la somme supplémentaire de 2 215 800 € lors de la prochaine décision modificative du Budget 2022 prévue à l'approbation du conseil de Mai 2022

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société SINVIM MEDITERRANEE représentée par BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER, d’une parcelle de terrain cadastrée 824 C0142, située avenue de Corinthe à Marseille 6ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès de la société SINVIM MEDITERRANEE représentée par BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER, d’une parcelle de terrain cadastrée 824 C0142, située avenue de Corinthe à Marseille 6ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension sud du réseau de tramway. Incidence financière : dépense 1 € SYMBOLIQUE

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de mandat avec la RDT 13 pour la conduite d'études complémentaires à la mise en oeuvre d'un service de proximité de Fret Ferroviaire Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole, qui a lancé des réflexions pour la création d’un service de proximité de fret ferroviaire, a procédé à un sourcing auprès des entreprises ferroviaires. Toutefois, il apparait que les projets recensés ne couvrir pas les besoins exprimés par la Métropole tant qualitativement que quantitativement. Afin de préciser l’organisation du futur service de proximité de fret ferroviaire, il est nécessaire de conduire plusieurs études et de dédier une équipe chargée du développement et de la commercialisation du projet qui sera portée par la RDT13. Les études et le personnel nécessaire pourront être financés par le Fonds ELENA mis en place par la BEI. Incidence financière : La RDT13 pourra solliciter directement la banque Européenne d’Investissements, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à financer 10% des dépenses engagées par la RDT13 plafonnée à 263 600 €.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence - Modification n°3 - Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU2 du Brégadan à Cassis et de la zone AU2 des Fourniers à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

L'ouverture à l’urbanisation des zones AU2 du Brégadan à Cassis et des Fourniers à Roquefort-la-Bédoule est justifiée au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle des projets dans ces zones.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à l'euro symbolique auprès du syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MIRADOR, représenté par son syndic SIGA PROVENCE, d’une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 855 P0132, située 13 boulevard des Aciéries à Marseille 10ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès du syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MIRADOR, représenté par son syndic SIGA PROVENCE, d’une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 855 P0132, située 13 boulevard des Aciéries à Marseille 10ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension sud du réseau de tramway. Incidence financière : dépense 1 € SYMBOLIQUE

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès des Consorts BASCETTO, héritiers de Madame DAVID Renée, des lots 1 à 4 d’un immeuble en copropriété dépendant du lotissement « Coin Joli » sis sur la parcelle cadastrée 853 V0078, situé 68, rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence auprès des Consorts BASCETTO, héritiers de Madame DAVID Renée des lots 1 à 4 d’un immeuble en copropriété dépendant du lotissement « Coin Joli » sis sur la parcelle cadastrée 853 V0078, situé 68, rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension sud du réseau de tramway. Incidence financière : dépense 581 800€