Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

VOI - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique et de financement avec la Ville de Marseille pour la réalisation de la vidéo-protection vidéo-verbalisation l'éclairage public le réseau de lutte contre l'incendie dans le cadre de la création de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service Castellane Luminy entre le rond-point Pierrien et le Pôle universitaire de luminy secteur 4 à Marseille 9ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

VOI - Approbation de la convention relative aux études et aux travaux de dévoiement et de modification du réseau de distribution publique de gaz naturel de GRDF dans le cadre des travaux du Boulevard Urbain Sud - Section Echangeur Florian Chemin du Vallon de Toulouse à Marseille - 9ème et 10ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

VOI - Déclassement du domaine public routier métropolitain de l'extrémité désaffectée de l'impasse de la Rouguière à Marseille - 11ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le transfert de l'impasse de la Rouguière par la Ville de Marseille a porté sur toute sa longueur bien qu'il existe à mi-chemin un ancien portail. Au delà, l'impasse est impraticable (talus de terre, ordures et carcasses de voitures'y entasse). Le propriétaire riverain souhaite acquérir la partie obstruée pour accèder à son terrain qui fut occupé par des Roms

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

MOB - Approbation de l'avenant n 3 au contrat de concession concernant la réalisation et l'exploitation du Parc de stationnement Fort-Saint Jean à Marseille 2ème arrondissement avec Indigo Infra France Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Budget Eau - Approbation de création et d’affectation d’une autorisation de programme pour la déconstruction de l’usine d’eau potable des Ambrosis commune de Plan-de-Cuques Information du Conseil de Territoire

Résumé

En 2012, une canalisation en diamètre 300 mm entre le réseau d’eau potable de Marseille et celui de Plan-de-Cuques a été réalisée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et raccordé à la station de pompage des AMBROSIS afin d’alimenter la commune. Ce feeder a été dimensionné pour répondre à la totalité des besoins en eau de la commune. Ainsi la station de potabilisation des AMBROSIS est devenue potentiellement inutile. Elle est par ailleurs très ancienne et d’entretien onéreux. Dans un avenir très proche, une alimentation de secours (un feeder en DN 400 mm) doit être mis en place par la Métropole Aix Marseille Provence. Cette canalisation provenant du réseau d’Allauch sera mise en place sous le chemin des Rascous. Les études de conception sont en cours. Ainsi les équipements et bâtis de la station n’ont plus lieu d’être. Celle-ci cessera de fonctionner en fin 2017. Il est donc envisagé de déconstruire et démonter les bâtis et équipements devenus inutiles et de restituer l’emprise à la commune de Plan-de-Cuques. Les travaux consistent à : •Déconstruire les bâtis devenus inutiles (bassins décanteurs, locaux d’exploitation, filtres à sables…), •Démonter et évacuer les équipements obsolètes (pompes, compresseurs d’air, canalisations et tuyauteries diverses, cellules électriques, armoires électriques…), •Remettre en état le terrain (enlèvement de canalisations obsolètes, apport de terre végétale…) •Clore et sécuriser les lieux. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 700 000 €H.T.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Budget Eau - Approbation de la création et l’affectation d’une autorisation de programme pour la déconstruction partielle de l’usine d’eau potable de La Pounche commune d’Allauch Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le centre de production d’eau potable de la POUNCHE construit dans les années 50 était devenu obsolète dans son process mais aussi au regard de sa capacité de production. A la fin des années 90, une alimentation complémentaire et de secours depuis le réseau de Marseille ont été mis en place Enfin en 2007 et 2012 un secours complet de la commune et une seconde alimentation ont été mis en place. A ce jour ne sont plus utilisés sur l’ancien site, que des installations de pompage en ligne permettant une alimentation complète et fiable de la commune d’Allauch. Ainsi les installations et équipements des années antérieures sont devenus totalement obsolètes Il est envisagé de déconstruire et démonter les bâtis et équipements devenus inutiles. Les travaux consistent donc à : • Déconstruire les bâtis devenus inutiles (décanteur lamellaire, petits locaux d’exploitation, les lits de filtres à sables…), • Démonter et évacuer les équipements obsolètes (pompes, canalisations et tuyauteries diverses, armoires électriques…), • Remettre en état le terrain (enlèvement de canalisations obsolètes, apport de terre végétale…) • Clore et sécuriser les lieux. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 250 000 €H.T.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

HPV - Approbation d'une convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat rénovation urbaine volet copropriétés dégradées sur le centre ancien de La Ciotat avec l'ANAH l'Etat la Région le Département la Ville de La Ciotat la Caisse des Dépôts et Consignations et l'association Action Logement Groupe - Approbation d'une convention financière avec la Région Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Budget Eau - Approbation de la revalorisation et de l’affectation de l’autorisation de programme pour la modernisation et l’augmentation de capacité de la station de potabilisation des Giraudets aux Pennes-Mirabeau Information du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération n° PEDD 063-747/15/CC du 19 février 2015, le Conseil de Communauté a approuvé l’affectation d'une autorisation de programme pour la modernisation et l’augmentation de capacité de la station de potabilisation des Giraudets aux Pennes –Mirabeau. Le projet initial prévoyait : • Une augmentation de la capacité de production du complexe de potabilisation ; • La réhabilitation des filières de production les plus anciennes (Accelator® et Pulsator® ; • Adaptation et/ou mise en conformité des ouvrages annexes aux filières de traitement ; • L’automatisation complète de la conduite et de la surveillance du process de production ; • Le traitement des eaux de lavage des filtres avant rejet au milieu naturel. L’étude de faisabilité a mis en évidence la nécessité de : • Abandonner et démolir les filières de production obsolètes • Doubler la capacité de production de la filière existante en rive gauche du canal de Marseille (Densadeg®) ; • Traiter les eaux de lavage des filtres avant recyclage ; • Construire un réservoir de 9 000 m3 (prévu au Schéma Directeur D’alimentation en Eau Potable) afin d’optimiser la régulation de l’usine. En conséquence, il est nécessaire de revaloriser l’autorisation de programme qui passe de 10 200 000 € H.T à 13 500 000 € H.T.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Budget Eau - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement - Sécurisation de l’alimentation en eau potable de Plan-de-Cuques à partir du réservoir des Rascous communes de Plan-de-Cuques et d’Allauch Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’alimentation en eau potable de la commune de Plan de Cuques est assurée par le centre de production des Ambrosis. Cette usine vétuste présente de nombreux risques de dysfonctionnement. En cas d’arrêt de l’usine de production d’eau potable ou d’incident sur les équipements de pompage vers les réservoirs, la commune ne dispose que d’une autonomie réduite d’environ 9 heures en période de consommation de pointe. La mise en place d’une conduite de liaison entre l’usine des Ambrosis et la conduite d’alimentation du réservoir des Rascous à Allauch, permettra de secourir la distribution d’eau potable pour l’ensemble de la commune de Plan de Cuques, à partir du réseau de distribution de Marseille, sans recours à un pompage intermédiaire, au niveau de l’usine des Ambrosis. Les travaux projetés consistent en la pose de 1 900 mètres de canalisations de diamètre 400 mm depuis la canalisation DN 600 mm d’adduction du réservoir des Rascous à Allauch, jusqu’à l’avenue Pasteur à Plan de Cuques. Par délibération DEA 003-1456/16/CM du 15 décembre 2016 cette opération d’investissement a été créée. Les études complémentaires de géotechniques ont mis en évidence la nécessité de franchir plusieurs réseaux enterrés. De plus, il convient de prévoir un système de maillage avec les canalisations existantes permettant de garantir continuité du service public. Afin de financer cette opération, il est nécessaire d’augmenter l’opération d’investissement 2017102900 de 1 413 043,48 € HT et de porter le montant de l’opération à 2 500 000 € HT, soit 3 000 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Budget Assainissement - Approbation de la revalorisation de l’autorisation de programme relative à la dilatation du réseau d’eaux usées avenue du 8 mai 1945 à Marignane Information du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération PEDD 011-1636/15/CC du 21 décembre 2015, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de la Dilatation du réseau d’eaux usées de l’avenue du 8 mai 1945 à Marignane et a affecté une autorisation de programme de 600 000 euros HT à cette opération. A l’issue des études d’Avant-Projet, l’opération s’avère plus onéreuse que prévue. En effet, les travaux nécessiteront de déposer une conduite amiantée pour un remplacement place pour place avec le pompage des effluents pendant toutes la durée du chantier prévu sur 6 mois. La prise en compte de ces prestations dans le programme de travaux rend nécessaire l’ajustement financier de l’opération.