Délibérations

Objet

Désignation des membres du Conseil Portuaire du port de La Ciotat

Résumé

Il s'agit de modifier la désignaiton des membres du conseil portuaire du port de La Ciotat

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sénas - Procédure de modification n° 4

Résumé

Il s’agit de prescrire la procédure de modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sénas. Cette procédure doit permettre : - L’adaptation du règlement, notamment l’adaptation des articles du règlement en zone urbaine (U) relatifs au stationnement ; - La mise à enquête publique unique du projet de modification du PLU ainsi que du projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique Inscrit « Eglise Paroissiale Saint-Amand », après avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pélissanne - Procédure de modification n° 4

Résumé

Il s’agit de prescrire la procédure de modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pélissanne. Cette procédure doit permettre la prise en compte de nouveaux objectifs dans le cadre d'une nouvelle procédure de modification : - La mise en application de la loi ALUR et des évolutions du code de l’urbanisme, la correction d’erreurs matérielles, la précision de certains éléments du règlement, la suppression ou modification d’emplacements réservés, la mise à jour des servitudes d’utilité publique ; - La mise à enquête publique unique du projet de modification du PLU ainsi que du projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique Inscrit « Moulin Jean Bertrand ».

Objet

Délégation de signature à Monsieur Jean-Yves Roser, Directeur de la Certification des Comptes et du Contrôle de Gestion et Pilotage de la Performance au sein de la Direction Générale Adjointe Finances et Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Jean-Yves Roser, Directeur de la Certification des Comptes et du Contrôle de Gestion et Pilotage de la Performance au sein de la Direction Générale Adjointe Finances et Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation de signature à Monsieur Julien Chemoul, Chef de Service Budget et Programmation au sein de la Direction Budget, Programmation et Prospective de la Direction Générale Adjointe Finances et Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Julien Chemoul, Chef de Service Budget et Programmation au sein de la Direction Budget, Programmation et Prospective de la Direction Générale Adjointe Finances et Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation de signature à Madame Jeanne-Marie Juroszek, Directeur du Budget, de la Programmation et de la Prospective au sein de la Direction Générale Adjointe Finances et Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Jeanne-Marie Juroszek, Directeur du Budget, de la Programmation et de la Prospective au sein de la Direction Générale Adjointe Finances et Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation de signature à Madame Nada Verrecchia, Chef de Service Comptabilité au sein de la Direction Gestion, Exécution Financière de la Direction Générale Adjointe Finances et Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Nada Verrecchia, Chef de Service Comptabilité au sein de la Direction Gestion, Exécution Financière de la Direction Générale Adjointe Finances et Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation de signature à Madame Christel Salis Pardigon, Directeur Gestion, Exécution Financière au sein de la Direction Générale Adjointe Finances et Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Christel Salis Pardigon, Directeur Gestion, Exécution Financière au sein de la Direction Générale Adjointe Finances et Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation de signature à Madame Julia Racaud, Directeur Ressources au sein de la Direction Générale Adjointe Finances et Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Julia Racaud, Directeur Ressources au sein de la Direction Générale Adjointe Finances et Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation de signature à Madame Véronique Mallard, Chef de Service Système d'Information Financière au sein de la Direction Générale Adjointe déléguée de la Direction Générale Adjointe Finances et Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Véronique Mallard, Chef de Service Système d'Information Financière au sein de la Direction Générale Adjointe déléguée de la Direction Générale Adjointe Finances et Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence