Délibérations

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

Budgets annexes du Territoire Marseille Provence 2018 - Décision Modificative n°1 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Comme le Budget Primitif et le Budget Supplémentaire, la Décision Modificative n°1 est établie selon la nomenclature M57 pour le Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets et le budget annexe des Opérations d’aménagement, votés par nature avec présentation fonctionnelle, et selon la nomenclature M4 pour les Budgets Annexes des services de l’Eau et de l’Assainissement, des Ports de Plaisance et du Crématorium. Les résultats de ce projet de Décision Modificative sont présentés successivement en balances générales distinctes pour les Budgets Annexes. Ils sont présentés à zéro car les ajustements opérés concernent exclusivement des transferts à l’intérieur de chaque section qui ne modifient pas l’équilibre général de chaque budget. Ces balances regroupent par nature le montant des dépenses et des recettes, séparant le fonctionnement de l’investissement.

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

Etat Spécial de Territoire 2018 - Adoption de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2018

Résumé

L’Etat Spécial de Territoire a été adopté le 17 novembre 2017 par délibération n° FES 001-837/17/CT par le Conseil de Territoire Marseille Provence et le 14 décembre 2017 par l’adoption du budget primitif 2018 par le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Il s’agit de procéder à des ajustements de crédits, tenant compte de l’évolution de la gestion en cours d’exercice, qui seront inscrits dans le cadre de la proposition au vote de la Décision Modificative n°1 du prochain Conseil de la Métropole. Ces ajustements sont réalisés dans le cadre défini par l’équilibre budgétaire adopté lors du vote du Budget Primitif 2018 en Décembre 2017. Ainsi, la dotation de gestion reste stable à la Décision Modificative n° 1. Ainsi, suivant l’instruction budgétaire M57, il est proposé d’approuver l’équilibre de l’Etat Spécial du Territoire Marseille Provence pour l’exercice 2018 en dépenses et en recettes.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation du lancement d'un appel à projet pour la récupération et la valorisation matière des cartons des professionnels du centre-ville de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Une très grande majorité des cartons présents dans les ordures ménagères du centre-ville de Marseille provient d’activités professionnelles. Or, afin de réduire la part des déchets pris en charge par le service public, le schéma métropolitain de gestion des déchets approuvé au Conseil de Métropole du 19 Octobre 2017 préconise de réduire les tonnages pris en charge par la collectivité notamment en recentrant les flux des professionnels vers des services privés. C’est pourquoi, il est proposé d’approuver le principe du lancement d’un appel à projets pour la récupération et la valorisation matière des cartons des professionnels du centre-ville de Marseille qui fasse une large place à des acteurs locaux de l’économie sociale et solidaire.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique et de financement de travaux de mise en sécurité du Square du Lieutenant Danjaume à Marseille 7ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation des modalités de mise en oeuvre de la concertation menée conjointement avec le Grand Port Maritime de Marseille pour la restructuration du terminal intermodal à passagers à Cap Janet à Marseille 2ème et 16ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Autorisation donnée au Président de la Métropole pour déposer une demande d'autorisation de défrichement pour l'opération Pôle d'échange multimodal de la gare de La Ciotat-Ceyreste Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec le groupement GTM Sud - SOGEA PROVENCE concernant le marché n 12-096 relatif à la réalisation de travaux de dévoiement de réseaux d’eaux usées et mise en provisoire du réseau d’eau potable dans le cadre de l'opération de prolongement du Tramway de Marseille Canebière - Cours saint Louis - Rome - Castellane Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent rapport a pour objet de prendre acte du protocole transactionnel mettant fin au litige sur le marché n°12-096 portant sur les travaux préparatoires de dévoiement du réseau d’eaux usées et de mise en provisoire du réseau d’eau potable sur le tronçon Cours Saint Louis – Place Davso dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de tramway de Marseille Canebière – Rome - Castellane.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Budget annexe Transports - Approbation de la révision de l’opération d’investissement Mise en accessibilité de six stations du métro de Marseille et de son affectation Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la révision de l’opération d’investissement Mise en accessibilité de six stations du métro de Marseille et son affectation.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Budget Territoire - Ajustement des montants de deux opérations budgétaires liées au pluvial dans le cadre de la décision modificative 1 du budget 2018 pour le Territoire Marseille Provence Information du Conseil de Territoire