Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation du Boulevard Urbain Sud Tronçon Florian - Paul Claudel appartenant à la Société TRE Acquisition III sise 11 Bd Romain Rolland à Marseille 10 ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition de deux parcelles de terrain à l'euro symbolique appartenant à la SNC France Construction nécessaire à la régularisation foncière de l'avenue Jacques Prévert à Saint-Victoret Avis du conseil de territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition à l’euro symbolique d’emprises foncières appartenant à la société ADOMA rue Jolie Manon à Marseille 3ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une emprise foncière appartenant à la SCI SAINCOUR nécessaire à la réalisation de l'aménagement du chemin de la Grand Pièce à Ceyreste Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière sur le périmètre de l'extension Euroméditerranée Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Délibération Cadre portant sur la répartition des compétences relatives à l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux - PLUi- entre le Conseil de la Métropole les Conseils de Territoire et leurs Présidents respectifs Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Résiliation amiable du contrat de concession d'aménagement du secteur des Calanques à la Ciotat avec la SEMIDEP - Approbation du protocole d'accord de résiliation amiable Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La démarche de réindistrialisation du site des chantiers navals de la Ciotat est mise en oeuvre par un plan stratégique de développement dont l'objet est de promouvoir le pôle de réparation navale de haute et moyenne plaisance. Dans ce cadre, la communauté urbaine MPM a confié à la SEMIDEP, par délibération du 8 février 2008, le soin de réaliser une opération d'aménagement sur son terrain adjacent au domaine public maritime départemental. Cette opération devait permettre d'offrir aux entreprises sous-traitantes, des espaces et locaux d'activités adaptés à leurs besoins et non encore existants sur le site. Une convention a été signée le 10 mars 2008 entre la CU MPM et la SEMIDEP. L'équilibre de cette convention reposait sur la cession de lots de terrain à des tiers privés, avec charge pour la SEMIDEP de réaliser les travaux d'aménagement. Les analyses économiques réalisées par la SEMIDEP ont cependant montré que ce montage n'était pas adapté à la mise en oeuvre du projet stratégique de réindustrialisation aujourd'hui projeté. Les parties élaborent actuellement, un nouveau schéma contractuel mieux adapté au projet. Afin de sécuriser juridiquement ce nouveau projet et montage opérationnel, il convient de mettre fin à tous les effets de la convention de 2008. Le protocole d'accord joint en annexe a pour objet la résiliation formelle et amiable de cette convention, sans indemnités de part ni d'autres.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Programme d'Investissements d'Avenir - Villes et Territoires Durables - Approbation de la convention cadre avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine de mise en œuvre du projet d’innovation Sirius Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation de la création d'une filiale de la SPL SEMIDEP société dédiée à la réalisation d'un programme immobilier d'entreprises dédié au développement d'un cluster industriel tourné vers le yachting Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Pour atteindre l’objectif de ré-industrialisation du site des anciens chantiers navals de la Ciotat et inscrire durablement ce site aux premiers rangs mondiaux du refit de grands yachts, le Conseil d’administration de la SEMIDEP-Ciotat a approuvé en 2017 un nouveau projet stratégique qui consiste à développer au sein des chantiers navals un véritable écosystème d’excellence industrielle spécialisé (« cluster »). La mise en œuvre de ce projet requiert la valorisation du potentiel foncier encore inexploité sur l’emprise du site, y compris l’aménagement d’un terrain en friche dit « zone des calanques », dont la Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire. Ce terrain présente les caractéristiques adéquates pour y développer un programme d’immobilier d’entreprises adapté aux besoins spécifiques des nombreux sous-traitants du secteur du refit de yachts. Aussi, la mise en œuvre de ce nouveau plan stratégique par la SEMIDEP et ses actionnaires et la réalisation de ce programme immobilier nécessite la constitution d’une société dédiée, filiale de la SEMIDEP dont le capital et les droits de vote seraient détenus directement et intégralement par cette dernière. La création de cette filiale et son approbation par les différents actionnaires de la SEMIDEP est l'objet du présent rapport.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation du principe de la délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un programme immobilier d'entreprises dédié au développement d'un cluster industriel tourné vers le yachting sur le site des chantiers navals de la Ciotat à conclure avec la LCS YACHTING VILLAGE Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre du développement industriel du site des chantiers navals à la Ciotat, le Conseil Départemental a confié à la SEMIDEP-Ciotat un contrat de gestion et d’exploitation du Domaine Public Maritime, afin d'assurer cette mission de développement. Par ce contrat, la SEMIDEP est chargée de conduire l’action économique et la ré-industrialisation du site, l’entretien et l’exploitation des infrastructures. Le développement du site nécessite aujourd’hui la mise à disposition d’ateliers et bureaux aux entreprises partenaires et sous-traitantes de l’activité du refit et du yachting. Le secteur dit des Calanques, au sud-Ouest du site, est stratégiquement identifié pour remplir cette fonction dans le schéma de développement global. La SEMIDEP-Ciotat envisage de réaliser sur cet espace un programme immobilier d’entreprises tourné vers le yachting. L’objet du présent rapport est bien de définir le service public à déléguer dans le cadre de cette opération d’aménagement dont le foncier est propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il est proposé de conduire ce service par voie de délégation de service public. Ce mode de gestion délégué sera confié à une filiale dédiée de la SPL SEMIDEP, actuel délégataire de la ré-industrialisation du site et gestionnaire du service, des ouvrages et équipements. Ce mode de gestion répond bien aux exigences de la collectivité et au principe d’unicité de gestion fixé par le protocole d’accord de 1994. Le présent rapport présente les caractéristiques générales du service délégué.