Délibérations

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Participation du Conseil de Territoire de Marseille Provence au salon Métierama 2018

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Pôle Métropolitain pour l'Entrepreneuriat pour l'animation du Carburateur

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation d'une convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité pour l'opérateur Pacwan Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association ORANE pour le Festival Marsatac

Résumé

Il s'agit de doter la Métropole d'un événement populaire, moderne et festif qui cristallise son attractivité. Un marqueur médiatique doublé d'une exigence professionnelle qui garantit sa renommée. Marsatac, festival de musiques actuelles, né à Marseille en 1999, est un veritable atout pourla Métropole à la fois de la valorisation el d' attractivité du territoire. Marsalac a un potentiel fort de développement sur le champ élargi des cultures numériques, basé sur la qualité de sa programmation, son succès public, sa cible jeune, sa reconnaissance professionnelle doublé de son identité locale fortement revendiquée. Marsatac participe de la valorisation de tous les sites qu'il a investis {esplanade du J4, Friche la Belle de Mai, Dock des Suds, Espace Julien, Hôpital Caroline...) el désormais également celui du Parc Chanot. C'est pourquoi il est proposé de soutenir cet évènement à hauteur de 100 000€ TTC .

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation du règlement des transports scolaires applicables pour l'année 2018-2019 Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d'une subvention dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille à l'association Médinsoft - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d'une subvention dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille à l'association Aix-Marseille Métropole French Tech - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Protocole transactionnel portant sur les litiges d’exécution de la délégation de service public relative au financement à la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement multifilière des déchets ménagers et assimilés Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Société Evéré (ci-après « le Délégataire ») est titulaire de la convention de délégation de service public (ci-après « le Contrat ») conclue le 18 juillet 2005 avec la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole aux droits de laquelle est venue Aix Marseille Provence Métropole (ci-après « la Métropole ») et portant sur le financement, la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement multifilière des déchets ménagers et assimilés. L’exécution du Contrat a dans les années venant de s’écouler fait naître plusieurs désaccords entre les Parties (i) sur les pénalités que la Métropole a décidé d’appliquer au Délégataire pour différents motifs qui se trouvent exposés ci-après et (ii) sur le bien-fondé des factures et réclamations du Délégataire que la Métropole a refusé d’honorer. Plusieurs litiges sont actuellement pendants devant le juge administratif ou sont en passe d’être introduits devant lui.

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

Délégation du Conseil de Territoire au Président du Conseil de Territoire