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Délibération du 22/02/2024

Publiée le : 23/02/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation du transfert d'une garantie d'emprunt accordée initialement à l'établissement particulier Centre de Gérontologie Saint-Thomas de Villeneuve d'Aix-en-Provence vers la Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve dans le cadre d'une cession de patrimoine

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Délibération du 22/02/2024

Publiée le : 23/02/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Réitération de garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée dans le cadre d'un réaménagement de dettes souscrites auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

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Délibération du 22/02/2024

Publiée le : 23/02/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 22 logements locatifs sociaux dénommée "Domaine Fanfarigoule" située Avenue Georges Pompidou à Fos-sur-Mer

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Délibération du 22/02/2024

Publiée le : 23/02/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 5 logements locatifs sociaux dénommée "La Treille" située Chemin de la Treille à Peynier

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Délibération du 22/02/2024

Publiée le : 23/02/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 69 logements locatifs sociaux dénommée "Pont de Joux - La Réserve" située Chemin des Gypières à Auriol

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Délibération du 22/02/2024

Publiée le : 23/02/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 16 logements locatifs sociaux dénommée "98-100 République" située Rue de la République à Marseille 2ème arrondissement

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Délibération du 22/02/2024

Publiée le : 23/02/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 5 logements locatifs sociaux dénommée "Saint Sépulcre - Bella Vista" située Rue Saint Sépulcre à Pertuis

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Délibération du 22/02/2024

Publiée le : 23/02/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 23 logements locatifs sociaux dénommée "Sainte Victoire" située 2 Impasse Sainte Victoire à Saint-Mitre-les-Remparts

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Délibération du 22/02/2024

Publiée le : 23/02/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de réhabilitation de 128 logements locatifs sociaux dénommée "La Tourtelle" située Avenue Pierre Brossolette à Aubagne

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Délibération du 22/02/2024

Publiée le : 23/02/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de construction de 15 logements locatifs sociaux dénommée "La Rossa" située Secteur La Bricarde Provisoire, 125 Boulevard Barnier Marseille 15ème arrondissement

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