Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Approbation d'une convention de services entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion des Droits de Préemption sur la commune de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Octroi d'une subvention à l'association Arpoador pour l'organisation du festival international de guitare

Résumé

L' association ARPOADOR crée en juin 2015 organise un festival international de guitare classique du 7 au 10 juin 2018. Le festival organise tous les soirs un concert mais aussi un concours avec des masters class. Les éditions 2016 et 2017 ont posé les jalons d'un concours international de haut niveau avec un jury d'exception devenu référence dans le monde de la guitare. le concours et son festival contribuent à la notoriété , à l'attractivité du territoire en complétant l'offre d'évènements culturels et touristiques. A ce titre il est proposé d'octroyer une subvention de 5 000€ TTC à l'association ARPOADOR

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une emprise de terrain appartenant à la Ville de Marseille, située chemin des Campanules/avenue William Booth à Marseille 11ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Assurances - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Octroi d'une subvention à l'association Zik animation pour l'organisation de la journée Frater Cité

Résumé

L association Zik animation , à l initiative du projet Trater Cité est une association dont le but est d'organiser des évènements sportifs culturels et citoyen en direction des habitants et des associations de proximité . Il est proposé d'octroyer une subvention de 3 000e TTC à l association Zik animation pour l organisation de la journée Frater cité .

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un programme immobilier d'entreprises dédié aux entreprises industrielles tournées vers le yachting sur le site des chantiers navals de la Ciotat - Approbation du contrat de délégation de service public avec la LCS Yachting Village, filiale de la SPL Semidep Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le 22 mars dernier le Conseil Métropolitain a retenu le principe du recours à une délégation de service public, sous la forme d’un contrat de concession de travaux et de service public, pour la réalisation et l’exploitation d’un programme immobilier d’entreprises dédié aux entreprises industrielles tournées vers le yachting sur le site des chantiers navals de la Ciotat. Il s’agit, de développer les capacités d’accueil des entreprises du refit et du yachting, pour porter ce site en un pôle de référence mondiale aux yachts de très grande taille. Par cette même délibération, le Conseil Métropolitain a également décidé que cette délégation de service public, d’une durée de trente ans, serait conclue sans publicité ni mise en concurrence, avec la société LCS Yachting Village, filiale détenue à 100% par la SPL Semidep-Ciotat, en application de l’article 16 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, relative aux contrats de concession. L'objet du présent rapport est de donner un avis sur l'approbation de ce contrat dont les grands principes sont les suivants : Le délégataire accepte de prendre en charge le financement, la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation du Village d’Entreprises et d’assurer les missions de service public qui y sont attachées dans les conditions du contrat. Le délégataire sera chargé de la conception et de la construction d’un programme immobilier d’une surface de plancher de l’ordre de 12 000m², dont 8 000m² pour des locaux d’activités et 4 000m² pour des locaux tertiaires. Ce programme se réalisera en 4 phases successives, en corrélation avec le développement du site.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Délégation de service public pour l’enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille- Provence sur le territoire de la Ville de Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération n°VOI 005-2846/17/CM du 19 octobre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé le principe de la délégation de service public sous forme d’un affermage pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire Marseille Provence d’une durée de 5 ans. Après analyse détaillée, la Commission de Délégation de Service Public a rendu son avis sur l’offre lors de sa séance du 13 avril 2018 et a recommandé d’engager les discussions avec le candidat sus-désigné. Le rapport joint en annexe du projet de délibération du Conseil de la Métropole, établi conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, rend compte du déroulement de la procédure et en particulier de la phase de négociation. Il présente les motifs du choix du candidat retenu par l’autorité habilitée à signer la convention, soit la société GIBBES PHARO. Ce rapport présente également les principales caractéristiques et l’économie générale du contrat de Délégation de Service Public qu’il est proposé de conclure avec le candidat retenu. La durée du contrat d’affermage est fixée à 5 ans à compter de sa notification, pour tenir compte de l’amortissement des investissements demandés au délégataire. Le contrat de Délégation de Service Public confie à l’attributaire l’enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la ville de Marseille, à ses risques et périls, le délégataire se rémunérant par la perception des tarifs sur les usagers.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Octroi d'une subvention à l'association les amis du théatre Sylvain pour l'organisation du festival des mots et des étoiles

Résumé

l'association les amis du théatre Sylvain organise le festival des mots et des étoilesles 4 et 5 juillet 2018 à Marseille au théatre Sylvain. Il est proposé d'octroyer une subvention de 30 000€ TTc à l 'association sus citée pour l'organisation du festival.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Transfert de l'opération - Etudes urbaines sur le secteur des Docks Libres - à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Création et affectation de l'opération d'investissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Transfert de l'opération - Reconversion des friches militaires de la Belle de Mai secteur casernes / Quartiers Libres - à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Création et affectation de l'opération d'investissement Avis du Conseil de Territoire