Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Aménagement de la rue de la Caravelle à Marseille 13003 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le projet de voirie envisagé (élargissement, rectification et nivellement) est justifié par plusieurs motifs d'intérét général : - Assurer la desserte inter-quartier par I'axe Anthoine — Caravelle — rue de Bellevue, vers l’A7 ; - Maintenir la continuité végétale du parc Bougainville jusqu'a la mer, par la rue d'Anthoine ; - Sortir la copropriété Bellevue de sa position d'oppidum ; - Permettre la desserte correcte de logements et d’équipements nouveaux : immeubles Nexity Docks Libres, groupe scolaire Bougainville, école Ruffi, parc Bougainville ; Il est envisagé en outre l’aménagement de l'esplanade Parc Bellevue et de l'extrémité de la rue Edouard Crémieux. Ce projet concerne une surface totale de 10 300m2 (voie Caravelle, esplanade Parc Bellevue et rue E. Crémieux) A cet effet, l’opération d’investissement …………….., « Marseille 3ème – Aménagement de la rue de la Caravelle », pour un montant de 4 600 000 €, inscrite au budget supplémentaire enregistrée dans l’autorisation de programme 181141 du programme 14.1 de la Métropole doit être créée et affectée.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation des opérations d'investissement de l'Espace Public de la Voirie et la Circulation destinées aux opérations de voirie sur les voies métropolitaines et leurs dépendances sur le Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre des dispositions de l’article L5218-7, I du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après. Conformément à la délibération HN 56-187/16/CM du 28 avril 2016, le Conseil de la Métropole a délégué au Conseil de Territoire Marseille-Provence, comprenant les communes d'Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, l’exercice de sa compétence en matière d’aménagement de l’espace métropolitain. Dans le cadre de son Budget supplémentaire 2018, sont inscrites trois opérations d’investissement qui nécessitent une révision de leurs autorisations de programme respectives. Il s’agit de : - l’opération n°2015106601 intitulé « DNL – MPM – Etudes de voirie », d’un montant initial de l’autorisation de programme arrêté à 4 123 201,83 Euros TTC, révisée à 4 127 201,83 Euros TTC (soit + 4 000 Euros TTC). Les crédits de paiements s’établissent à 860 000 Euros TTC pour l’année 2018. - l’opération n°2015106607 intitulé « DNL – MPM – Acquisition de matériel pour la DPEPVC et la DPU Années 2015 à 2018 », d’un montant initial de l’autorisation de programme arrêté à 5 700 000 Euros TTC, révisée à 5 696 000 Euros TTC (soit - 4 000 Euros TTC). Les crédits de paiements s’établissent à 2 510 000 Euros TTC pour l’année 2018. - l’opération n°2017106700 intitulé « Gignac-La-Nerthe – Aménagement accès nouvelle école Chemin des Minots », d’un montant initial de l’autorisation de programme arrêté à 1 000 000 Euros TTC, révisée à 1 300 000 Euros TTC (soit + 300 000 Euros TTC). Les crédits de paiements s’établissent à 20 000 Euros TTC pour l’année 2018.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Cession des actions détenues par la Ville de Marseille au sein de la Société du Canal de Provence à la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'aménagement du carrefour Hermitage Montblanc, Mistral RD 908 sur la commune de Plan-De-Cuques Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’objectif de cette opération d’investissement est l’aménagement d’un carrefour dangereux entre une route départementale, qui vient être transféré à MAMP, et une voie très étroite servant de bretelle de liaison entre les communes d’Allauch et de Plan de Cuques. L’opération d’investissement n°2017102100 « Plan-de-Cuques – Carrefour Hermitage/Mont Blanc/Mistral (RD 908) » pour un montant de 500 000 € TTC inscrite au budget Métropole et enregistrée dans l’autorisation de programme 171141BP du programme 14 de la Métropole doit être affectée.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Réforme d’engins de poids lourds, de véhicules et équipements de la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix – Marseille – Provence dispose d’un parc diversifié d’engins, de poids lourds, de véhicules légers et d’équipements lui permettant d’exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation… Compte tenu de l’ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules et équipements il est nécessaire de les retirer de l’inventaire du patrimoine de Métropole Aix – Marseille – Provence. Il est donc proposé de procéder à la réforme des véhicules, engins et équipements , Matériels de propreté et divers dont liste ci-annexée. Est confiée la procédure de vente de tout ou partie de ces véhicules et équipements au Commissariat aux Ventes des Domaines.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une offre de concours avec la Société Auchan Hypermarché France pour l'amélioration des conditions d'accès au centre commercial Saint Loup depuis le Boulevard Urbain Sud à Marseille 10ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la création d'un parking au droit du futur groupe scolaire Les Peupliers sur la commune de Ceyreste Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La commune de CEYRESTE a pris en charge la construction d’une école au droit du rond-point Saint Antoine / Peupliers. Cette école devrait ouvrir pour la rentrée de septembre 2018. Compte tenu de cet aménagement scolaire, la Métropole Aix-Marseille Provence a souhaité aménager un parking au droit du futur établissement scolaire. Ce parking public desservira les riverains et les parents d’élèves. La surface à aménager est de 4 500m2. A cet effet, l’opération d’investissement n°2017101200 « Ceyreste – Création parking au droit futur groupe scolaire Les Peupliers » » pour un montant de 1 000 000 € TTC inscrite au budget Métropole et enregistrée dans l’autorisation de programme 171141BP du programme 14 de la Métropole doit être affectée.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Approbation d'une convention de services entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille pour l'organisation des compétences respectives dans le domaine des Nouvelles Technologies de Communication Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Ambition Centre Ville Lancement de la concertation préalable pour la requalification des espaces publics du Centre-Ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de conventions de partenariat avec l'éco-organisme CITEO pour le financement d'actions pour l'optimisation du dispositif de tri des bouteilles plastiques

Résumé

Il s’agit d’un projet expérimental déployé sur les territoires de Paris et Marseille afin d’augmenter le recyclage des bouteilles PET. Il cible à la fois la consommation au sein du foyer et hors foyer et teste des dispositifs de tri innovants et visibles, au cœur des quartiers et des lieux de consommation.