Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Opération d'Aménagement de la Calade à Aix-en-Provence - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de mandat d'études avec la SPLA Pays d'Aix Territoires

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Lançon-Provence relative à la mise à disposition du service instructeur commun pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol de la commune

Résumé

adhésion de la commune de Lançon pour 2023, la convention actuelle se termine pour eux le 31/12/2022

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation de la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix-Durance (AUPA) pour l'année 2023, relative à l'attribution d'une subvention

Résumé

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-2, la Métropole Aix-Marseille Provence exerce depuis le 1er janvier 2016 les compétences qui lui sont dévolues. Selon les articles L101-1 et L101-2 du Code de l’Urbanisme, le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. Elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie. En accord avec les objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre notamment les objectifs suivants : -L'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales, le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain, une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels, la sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel, les besoins en matière de mobilité ; -La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; -La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat (…), -La prévention des risques naturels prévisibles (…), -La protection des milieux naturels et des paysages (…), -La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement (…). Selon l’article L.132-6 du Code de l’Urbanisme, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l'Etat et les établissements publics ou d'autres organismes qui contribuent à l'aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d'études et d'accompagnement des politiques publiques, appelés agences d'urbanisme. Métropole Aix-Marseille-Provence 2 Ces agences d'ingénierie partenariale ont notamment pour missions : 1° De suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale ; 2° De participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ; 3° De préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ; 4° De contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ; 5° D'accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines. La Métropole Aix-Marseille Provence est ainsi membre, avec d’autres partenaires, de l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA), Association loi 1901, qui lui permet de mener des études, des réflexions, des observations, en toute indépendance et dans l’intérêt commun de chacun. La Métropole Aix-Marseille-Provence doit en effet suivre les évolutions urbaines de son territoire, et en permettre un aménagement structurant et cohérent. Elle doit définir les politiques d’aménagement et de développement de son territoire dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. L’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance dispose de l’expérience et des outils nécessaires à l’observation et la compréhension du territoire métropolitain, aux réflexions relatives aux grands dossiers d’urbanisme, d’aménagement et de développement du territoire. Ainsi, l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA), a pour mission, de par ses statuts, de suivre les évolutions urbaines, de mener des études concourant à la définition des politiques d’aménagement et de développement, et de préparer les projets à l’échelle de l’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. Inscrites dans la durée, les principales thématiques des actions proposées au programme de travail confié à l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA) portent sur : - le territoire métropolitain ; - l’assistance en matière d’urbanisme règlementaire relative à la gestion des Plans Locaux d’Urbanisme des communes membres ; - les réflexions et approche du projet urbain et des territoires de projet ; - l’appui et les observations mutualisés aux politiques métropolitaines. Afin de poursuivre ce travail, l’AUPA a proposé un programme partenarial commun avec l’AGAM, approuvé par son conseil d’administration et sollicité la Métropole pour qu’elle contribue, à ses charges, en sa qualité de membre. Dans ce cadre et afin de poursuivre le travail engagé, la Métropole Aix-Marseille- Provence souhaite apporter pour l’année 2023 une aide de 1 638 800 € à l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance sous la forme d’une subvention de fonctionnement. Il est précisé qu’il convient de déroger au Règlement budgétaire et financier approuvé par délibération n°HN - 021-049/16/CM du 7 avril 2016 et de verser la subvention proposée par trois versements.

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération d'aménagement du Pôle Yvon Morandat à Gardanne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation de la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM) pour l'année 2023 relative à l'attribution d'une subvention

Résumé

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-2, la Métropole Aix-Marseille Provence exerce depuis le 1er janvier 2016 les compétences qui lui sont dévolues. Selon les articles L101-1 et L101-2 du Code de l’Urbanisme, le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. Elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie. En accord avec les objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre notamment les objectifs suivants : -L'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales, le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain, une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels, la sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel, les besoins en matière de mobilité ; -La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; -La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat (…), -La prévention des risques naturels prévisibles (…), -La protection des milieux naturels et des paysages (…), -La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement (…). Selon l’article L.132-6 du Code de l’Urbanisme, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l'Etat et les établissements publics ou d'autres organismes qui contribuent à l'aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d'études et d'accompagnement des politiques publiques, appelés agences d'urbanisme. Métropole Aix-Marseille-Provence 2 Ces agences d'ingénierie partenariale ont notamment pour missions : 1° De suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale ; 2° De participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ; 3° De préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ; 4° De contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ; 5° D'accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines. La Métropole Aix-Marseille Provence est ainsi membre, avec d’autres partenaires, de l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM), Association loi 1901, qui lui permet de mener des études, des réflexions, des observations, en toute indépendance et dans l’intérêt commun de chacun. La Métropole Aix-Marseille-Provence doit en effet suivre les évolutions urbaines de son territoire, et en permettre un aménagement structurant et cohérent. Elle doit définir les politiques d’aménagement et de développement de son territoire dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. L’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise dispose de l’expérience et des outils nécessaires à l’observation et la compréhension du territoire métropolitain, aux réflexions relatives aux grands dossiers d’urbanisme, d’aménagement et de développement du territoire. Ainsi, l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM), a pour mission, de par ses statuts, de suivre les évolutions urbaines, de mener des études concourant à la définition des politiques d’aménagement et de développement, et de préparer les projets à l’échelle de l’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. Inscrites dans la durée, les principales thématiques des actions proposées au programme de travail confié à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM) portent sur : - le territoire métropolitain ; - l’assistance en matière d’urbanisme règlementaire relative à la gestion des Plans Locaux d’Urbanisme des communes membres ; - les réflexions et approche du projet urbain et des territoires de projet ; - l’appui et les observations mutualisés aux politiques métropolitaines. Afin de poursuivre ce travail, l’AGAM a proposé un programme partenarial commun avec l’AUPA, approuvé par son conseil d’administration et sollicité la Métropole pour qu’elle contribue, à ses charges, en sa qualité de membre. Dans ce cadre et afin de poursuivre le travail engagé, la Métropole Aix-Marseille- Provence souhaite apporter pour l’année 2023 une aide de 3 297 000 € à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise sous la forme d’une subvention de fonctionnement. Il est précisé qu’il convient de déroger au Règlement budgétaire et financier approuvé par délibération n°HN - 021-049/16/CM du 7 avril 2016 et de verser la subvention proposée par deux versements.

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Secteur des Fourniers - Roquefort-la-Bédoule"

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation des adhésions aux centrales d'achat CAIH, RESAH et CENTRALIS

Résumé