Délibérations

Objet

Désignation du représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein du Conseil d’Administration de l’association pour le « Festival International d’Art lyrique et l’académie européenne de musique d’Aix-en-Provence »

Objet

Désignation du représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein du Conseil d’administration de l’association « Atelier de la Langue Française »

Objet

Délégation de fonction à Monsieur Gaby Charroux vice-président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de délivrance des autorisations préalable de mise en location sur le territoire du Pays de Martigues

Résumé

L’autorisation préalable de mise en location vise à garantir que les logements locatifs privés loués au titre de résidence principale soient décents et qu’ils ne présentent pas de danger pour les futurs occupants (péril, insalubrité). Le délai d’instruction des demandes étant contraint, la signature d’un élu du Territoire est indispensable pour tenir les délais (1 mois à compter du dépôt de la demande, visite technique inclue). En cas de non-respect du délai d’un mois, l’autorisation est tacite. C’est pourquoi il est proposé que Gaby CHARROUX, en tant que VP de droit de la Métropole, ait délégation pour signer les décisions relatives au permis de louer.

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cessions de Terrain concernant le lot n° 27B situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Le lot 27B est formé par une partie de la parcelle cadastrée section B n° 2803, d'une superficie d'environ 503 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un entrepôt de matériel de nettoyage et bureaux. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable au dépôt et à l’instruction de l’autorisation du Permis de Construire qui suivra. Sans incidence financière : sans

Objet

Délégation de signature à Monsieur Cyril Blanc, Directeur du Pôle Valorisation et Développement urbain du Territoire de Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Cyril Blanc, Directeur du Pôle Valorisation et Développement urbain du Territoire de Marseille Provence

Objet

Délégation de signature à Madame Anne-Lise Bernardini, Directrice du Pôle Dynamiques Urbaines et Développement Durable par intérim du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Anne-Lise Bernardini, Directrice du Pôle Dynamiques Urbaines et Développement Durable du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Objet

Délégation de signature à Madame Laurence Dardalhon, DGA commande publique et affaires juridiques pour le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Laurence Dardalhon, DGA commande publique et affaires juridiques pour le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 19-2b situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer. Abroge et remplace le Cahier des Charges de Cession de Terrain approuvé par arrêté n° 20/091/CM du 3 juillet 2020

Résumé

Le lot 19-2b est formé par les parcelles cadastrées section B n° 3331 et n° 3350, d'une superficie d'environ 1913 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage d’atelier et stockage de matériel. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable au dépôt et à l’instruction de l’autorisation du Permis de Construire qui suivra. Incidence financière : Sans

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 355 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres

Résumé

Monsieur Rigg, propriétaire du lot n° 355 situé dans la ZAC du Ranquet à Istres, a sollicité de la Métropole l’approbation du rattachement de la parcelle cadastrée section DH n° 371, d’une superficie totale de 50 m², constituant pour partie le lot n° 307. La géométrie du lot n° 355 va en conséquence être modifiée et que le CCCT approuvé par arrêté n° 19/254/CM de la Présidente de la Métropole du 6 décembre 2019 doit en conséquence être modifié par avenant n° 1. Incidence financière : sans

Objet

Délégation de signature à Monsieur Matthieu Miralles, Directeur par intérim de la Planification et de l'Urbanisme au sein du Pôle Valorisation et Développement Urbain du Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Matthieu Miralles, Directeur par intérim de la Planification et de l'Urbanisme au sein du Pôle Valorisation et Développement Urbain du Conseil de Territoire Marseille Provence