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Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux d'un ténement bâti cadastré CL 28, 230, 231 et de deux lots de volume sis boulevard de la République en vue de la réhabilitation de l'ilot à Istres - Modification de la délibération n° URBA-053-11334/22/BM

Résumé

Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation d'une convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et de matériels à l'association Départementale 13 Les Restos du cœur à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Versement d'une indemnité à Monsieur Farid Bayou au titre des frais de déménagement et de réinstallation consécutivement à son départ d'un appartement situé dans un immeuble, 80 rue Augustin Aubert, à Marseille 9ème arrondissement, concerné par les travaux d'extension Sud Phase 1 du réseau de tramway

Résumé

Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée section C n° 1770, auprès des Consorts Roustan, d'une superficie d'environ 9 680 m², sise Route des Ronteaux sur la commune de Cornillon-Confoux nécessaire au projet de réhabilitation et d'agrandissement de la STEP des Ronteaux

Résumé

Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de l'avenant n° 9 à la convention Etat-Métropole et de l'avenant pour l'année 2024 à la convention ANAH - Métropole pour la gestion des aides à l'habitat privé et de la convention Etat-Métropole de mise à disposition des services de l'Etat

Résumé

Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Programmation d'opérations soutenues dans le cadre de la subvention globale FSE+ 2023-2027 de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'un apport foncier des parcelles cadastrées section AT sous les numéros 190p et 96p par la Société Vestia Immobilier au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du Projet Urbain Partenarial portant sur le secteur des Sardenas à Lançon-Provence

Résumé

Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société Bartholdi Groupe de la parcelle cadastrée section BR n° 122, d'une superficie d'environ 1030 m², sise Avenue Saint-Exupéry sur la commune d'Istres dans le cadre d'un projet immobilier pour la création de logements collectifs

Résumé

Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation du principe du lancement de la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du SCOT et du PLUi et demande d'ouverture de l'enquête publique préalable et de ou des enquête(s) parcellaire(s) dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation pour le projet d'ensemble des Gargues à Aubagne

Résumé

Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à l'euro symbolique au profit de la commune de Roquevaire d'une emprise foncière de 432 m² à détacher de la parcelle cadastrée CS31 sise Saint Vincent à Roquevaire en vue d'une régularisation foncière

Résumé