Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec Enedis pour le développement de l’électromobilité Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation du renouvellement d'une convention d'occupation du domaine public ferroviaire non constitutive de droits réels en gare de Marseille Saint Charles Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la convention de financement par fonds de concours avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement du carrefour situé entre l'avenue Raoul Salan sur la RD48 et l'avenue Lombardo à Marignane Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le 18 mars 2013 une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels des ouvrages réalisés et de financement par subvention a été signée entre le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (CD13) et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention a pour objet l’aménagement du carrefour entre l’avenue Raoul Salan sur la RD48 (PR 7+025) et l’avenue Lombardo, à Marignane. L’opération consiste à transformer en giratoire le carrefour existant. A partir du 1er janvier 2017 la section de la RD48 concernée par cet aménagement a été transférée à la Métropole Aix Marseille Provence , dans le cadre de l’application des lois MAPTAM et NOTRe. La convention initiale du 18 mars 2013 devient donc caduque. Toutefois, le Département s’étant engagé à participer financièrement à ces travaux, il convient dès lors de prévoir par une nouvelle convention, la participation du Département afin de pérenniser l’équilibre financier de l’opération d’aménagement sus-visée L’objet de la présente convention est de définir les conditions de la participation financière du CD13, aux travaux réalisés par la Métropole. La délibération approuvant cette convention est soumis pour avis au Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Budget annexe Transports - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Mise en accessibilité des stations du réseau de métro de Marseille aux Personnes à Mobilité Réduite - phase 2 mise en accessibilité de 16 stations Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la création et l’affectation d’une opération d’investissement portant sur la Mise en accessibilité des stations du réseau de métro de Marseille aux Personnes à Mobilité Réduite – phase 2 : mise en accessibilité de 17 stations, sur le Budget annexe Transports.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre - Lancement de la concertation préalable Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent rapport a pour objet le lancement de la concertation préalable de l'extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini - Approbation de la procédure de l'appel à projets 2018/2019 Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public pour l'exploitation du parking Vieux-Port Hôtel de Ville à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention-type de mise à disposition du patrimoine pluvial des communes du Conseil de Territoire Marseille Provence destiné à être transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la mise à jour des tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté Information du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de la réorganisation du pôle Propreté de la Métropole, concernant le Conseil de Territoire Marseille, les missions liées à la collecte sélective ont toutes été transférées à la Direction de la Propreté et du Cadre de Vie. Par conséquent, il convient: - d'une part de regrouper toutes les prestations liées à la collecte et à la propreté dans une même base de tarification en y incluant les prestations de collecte sélective - d'autre part d'actualiser ces tarifs et d'y appliquer une formule de révision annuelle, sans qu'il soit nécessaire de délibérer chaque année sur les nouveaux tarifs

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Territoires Solidaires et paiement de la cotisation 2019 Information du Conseil de Territoire