Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention relative à l'entretien et à la maintenance des bornes automatiques de la Place Henri Verneuil sur la commune de Marseille 2ème arrondissement

Résumé

L’établissement Public Euroméditérranée (EPAEM) a mis en place des bornes automatiques sur la place Henri Verneuil à Marseille (13002), pour réguler l’accès des véhicules au complexe Euromed Center. La Foncière des Régions est le gestionnaire de l’ensemble immobilier Euromed Center. Les bornes sont installées sur 2 sites : - Une entrée côté rue des Docks, équipée d’un totem avec feux de signalisation, lecteur de badge, digicode et interphone, 3 bornes automatiques et 2 boucles de détection. - Une sortie côté boulevard du littoral, équipée d’un totem avec feux de signalisation, 3 bornes automatiques et 2 boucles de détection. Afin de définir les modalités techniques, administratives et financières de l’entretien et de la maintenance de ces bornes automatiques, les parties concernées ont convenu de la présente convention ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération DECI Marseille Provence - Etat Spécial de Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public Maritime Portuaire et Prestations Annexes pour l'année 2019 - Territoire Marseille Provence Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation d'opérations d'investissement de l'Espace Public, de la Voirie et de la Circulation destinées aux opérations de voirie sur les voies métropolitaines et leurs dépendances sur le Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à la délibération HN 56-187/16/CM du 28 avril 2016, le Conseil de la Métropole a délégué au Conseil de Territoire Marseille-Provence, comprenant les communes d'Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la- Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, l’exercice de sa compétence en matière d’aménagement de l’espace métropolitain. Dans le cadre de la première Décision Modificative de l’année 2019, est inscrite une opération d’investissement qui nécessite une révision de son autorisation de programme. En effet, l’opération n°2017106800 intitulé « ALLAUCH – Aménagement accès du Lycée Enco de Botte » doit être révisée à hauteur de 5 000 000 euros TTC. L’amélioration de l’aspect qualitatif de l’obstacle longitudinal entre la chaussée et la voie verte ainsi que la prise en compte des résultats des reconnaissances géotechniques qui préconisent une reprise de la structure de la chaussée ( non prévu initialement), nécessitent une augmentation du financement devient nécessaire.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Rue François Mauriac Marseille 10ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement de la rue François Mauriac (13010). Le projet consiste à réaménager cette voie entre la place de Pont de Vivaux et la rue Romain Rolland pour sécuriser les cheminements piétons et organiser le stationnement. A cet effet, l’opération d’investissement « MARSEILLE 13010 – Rue François Mauriac » pour un montant de 1 300 000 €, inscrite au budget dans le cadre de la première décision modificative de l’année 2019, enregistrée dans l’autorisation de programme 191141 du programme 14.1 de la Métropole doit être créée et affectée.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Boulevard de la Barasse Marseille 11ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement du boulevard de la Barasse (chaussée et trottoir coté pair) . Cet aménagement comprend la reprise des revêtements, des bordures et l'organisation du stationnement entre les rues Albert et montée Montgrand (13011). A cet effet, l’opération d’investissement « MARSEILLE 13011 – Boulevard de la Barasse » pour un montant de 900 000 €, inscrite au budget dans le cadre de la première décision modificative de l’année 2019, enregistrée dans l’autorisation de programme 191141 du programme 14.1 de la Métropole doit être créée et affectée.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Assurances - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l'Habitat Indigne - LHI - Espace Accompagnement Habitat de la Métropole Aix-Marseille-Provence accord sur les modalités de participation de l’Agence départementale d’information sur le logement des Bouches-du-Rhône - ADIL 13 - avenant n°1 à la charte de partenariat Avis du Conseil de territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l'Habitat Indigne - Convention d’intervention foncière Opération Grand Centre-Ville conclue avec l’Etablissement Public Foncier - Avenant n° 2 pour une action opérationnelle renforcée et le recours aux procédures de déclaration d’utilité publique Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable concernant la requalification des espaces du centre-ville à Marseille 1er et 2ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire