Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la revalorisation de l'opération - Etudes et travaux ponctuels sur les déchèteries sur le Territoire Marseille Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Direction de la Valorisation des Déchets assure, sur le Conseil de Territoire Marseille Provence, la gestion de 18 déchèteries qui permettent aux usagers particuliers de déposer gratuitement leurs déchets triés, non collectés par les services classiques d’enlèvement des ordures ménagères, en vue de leur recyclage ou de leur valorisation. Ces Centres d’Apport Volontaires (CAV), répertoriés Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, font l’objet d’un programme d’entretien et de mises à niveau régulières pour respecter la règlementation, garantir la sécurité des usagers et des agents et limiter les nuisances pour les populations riveraines. Pour cela, avait été créée l’opération 2016104001 « Etudes et Travaux ponctuels sur les déchèteries » pour un montant de 4.410.133,23 euros HT. Or, compte tenu des travaux prévus sur les 4 prochaines années, tels que la réhabilitation des quais de certaines déchèteries, la modernisation du réseau pluvial sur certains CAV (Cassis, Bonnefoy…), la réfection des voiries, la pose de signalétique, l’entretien des rehausses…, ce montant s’avère insuffisant. Aussi, afin d’assurer la poursuite de la maintenance et de la modernisation des déchèteries, il est proposé d’approuver l’augmentation de l’opération pour un montant de 2.000.000 d’euros sur les 4 prochaines années. Cette revalorisation porte ainsi le montant de l’opération à 6.410.133,23 euros HT.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Budget annexe Transports - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à la mise en accessibilité de la Station de métro Rond-point du Prado Marseille 8ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention relative aux travaux de déviation et de protection des réseaux de communications électroniques avec Orange dans le cadre des travaux de requalification de la Rocade du Jarret - sections Saint Just la Blancarde et Timone - Pologne à Marseille 4ème, 5ème et 10ème arrondissements

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Marseille Innovation pour 2019 - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation du principe d'élargissement du champ d'intervention de la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés aux travaux de requalification du centre ancien de Marignane République-Jaurés Information du Conseil au Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de l'affectation de l'opération d'investissement - Cassis - Aménagement avenue Jules Ferry Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement de l’avenue Jules Ferry sur la commune de CASSIS. Le périmètre de l’opération comprend : - Le raccordement sur l’avenue Joseph Liautaud au nord ; - Le raccordement sur le giratoire au carrefour avec l’avenue de la Viguerie / corniche Paul Vence. Le projet consiste à pérenniser la trame circulatoire actuelle par la modification du profil général de la voie. L’aménagement envisagé, consiste à élargir les cheminements piétons, à matérialiser des alvéoles de stationnement, à interdire le stationnement anarchique dans les sections trop étroites et à créer des espaces végétalisés. De plus, les problématiques de ruissellement des eaux de pluie nécessitent la création d'un réseau de collecte des eaux pluviales. A cet effet, l’opération d’investissement n°2017 1 011 00 : « CASSIS – Aménagement avenue Jules Ferry », pour un montant de 2 000 000 €, inscrite au budget, enregistrée dans l’autorisation de programme 191141BP du programme 14 « Voirie Métropolitaine » de la Métropole doit être affectée. L’échéancier prévisionnel des Crédits s’établit comme suit : CP 2019 : 100 000 € TTC CP 2020 : 550 000 € TTC CP 2021 : 1350 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec INDIGO INFRA France et le MUCEM concernant les frais de fonctionnement du rameau de liaison entre le parc de stationnement et le MUCEM Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Mer Méditerranée pour 2019 - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention de prestations liées à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI avec le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune Avis du Conseil de Territoire