Délibérations

Rapporteur :

Objet

Arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête publique unique relative au projet de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pélissanne et au projet de création d'un Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique inscrit Moulin Jean Bertrand situé à Pélissanne

Résumé

Rapporteur :

Objet

Autorisation de déversement des Eaux Usées Non domestiques (EUND) de l'établissement EDL-Lovauto de Fos-sur-Mer dans le système de collecte de la Métropole.

Résumé

Arrêté, suite visite diagnostic dans le cadre de l'Opération Collective, avec prescriptions et échéances à respecter de la part de l'établissement.

Rapporteur :

Objet

Autorisation du déversement des Eaux Usées Non Domestiques (EUND) de l'établissement Station carburants Géant Casino d'Istres dans le système de collecte de la Métropole.

Résumé

Arrêté, suite visite diagnostic dans le cadre de l'Opération Collective, avec prescriptions et échéances à respecter de la part de l'établissement.

Rapporteur :

Objet

Octroi de permission de voirie 22P56

Résumé

Rapporteur :

Objet

Octroi de permission de voirie 22P52

Résumé

Rapporteur :

Objet

Mise à jour n° 5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Istres

Résumé

Rapporteur :

Objet

Arrêté portant organisation de l'enquête publique sur la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence

Résumé

Il s'agit de procéder à une enquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence, du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 17 février 2023 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Cette procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme doit permettre la correction d’erreurs matérielles graphiques au sein du PLU.

Rapporteur :

Objet

Délégation de signature à Madame Marie-Anne Di Meglio, Cheffe de Service Protocole

Résumé

Rapporteur :

Objet

Raccordement des immeubles aux réseaux publics - Traverse Le Mée 13008 Marseille : parcelles 0E0028 et 0E0093 - Chemin Notre-Dame de Consolation 13013 Marseille : côté impair du n° 1 au n°11 - Boulevard du Point de Vue 13015 Marseille : côté impair, du n°63 au n°69, côté pair du n°56 au n°66 - Chemin des Bourrély 13015 Marseille : côté pair, du n°128 au n°164

Résumé

Rapporteur :

Objet

Raccordement des immeubles aux réseaux publics - Avenue des carriers à cassis - n° de parcelle 131022 CN0018

Résumé