Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Création d'un centre de transfert sur la zone Est - site Mentaure Information du Conseil de Territoire

Résumé

Par convention n°05/1170 du 05/08/2005 signée entre la Communauté Urbaine Marseille Métropole et la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ont été fixées les modalités de dépôts et de coopération des parties en vue de la réhabilitation du site du Mentaure et de sa post-exploitation. Pour cela avait été créée l’opération 2008112800 relative à la création d’un centre de transfert sur la zone Est (5.275.000 euros TTC), dont l’objectif était de permettre le transfert des déchets résiduels de la zone Est du Territoire Marseille Provence. Or, compte tenu des délais de réalisation de cette opération, et dans un souci de rationalisation et d’apurement du PPI, il apparait aujourd’hui nécessaire de clôturer l’opération citée ci-dessus et d’en approuver une nouvelle. L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement s’établit comme suit : 2020 : 300.000 euros 2021 : 1.650.000 euros 2022 : 1.650.000 euros 2023 : 1.675.000 euros

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marseille pour la mise en place de points d'eau incendie Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » dans le cadre des conventions prévues à l’article L.5215-27 du CGCT. Il est nécessaire de conclure avec les communes concernées des conventions spécifiques habilitant lesdites communes à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, par leurs moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin. Incidence financière : Le montant prévisionnel pour l’installation de 16 nouveaux hydrants sur l’ensemble de la commune de Marseille s’élève à : 127 655,87 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le Budget EST 2019 et suivants du CT1.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération - Marseille - Etude de stationnement avenue des Chutes Lavie du n°1 jusqu'à Guigou Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Réfection du trottoir côté impair des boulevard de la Barasse et de la Milière, tronçon de la rue Léon Bancal au boulevard de la Solitude Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Marseille - Aménagement de l'avenue de la Fourragère 13012 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Carry le Rouet - aménagement avenue et impasse Bocoumajour Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération - Allauch - Aménagement accès du lycée Enco De Botte Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Chateauneuf-Les-Martigues - Aménagement du Chemin de la Bastide Neuve de l'avenue Maréchal Leclerc à l'avenue des Anciens Combattants Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Ceyreste - Création d'un cheminement modes doux piétons/vélos le long du chemin des peupliers Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Ensuès - voie de liaison salles des fêtes/école Avis du Conseil de Territoire