Délibérations

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'animation de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets loi Oudin- Santini 2018/2019 - Mise en oeuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement - Approbation des conventions Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération n°DEA 013-5233/18/CM, la Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé le 13 décembre 2018 un appel à projets relatif à la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau et l’assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini. 21 dossiers ont été déposés avant la date limite des offres qui était fixée au 15 février 2019. Le montant total des projets s’élève à 4 864 902,48 € et le montant total des subventions demandées s’élève à 2 358 158,04 €. Le jury, composé de 10 membres (3 représentants des élus, 4 représentants de l’administration, 2 représentants de la SEMM et 1 représentant de l’Agence de l’Eau) s’est réuni le 30 mai 2018. dossiers ont été retenus par le jury et le montant total des subventions proposées s’élève à €, soit % du montant total de ces projets (cf. tableau en annexe). Par ailleurs, l’Agence de l’Eau attribuera à chacune des associations retenues par le jury une subvention qu’elle versera directement aux associations conformément aux conventions qui seront conclues entre les deux parties.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille Provence - Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux interventions urgentes CT1 2018-2019 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre du budget supplémentaire 2019, il est proposé revaloriser le montant de l’opération budgétaire relative aux interventions urgentes CT1 2018-2019 et d’affecter cette revalorisation, conformément aux dispositions suivantes afin de permettre le lancement de procédures de commandes ou d’appel d’offres. Sous politique Code opération Commune Libellé d’opération AP initiale Ajustement d’AP AP globale F180 2018101900 CT INTERVENTIONS URGENTES CT1 2018-2019 650 000 + 350 000 1 000 000 TOTAL F180 650 000 350 000 1 000 000 Le Conseil de Territoire doit donc être saisi pour avis du projet de délibération précité.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille Provence - Approbation de l'ajustement de deux opérations d'investissement concernant le pluvial dans le cadre du budget supplémentaire Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre du budget supplémentaire 2019, il est proposé revaloriser le montant de l’opération budgétaire relative aux interventions urgentes CT1 2018-2019 et d’affecter cette revalorisation, conformément aux dispositions suivantes afin de permettre le lancement de procédures de commandes ou d’appel d’offres. Sous politique Code opération Commune Libellé d’opération AP initiale Ajustement d’AP AP globale F180 2018101900 CT INTERVENTIONS URGENTES CT1 2018-2019 650 000 + 350 000 1 000 000 TOTAL F180 650 000 350 000 1 000 000 Le Conseil de Territoire doit donc être saisi pour avis du projet de délibération précité.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération relative à la dilatation du réseau d'eaux usées rue Robert Schuman à Marignane Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le réseau existant dans la rue Robert Schuman à Marignane en bordure du canal de Marseille au Rhône à Marignane est de dimension et de nature disparates dont une partie en amiante ciment. Des dysfonctionnements dans sa partie la plus réduite sont observés, avec des rejets dans le milieu naturel. Il est donc nécessaire de faire cesser cette pollution en procédant au remplacement de la conduite existante. Description du projet : Le projet consistera à : - déposer ou abandonner de la conduite existante ; - poser la nouvelle canalisation ; - reprendre tous les branchements existants sur un linéaire de 950 ml environ dont 425 ml environ en amiante ciment. Afin de réaliser les études et les travaux correspondants, il est proposé la création et l’affectation d’une opération, au Budget Annexe de l’Assainissement du Territoire Marseille Provence, d’un montant de 1 200 000,00 € HT. La répartition prévisionnelle des crédits de paiement, sur les années 2019 à 2022 est précisée dans le tableau ci-après. CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 25 000 € 45 000 € 300 000 € 830 000 € Enjeux pour la Métropole L’objectif de la présente opération est de protéger un milieu naturel classé en espace naturel sensible et site d’intérêt communautaire Natura 2000.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération relative à la desserte sanitaire de la traverse des Fenêtres Rouges - Marseille 11ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La traverse des Fenêtres Rouges est classée en zone d’assainissement collectif mais n’est pas pourvue d’un réseau d’eaux usées pour raccorder les habitations riveraines. Régulièrement des riverains sollicitent la Métropole pour que le quartier soit doté de cet équipement public car de nombreuses installations autonomes ne sont plus conformes. Différentes solutions comportant des passages en propriétés privées n’ont pas abouti et il est donc nécessaire d’envisager la création d’un réseau d’eaux usées avec la mise en place de postes de refoulement. Description du projet : L’opération pour raccorder une trentaine de parcelles va nécessiter la mise en place d’environ 500 ml de canalisations gravitaires, 100 ml de conduite de refoulement ainsi que des stations de refoulement des eaux usées. Les travaux seront pour l’essentiel sous voie publique malgré un passage sous chemin privé. Afin de réaliser les études et les travaux correspondants, il est proposé la création et l’affectation d’une opération, au Budget annexe de l’Assainissement, d’un montant de 600 000,00 € HT. CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 20 000 € 20 000 € 200 000 € 360 000 € Enjeux pour la Métropole L’objectif de la présente opération est de poursuivre l’assainissement du quartier des Accates et des Fenêtres Rouges démarré par la Ville de Marseille et bloqué depuis de nombreuses années par l’absence d’accord foncier pour un tracé gravitaire.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Demande de subvention relative à la 1ère phase de requalification des espaces publics du Centre-Ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une opération relative au secours intercommunal en eau potable du Jaï sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et Marignane Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le cordon littoral du Jaï sépare l’étang de Bolmon de l’étang de Berre. Il est urbanisé à ces 2 extrémités, aussi bien du côté de Marignane que du côté de Châteauneuf les Martigues. Pour assurer la sécurité de l’alimentation en eau de ces 2 zones, il est nécessaire de connecter les réseaux qui les alimentent ce qui permettra d’assurer un secours mutuel en cas de rupture de l’une ou l’autre des canalisations d’adduction. Cette connexion permettra en outre d’accroître la circulation d’eau dans ces réseaux en antenne ce qui favorisera une meilleure qualité de l’eau distribuée. Description du projet : L’opération consiste à poser une canalisation d’environ 3 km en PEHD, le long de la plage du Jaï. Compte tenu de l’affleurement de la nappe phréatique, ces travaux nécessiteront des pompages pour l’assèchement des tranchées. • Le montant de l’opération (études et travaux) est évalué à 1 750 000,00 € HT. La répartition prévisionnelle des crédits de paiement, sur les années 2019 à 2021 est la suivante : CP2019 CP2020 CP2021 15 000 € 100 000 € 1 635 000 € • Le financement est assuré par le budget annexe de l’eau du Territoire Marseille Provence. Enjeux pour la Direction de l’Eau de l’Assainissement, et du Pluvial - Garantir la continuité de la distribution d’eau potable ainsi que sa qualité.

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Réhabilitation 122 La Canebière - Marseille Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille Provence - Adoption du Compte de gestion de l’exercice 2018 Avis du Conseil de Territoire