Délibérations

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention avec le Collège Henri Bosco de Vitrolles dans le cadre du dispositif "Classe relais" - Année scolaire 2024-2025 dans le cadre du dispositif de prévention à l'utilisation du réseau de transports en commun Salon-Etang-Côte Bleue

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Vitrolles pour la réhabilitation de l'avenue de Rome et des rues de Vienne et d'Amsterdam de la ZI des Estroublans

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation du lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique et demande d'ouverture de l'enquête publique préalable et de l'enquête parcellaire dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation pour le projet du pôle d'échanges multimodal de Camp de Sarlier à Aubagne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône portant sur les achats mutualisés se rapportant au déplacement d'une délégation commune dans le cadre des Jeux Paralympiques sur Paris

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire avec le groupement Urbalterre (mandataire conjoint) In-Strada, Fabrique HetR, CONCORDE Architecture et urbanisme, PUYA, GIE Cyclades et CONVERGENCES PUBLIC- PRIVE, relatif à des prestations d'études préalables d'aménagement pour la création du Pôle d'Echanges Multimodal de Pierre Plantée à Vitrolles

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement du 8 mai 1945, à Aubagne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Mimosas, Viguerie, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec le groupement Eurovia PACA SAS (mandataire) - SATR SA relatif au marché pour la réalisation de travaux d'extension du sas bus situé sur la RD9 à Aix-en-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention avec QPARK France pour la fourniture de badges d'accès aux parkings publics pour les riverains impactés par l'opération d'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse dite VAL'TRAM

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Eurovia pour l'opération des Joncquiers sur la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé