Délibérations

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Approbation du Projet Plan Climat Air Energie Métropolitain et transmission de ce projet pour avis à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, le Préfet de Région, et au Président du Conseil Régional SUD Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Mise à disposition de salles dans le cadre des élections municipales de 2020 Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la charte pour le renouveau de la rue de la République Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Autorisation de saisine de la Commission Nationale de Débat Public concernant le projet de prolongement de la ligne 2 du métro de la station Sainte-Marguerite Dromel vers L'Est Marseillais Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le montant évalué à plus de 300 millions d’euros du projet de prolongement Est de la ligne 2 du métro marseillais de Dromel vers les secteurs Est de Marseille rend obligatoire la saisine de Commission Nationale de Débat Public. La consistance du projet porte tout à la fois sur un linéaire supplémentaire d’environ 5 km entre la station Sainte-Marguerite-Dromel et la future station terminus, la création de six stations et un pôle d’échanges multimodal.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Concession d'aménagement de la Capelette à Marseille 9ème et 10ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 - Approbation de l'avenant 19 à la convention de concession Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SARL REB PROJECTS France d'une emprise foncière nécessaire à la création des voies nouvelles U236 et U299 à Marseille 14ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Approbation de six conventions relatives à des subventions pour le financement de travaux d’urgence pour les syndicats de copropriété du Parc Corot à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation de l'avenant n°1 de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’animation portuaire du Vieux-Port de Marseille - périmètre 4 consentie à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation de l'avenant n°1 de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’animation portuaire du Vieux-Port de Marseille - périmètre 1 consentie au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention avec l'éco-organisme Eco-mobilier au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur pour les Déchets d'Eléments d'Ameublement Information du Conseil de Territoire

Résumé

Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA) doit être assurée par les metteurs sur le marché et les distributeurs d'éléments d'ameublement. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place un système individuel approuvé ou adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Ce dispositif a pour vocation d'optimiser la gestion de ces déchets, mais aussi de prévenir la production des déchets et, en amont de cette gestion, favoriser l'éco-conception des éléments d'ameublement. L’État a agréé de nouveau le 26 décembre 2017 l’éco-organisme Eco-mobilier. Les enjeux du nouvel agrément s'inscrivent dans la continuité de Loi de Transition Energétique (LTE) d’août 2015. Eco-mobilier a proposé aux collectivités un contrat type d’adhésion spécifique pour l’année 2018 afin de permettre la poursuite du versement des soutiens. Ce dernier est ainsi arrivé à échéance le 31 décembre 2018. A compter du 1er janvier 2019 rentre en application le second cahier des charges de ce nouvel agrément relatif à la filière des DEA. Ce contrat apportera à la Métropole Aix-Marseille-Provence la prise en charge opérationnelle des DEA collectés séparément, et le versement de soutiens financiers :