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Délibération du 29/11/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 18 logements sociaux "Route de Gardanne" située Route de Gardanne à Trets

Résumé

Finances

Délibération du 29/11/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Cannat - Approbation

Résumé

PLU, PLUi et urbanisme

Délibération du 29/11/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création de l'opération d'investissement "Film communication" et affectation d'une Autorisation de Programme à cette opération

Résumé

Finances

Délibération du 29/11/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Venelles - Engagement de la procédure de modification n°3

Résumé

PLU, PLUi et urbanisme

Délibération du 29/11/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création de l'opération d'investissement "Fondation Vasarely" et affectation d'une Autorisation de Programme à cette opération

Résumé

Finances

Délibération du 29/11/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Révision allégée n°2 -Définition des modalités de collaboration avec la commune

Résumé

PLU, PLUi et urbanisme

Délibération du 29/11/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création de l'opération d'investissement "Institut Supérieur d'Enseignement de la Musique" et affectation d'une Autorisation de Programme à cette opération

Résumé

Finances

Délibération du 29/11/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Engagement de la procédure de révision allégée n°2

Résumé

PLU, PLUi et urbanisme

Délibération du 29/11/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création de l'opération d'investissement "Projet R&D collaboratifs FUI 2018" et affectation d'une Autorisation de Programme à cette opération

Résumé

Finances

Délibération du 29/11/2018

Instance : Conseil de Territoire

Commission : Habitat et aménagement du territoire

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°1

Résumé

PLU, PLUi et urbanisme