Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Demande de subvention d'investissement relative aux opérations Marseille - itinéraire cyclable Corniche et Marseille - Aménagement de la rue des Catalans Avis du Conseil de Territoire

Résumé

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RELATIVE AUX 'OPÉRATIONS "MARSEILLE - ITINÉRAIRE CYCLABLE CORNICHE" ET "MARSEILLE - AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES CATALANS" Dans le cadre de l’opération « Marseille – Itinéraire cyclable Corniche », la Métropole réalise une promenade « modes doux » avec création d’un itinéraire cyclable sur la Corniche Kennedy à Marseille (13007). La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents. Incidence financière : Subvention demandée au CRET : 700 000,00 euros HT Prise en charge Métropole : 300 000,00 euros HT

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d'une convention relative au financement des travaux de libération des emprises foncières SNCF RESEAU dans le cadre du projet de Pôle d'Echanges Multimodal en gare de Marseille Saint-Antoine Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le projet de Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de Marseille Saint-Antoine s’inscrit dans l’opération de renouvellement urbain de Plan d’Aou-Saint-Antoine-La Viste signé en 2005. Le site se trouve au nord de l’agglomération marseillaise, sur la ligne ferroviaire Marseille / Gardanne / Aix. Ce projet nécessite la réalisation d’un ouvrage hydraulique (bassin de rétention) et le déplacement préalable d’un câble qui alimente en énergie électrique la halte de St-Antoine et le Poste d’aiguillage informatique à technologie de type PC (PIPC). La présente convention a pour objet de définir les conditions de réalisation de ces travaux de libération ferroviaire, et notamment leur prise en charge financière.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d'une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives relative à la réalisation d'un diagnostic archéologique dans le cadre du projet Marseille 13 Abords du Centre Bourse Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence réalise l’aménagement des abords du Centre Bourse, situé au pied des tours Labourdette (tours A, B et C) dans le centre historique de la ville de Marseille (13001). Il convient donc d’approuver la convention ci-annexée avec l’INRAP, afin de fixer les modalités de réalisation du diagnostic archéologique. Aucun impact financier à ce stade.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Présentation du rapport annuel technique et financier 2018 du délégataire de la Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du Centre de Traitement Multi filières des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Fos sur Mer Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Présentation du rapport annuel technique et financier 2018 du délégataire de la Délégation de Service Public portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets de La Crau Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 flux développement" au contrat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'Eco-organisme CITEO relatif à la Responsabilité Élargie du Producteur pour les emballages ménagers pour la période de 2018 à 2022 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Par un arrêté en date du 4 janvier 2019, publié le 24 janvier 2019, le cahier des charges du contrat a fait l’objet de plusieurs modifications concernant notamment la définition des standards par matériau et la création d’une option spécifique de reprise, assurée par la société agréée, pour le standard « flux développement ». Conformément à l’article 15.1.1 dudit contrat, le présent avenant a pour objet de le modifier afin de prendre en compte les modifications du cahier des charges apportées par l’arrêté susvisé.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Initiative Marseille Métropole - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Budget Eau - Approbation de la création et de l'affectation de l’opération budgétaire relative au déménagement de la Direction Générale Adjointe Eau, Assainissement et Déchets vers le site des Docks 10.8 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre du déménagement de la Direction Générale Adjointe Eau, Assainissement et Déchets sur le site des Docks 10.8, il est proposé de créer et d’affecter une opération d’investissement d’un montant de 1 million d’euros HT. Cette opération comprend une part des travaux pour l’aménagement des trois étages du 10.8 et une part de fourniture informatique pour équiper la Direction Générale Adjointe Eau, Assainissement et Déchets.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la modification du montant de la redevance d'occupation du domaine public relative aux terrasses du front de mer de La Ciotat de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Les structures des terrasses des restaurants situés boulevard Anatole France à la Ciotat doivent être remplacées. La modification du montant de la redevance permettrait aux restaurateurs de prendre à leur charge le changement de ces structures des terrasses afin d’améliorer leurs conditions de travail et la qualité de leur activité Incidence financière : La modification du montant de la redevance entrainerait une perte de 4552,62€ sur le Budget Principal de la MAPM par rapport à la RODP 2018, pour la première année.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune de Carry-Le-Rouet, d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Afin de permettre la réalisation d’opérations nouvelles non décidées ou n’ayant pas reçu de commencement d’exécution à la date du 1er janvier 2018 et conformément à l’article 4.2 de la convention de gestion « Défense Extérieure Contre l’Incendie » conclue avec la commune de Carry-Le-Rouet au titre de l’article L.5215-27 du CGCT, il est nécessaire de conclure avec cette commune des conventions spécifiques habilitant la commune à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, par ses moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin. Ces conventions, dont la conclusion est proposée au titre du présent rapport, revêtiront la forme : - soit de conventions de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage (TTMO), - soit de conventions de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) fondées sur les dispositions des articles L 2422-5 à 11 du Code de la Commande Publique. Cette forme est celle retenue pour habiliter la commune à poursuivre seule les opérations relevant exclusivement des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement, sans interférence avec une compétence demeurant communale. Il est aujourd'hui nécessaire de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole la conclusion d’une nouvelle convention de maîtrise d'ouvrage déléguée concernant la commune de Carry-Le-Rouet du Territoire Marseille Provence et d’une opération au titre de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. - Remplacement de six poteaux incendie sur la commune de Carry-Le-Rouet. Le montant prévisionnel des travaux pour cette opération s’élève à : 24 831,19 € TTC.