Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société IDVERDE relatif aux travaux d'aménagements paysagers du Bus à Haut Niveau de Service entre le campus Saint Jérôme et le technopôle Château Gombert à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Stratégie Territoriale de Lutte contre l’habitat Indigne et Dégradé - Approbation d'un avenant 1 à la convention de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain - OPAH RU transitoire Lutte contre l’Habitat Indigne - Marseille Centre Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 à la convention relative à l'élargissement du pont rail d'Air Bel à Marseille 11ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Lancement d'un appel à projet relatif à la cession du lot 4 de la ZAC des Florides situé sur la commune de Marignane Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d'une convention avec la Société des Eaux de Marseille Métropole pour les travaux d'extension du réseau d'eau potable dans le cadre de la réalisation du Boulevard Urbain Sud entre la rue Verdillon et le chemin de Vallon de Toulouse à Marseille 10ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association d’entreprises Roca Fortis Entreprises Développement pour l'année 2019

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Nuisances sonores environnementales - Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Extension de la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille vers le Nord et vers le Sud comprenant la création d'un site de maintenance et de remisage - Approbation de la convention relative aux études de déviations et protection des installations et réseaux enterrés avec l’opérateur VERIZON Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets du territoire de Marseille-Provence

Résumé

rapport RPQS sera envoyé par mail d'ici 15j

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune de Carnoux, d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Afin de permettre la réalisation d’opérations nouvelles non décidées ou n’ayant pas reçu de commencement d’exécution à la date du 1er janvier 2018 et conformément à l’article 4.2 de la convention de gestion « Défense Extérieure Contre l’Incendie » conclue avec la commune de Carnoux au titre de l’article L.5215-27 du CGCT, il est nécessaire de conclure avec cette commune des conventions spécifiques habilitant la commune à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, par ses moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin. Ces conventions, dont la conclusion est proposée au titre du présent rapport, revêtiront la forme : - soit de conventions de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage (TTMO), - soit de conventions de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) fondées sur les dispositions des articles L 2422-5 à 11 du Code de la Commande Publique. Cette forme est celle retenue pour habiliter la commune à poursuivre seule les opérations relevant exclusivement des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement, sans interférence avec une compétence demeurant communale. Il est aujourd'hui nécessaire de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole la conclusion d’une nouvelle convention de maîtrise d'ouvrage déléguée concernant la commune de Carnoux du Territoire Marseille Provence portant sur deux opérations au titre de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. - Remise en état, conformité et graissage de 66 poteaux incendie, - Remplacement d'un hydrant PI33 au 26 avenue Vincent SCOTTO 13470 Carnoux.