Délibérations

Objet

Vote du budget primitif 2016 des budgets annexes Assainissement, Régie Traitement des déchets, Opérations d’Aménagement, Exposition Picasso (vente de produits dérivés) et Réseau de chaleur urbain - Conseil de territoire d’Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie.

Objet

Compte Administratif 2015 pour le Budget Annexe du service public d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Salon Etang de Berre Durance

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation des comptes de gestion 2015 du budget principal et du budget annexe de la Régie des Transports du Syndicat Mixte de Gestion et d’Exploitation des Transports Urbains

Résumé

Il est rappelé au Conseil Métropolitain qu’avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes) Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local. Conformément à l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante doit procéder au vote du compte de gestion préalablement au vote du compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, Et, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Objet

Reprise des subventions Défense des Forêts Contre l’Incendie du Syndicat Intercommunal du Massif de l'Arbois

Objet

Approbation du compte administratif 2015 du budget principal de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues

Objet

Vote du Compte de Gestion 2015 – Budget Principal de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues

Objet

Dérogation à l'interdiction d'ouverture à l'urbanisation dans le cadre de la modification n°2 du PLU de la commune de Jouques

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire d'Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, La Roque-d’Anthéron, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles - Abrogation de la délibération HN 12 014/16/CM

Objet

Création d'une régie dotée de la seule autonomie financière à caractère industriel et commercial dénommée Régie des Transports du réseau Ulysse

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation du compte administratif 2015 du budget principal du Syndicat Mixte de Gestion et d’Exploitation des Transports Urbains

Résumé

Le Rapporteur informe le Conseil Métropolitain que le compte administratif 2015 du budget principal du Syndicat Mixte de Gestion et d’Exploitation des Transports Urbains pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 est arrêté comme suit : Libellés Fonctionnement Investissement Total Recettes Dépenses Recettes Dépenses Solde d’exécution de l’exercice 32 473 681,86 € 28 909 411,01 € 197 311,47 € 2 374 425,73 € Résultat antérieur reporté 1 823 421,18 € 1 411 055,15 € Résultats de clôture de l’exercice 2014 5 387 692,03 € 766 059,11 € 4 621 632,92 € Restes à réaliser 8 904,30 € 81 867,65 € 2 265 558,03 € Résultats cumulés 5 378 787,73 € 2 949 749,49 € 2 429 038,24 € La section de fonctionnement, après la prise en compte des restes à réaliser pour 8 904,30 € fait donc apparaître un excédent de clôture de 5 378 787,73 €. La section d’investissement, après la prise en compte des restes à réaliser pour 2 183 690,38 €, se solde par un déficit de clôture de 2 949 749,49 €.