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Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Délibération cadre - Répartition des compétences relatives à la modification des documents d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols et Plan Local d’Urbanisme) entre le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire et leurs Présidents respectifs – Conseil de Territoire n°1

Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Maintien des conditions d'application de la redevance spéciale pour enlèvement et élimination des déchets non ménagers

Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Poursuite de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Carry-le-Rouet au sein du Conseil de Territoire n°1.

Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Poursuite de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plan-de-Cuques au sein du Conseil de Territoire n°1.

Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Marché d'intérêt national (MIN) - Déficit du budget annexe - Participation 2016 à l'équilibre versée par le budget principal

Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Cotisation foncière des entreprises - Lissage des taux

Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Poursuite de la modification n°3 du Plan local d’Urbanisme de la Commune de Marseille au sein du Conseil de Territoire n°1

Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Poursuite de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sausset-les-Pins au sein du Conseil de Territoire n°1.

Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Conditions d’exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la Ville de La Ciotat.

Délibération du 28/04/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Intégration fiscale progressive du taux