Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution de servitudes au bénéfice d'ERDF pour l'installation de deux lignes électriques et d'un poste de transformation sur la parcelle cadastrée section BP n°29 à Fos-sur-Mer pour les besoins de raccordement de la Maison des Salins

Résumé

Constitution servitudes ERDF, parcelle Bp 29

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLE Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement au pôle de compétitivité Safe - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds d'environ 70 mètres carrés pour le passage de canalisations souterraines sur la parcelle cadastrée section AV n° 17 sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Elvira, dans le cadre du projet d'aménagement du réseau d'assainissement et reprise des voiries des quartiers Est de Miramas.

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds sur la parcelle propriété de Monsieur et Madame ELVIRA.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLE Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement au pôle de compétitivité Mer Méditerranée - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLE Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement au pôle de compétitivité Optitec - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds d'environ 140 mètres carrés pour le passage de canalisations souterraines sur la parcelle cadastrée section AV n° 29 sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Goubet, dans le cadre du projet d'aménagement du réseau d'assainissement et reprise des voiries des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds sur la parcelle propriété de Monsieur et Madame Goubet.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLE Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement au pôle de compétitivité Eurobiomed - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLE Gérard

Objet

Attribution d’une subvention au Pôle de Compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLE Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement au pôle de compétitivité Capenergies - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds d'environ 80 mètres carrés pour le passage de canalisations souterraines sur la parcelle cadastrée section AV n°144 sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Martinez, dans le cadre du projet d'aménagement du réseau d'assainissement et reprise des voiries des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds sur la parcelle propriété de Monsieur et Madame Martinez.