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Délibération du 10/10/2024


Publiée le : 14/10/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Batigère Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 51 logements locatifs sociaux dénommée "L'Américaine" située Chemin de l'Américaine à Marseille 15ème arrondissement


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Délibération du 10/10/2024


Publiée le : 14/10/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux dénommée "Le Murillo" située Chemin du Four de Buze à Marseille 14ème arrondissement


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Délibération du 10/10/2024


Publiée le : 14/10/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 14 logements locatifs sociaux dénommée "Les Toits de Château Gombert" située 43 Rue Augustin Fresnel à Marseille 13ème arrondissement


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Délibération du 10/10/2024


Publiée le : 14/10/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC SAS Coop Foncière Méditerranée pour un prêt d'Action Logement Services permettant le financement de l'opération d'acquisition foncière pour la construction de 38 logements dénommée "Les Mazets Lambescains" située Avenue Gilbert Pauriol à Lambesc


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Délibération du 10/10/2024


Publiée le : 14/10/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC SAS Coop Foncière Méditerranée pour un prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations permettant le financement de l'opération d'acquisition foncière pour la construction de 38 logements dénommée "Les Mazets Lambescains" située Avenue Gilbert Pauriol à Lambesc


Résumé

Délibération du 10/10/2024


Publiée le : 14/10/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération de construction de 14 logements locatifs sociaux dénommée "Saint Colomé" située Chemin Saint Colomé à Pertuis


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Délibération du 10/10/2024


Publiée le : 14/10/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 29 logements locatifs sociaux dénommée "Cœur Pinède" située Boulevard du Général de Gaulle à Pertuis


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Délibération du 10/10/2024


Publiée le : 14/10/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acuisition en VEFA de 23 logements locatifs sociaux dénommée "Léon Arnoux 2" située Rue Léon Arnoux à Pertuis


Résumé

Délibération du 10/10/2024


Publiée le : 14/10/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de construction de 12 logements locatifs sociaux dénommée "La Bédoule" située Chemin de la Haute Bédoule à Septèmes-les-Vallons


Résumé

Délibération du 10/10/2024


Publiée le : 14/10/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux dénommée "Frédéric Mistral" située 27 Avenue Frédéric Mistral à Lambesc


Résumé