Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit des parcelles cadastrées section BP n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 15,16, 17, 22, 23, 24, 25, 27, 29 situées Rocher de Mègle, appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au bénéfice de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Transfert de propriété de parcelles à la commune de Fos-sur-Mer.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit des équipements de proximité situés à Miramas, section AL n°1p et 218p, section B n°362, 1212, 1213 et 361, section AM n°66, 86 et 87 et section BT n°280, au bénéfice de la commune de Miramas, dans le cadre d'un transfert de compétence lié à la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé

Transfert section AL n°1p et 218p, section B n°362,1212,1213,361, section BT n°280 à Miramas

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit de l'immeuble cadastré section BH n°14 et 15, situé rue des Taillandiers, appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au bénéfice de la commune d'Istres

Résumé

Transfert de propriété section BH n° 14 et 15 commune d'Istres.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit de l'immeuble cadastré section CK n° 518 situé 6 rue Juiverie, appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, au bénéfice de la commune d'Istres

Résumé

Transfert de propriété d'un immeuble à la commune d'Istres.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Cession de la parcelle cadastrée section B n°2945, propriété de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, située Quartier Beaume-Loubière à Fos-sur-Mer au profit de Monsieur et Madame Alexandre et Davina Falletta

Résumé

Cession parcelle B 2945, M et Mme FALLETTA

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la société Ferta Promotions Immobilières, des parcelles cadastrées section BI n°46 et 155, situées avenue Georges Guynemer à Istres, dans le cadre d'un projet immobilier

Résumé

Cession à la sté Ferta Promotions Immobilières

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention relative aux modalités d’exploitation et d’échange de données à la station de traitement des eaux du site de Pin vert à Aubagne

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit des équipements de proximité au bénéfice de la commune de Cornillon-Confoux

Résumé

Transfert de propriété des équipements de Cornillon-Confoux

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Rapport annuel d'activités de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Conseil de Territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône - Année 2015

Résumé

Rapport annuel activités CCSPL

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit de l'équipement dénommé - Immeuble de bureaux Trigance III - appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au bénéfice de la commune d'Istres

Résumé

Transfert de propriété d'un immeuble de buireaux à la commune d'Istres.