Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention pour l'opération de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI) pour les communes du Territoire du Pays Salonais et approbation du programme prévisionnel

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l’association Prévigrêle pour l’année 2017

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération : Réhabilitation du centre de compostage des boues d’épuration de Salon de Provence

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à la création d'un poste de relevage des eaux usées au Nord de la Z.A. des Sardenas à Lançon-Provence

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subventions d’investissement relatives à l’extension de réseaux d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées sur les communes rurales Lamanon et La Barben

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Constitution de servitudes d'aqueduc souterrain et de passage sur la parcelle HL 92 sur la commune d'Aix-en-Provence

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation des opérations de parc relais La Boiseraie (Marseille), Les Trois Pigeons (Aix-en-Provence), Gardanne, Pertuis, Trets et Martigues, de leur plan de financement prévisionnel, des montants FEDER sollicités, de leurs délais de réalisation

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au compromis de vente des parcelles de terrains comprises dans la zone d’activités des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la société CJW Développement

Résumé

Approbation de l’avenant N°1 au compromis de vente des parcelles de terrains comprises dans la zone d’activités des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la société CJW Développement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et le Grand Port Maritime de Marseille pour la réalisation d’un schéma directeur d’aménagement et de développement des rives Nord du chenal de Caronte

Résumé

Modification de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et le Grand Port Maritime de Marseille pour la réalisation d’un schéma directeur d’aménagement et de développement des rives Nord du chenal de Caronte.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA Famille et Provence pour l'opération de construction de 47 logements locatifs sociaux situés "Le Clos de l'Ane Blanc" avenue de la Crau, hameau d'Entressen à Istres. Abrogation de la délibération n° FAG 011-1014/16/CM

Résumé

Demande de garantie d'emprunt de Famille et Provence - construction de 47 logements locatifs sociaux - hameau d'Entressen à Istres. Abrogation de la délibération n° FAG 011-1014/16/CM