Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Affectation du résultat 2015 - Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif SPANC - Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Affectation du résultat 2015 - Budget annexe des Transports Publics Urbains - Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation du budget supplémentaire 2016 - Budget annexe de la Régie des transports du réseau Ulysse de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence

Résumé

Conformément à l’article à L 2221-11 du code général des collectivités territoriales, cette catégorie de régie bénéficie d’un budget propre qui est annexé à celui de la collectivité de rattachement, en l’occurrence, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Conformément à l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence a la possibilité de voter des documents budgétaires complémentaires au budget primitif Il est rappelé que le versement transport est destiné au financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement des transports urbains.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Prise en charge des frais de déplacement du personnel de la Régie des transports du réseau Ulysse

Résumé

Considérant que dans le cadre du transfert des salariés de la régie des transports du Syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains (SMGETU) à la Régie des Transports du Réseau Ulysse, il est proposé de maintenir les conditions de remboursement des frais de déplacement et de stationnement du personnel de la régie, occasionnés dans le cadre de missions, y compris sur l’ensemble du territoire de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence auxquels sera donc appliqué le régime des frais réels, Considérant qu’il est néanmoins rappelé que le Directeur, agent de droit public, est soumis au régime de remboursement appliqué aux agents de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Affectation du résultat 2015 - Budget annexe du Service Public d'Elimination des Déchets SPED - Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Ouvertures, affectations et modifications d'autorisations de programme - Budget Principal Métropolitain Fractionné BPMF - Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Modification et clôtures d'autorisations de programme - Budget annexe des Transports Publics Urbains sur le Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budget Supplémentaire 2016 du Budget Annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C. du Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budget Supplémentaire 2016 du Budget Annexe des Transports Publics Urbains du Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Constitution de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence