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Délibération du 30/06/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation du Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence : Une Métropole Monde garante d'une métropole des proximités

Délibération du 30/06/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Avis de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Roquevaire

Délibération du 30/06/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Décision de principe de déléguer la maîtrise d'œuvre du Hameau du Pigeonnier à la SPL L'Eau des Collines délégataire du service public d'assainissement collectif des communes de Cadolive, Saint-Savournin, Peypin, La Bouilladisse, Belcodène et La Destrousse à la SPL L'Eau des Collines

Délibération du 30/06/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Modalités d'intervention des aides directes dans le cadre du FISAC

Résumé

Modalités d'intervention des aides directes dans le cadre du FISAC

Délibération du 30/06/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Instauration d’une politique métropolitaine d’exonérations facultatives permanentes de cotisation foncière des entreprises

Résumé

Instauration d’une politique métropolitaine d’exonérations facultatives permanentes de cotisation foncière des entreprises

Délibération du 30/06/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Instauration d’une politique métropolitaine d’exonérations facultatives temporaires de cotisation foncière des entreprises

Résumé

Instauration d’une politique métropolitaine d’exonérations facultatives temporaires de cotisation foncière des entreprises

Délibération du 30/06/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des bases minimum de la cotisation foncière des entreprises

Résumé

Approbation des bases minimums de la cotisation foncière des entreprises

Délibération du 30/06/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du coefficient de majoration de la taxe sur les surfaces commerciales

Résumé

Approbation du coefficient de majoration de la taxe sur les surfaces commerciales

Délibération du 30/06/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Suppression de l’exonération de la part intercommunale de taxe foncière en faveur des grands ports maritimes à compter du 1er janvier 2017

Résumé

Suppression de l’exonération de la part intercommunale de taxe foncière en faveur des grands ports maritimes à compter du 1er janvier 2017

Délibération du 30/06/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la répartition du bénéfice du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Résumé

Approbation de la répartition du bénéfice du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales