Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Acquisition d'une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n°55p, d'une superficie de 18 m², sise chemin de la Goule sur la commune de Grans, propriété de Monsieur et Madame Pierre Mur, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement du chemin de la Goule à Grans.

Résumé

Acquisition terrain parcelle AS 55p, M et Mme MUR à Grans

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition d'une emprise foncière d'environ 540 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AV n°28, sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Monarque, dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et réseaux des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition emprise foncière, parcelle AV 28, M et Mme MONARQUE

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Cession des parcelles cadastrées section DX numéros 23, 24 et 48, sises à Entressen sur la commune d'Istres, au groupe Famille et Provence, pour la réalisation de logements sociaux.

Résumé

Cession parcelle DX 23, 24, 48 groupe Famille et Provence à Istres

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition d'une emprise foncière d'environ 900 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AV n°29, sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Goubet, dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et réseaux des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition emprise foncière, parcelle AV 29, M et Mme GOUBET

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition d'une emprise foncière d'environ 320 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AV n°17, sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Elvira, dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et réseaux des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition emprise foncière, parcelle AV 17, M et Mme ELVIRA à Miramas

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition d'une emprise foncière d'environ 100 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AV n°144, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Martinez, dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et réseaux des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition emprise foncière, parcelle AV 144, M et Mme MARTINEZ à Miramas

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune de Fos-sur-Mer des parcelles cadastrées section BL n° 49 et 314, situées avenue Jean Jaurès à Fos-sur-Mer, dans le cadre d'un projet communal.

Résumé

Transfert parcelles 49 et 314 avenue Jean Jaurès à Fos-sur-Mer

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition d'une emprise foncière d'environ 100 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AT n°262, sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Chauvet, dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et réseaux des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition parcelle AT 262 M. CHAUVET à Miramas

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Acquisition par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence d'une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n°191p, d'une superficie de 107 m², sise chemin de la Goule sur la commune de Grans, propriété de Monsieur et Madame François Lambert, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement du chemin de la Goule à Grans.

Résumé

Acquisition de la parcelle section AS n°191p à Grans propriété de M et Mme François LAMBERT

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Transfert de propriété à titre gratuit des parcelles cadastrées section AO n° 12, 13, 14, 15, 22, 53, 54 et 55, supportant le complexe Roland Gauche appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au bénéfice de la commune d'Istres

Résumé

Transfert propriété complexe Roland Gauche Istres.