Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Convention de servitudes au bénéfice d'ERDF sur les parcelles cadastrées section AL n° 44 et 46, sises Avenue Félix GOUIN à Istres, pour l'installation à demeure de trois canalisations électriques

Résumé

Convention de servitudes au bénéfice d'ERDF Avenue Félix GOUIN à Istres.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention-cadre conclue avec l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise, relatif à l’attribution d’une participation financière complémentaire en 2016

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Bail emphytéotique sur la parcelle de terrain bâti cadastrée section BH n° 182, sise 1100 Allée des Pins à Fos-sur-Mer, au profit de Ouest Provence Habitat, pour une durée de soixante ans, moyennant une redevance annuelle d'un euro

Résumé

Bail emphytéotique sur la parcelle de terrain bâti cadastrée section BH n° 182, sise 1100 Allée des Pins à Fos-sur-Mer, au profit de Ouest Provence Habitat, pour une durée de soixante ans, moyennant une redevance annuelle d'un euro.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de servitudes au bénéfice d'ERDF sur la parcelle cadastrée section AL n° 1p sise rue du stade sur la commune de Miramas pour l'installation à demeure de deux canalisations électriques souterraines

Résumé

Convention de servitudes au bénéfice d'ERDF, parcelle cadastrée AL 1p, sur la commune de Miramas

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution de servitudes au bénéfice du Syndicat Mixte d'Energie des Bouches-du-Rhône (SMED 13) sur la parcelle cadastrée section AR n° 2 sise Le Village à Grans pour l'installation à demeure d'une canalisation électrique souterraine

Résumé

Constitution de servitudes au bénéfice du Syndicat Mixte d'Energie des Bouches-du-Rhône (SMED 13) sur la parcelle cadastrée section AR n° 2 sise Le Village à Grans pour l'installation à demeure d'une canalisation électrique souterraine.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée section BW n°193, située Impasse Latil à Miramas, propriété des Consorts GOMEZ, au bénéfice de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé

Constitution d'une servitude de passage, parcelle cadastrée section BW 193, Consorts GOMEZ, sur la commune d'Istres

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée section BW n°192, située Impasse Latil sur la commune de Miramas, propriété de Monsieur et Madame De Assunpcao/Ferreira Acacio, au bénéfice de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé

Constitution d'une servitude de passage, parcelle cadastrée BW192, M et Mme DE ASSUNPCAO/FERREIRA sur la commune de Miramas

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la participation de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au financement du CRIGE-PACA et approbation d'une convention

Résumé

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations mentionnées au préambule, le programme d’actions figurant à l’annexe I, laquelle fait partie intégrante de la convention. En complément de ce programme d’actions de portée régionale, l’association s’engage : - à mettre à disposition de la Métropole, les données du plan et de la matrice cadastrale au millésime 2015 sur la totalité des communes qui la composent, - à mettre à disposition d’AMP les référentiels et les données métiers produites sur son territoire par des organismes tiers et référencées sur son géoportail, - à apporter un appui technique à la mise en œuvre de la Directive INSPIRE (catalogage, normalisation, qualification, diffusion) et à l'ouverture des données publiques, - à communiquer aux services de la Métropole les résultats des travaux et productions issus des pôles métiers, - à faire bénéficier les services de la Métropole d'une veille technique sur l'actualité géomatique locale, nationale et européenne. Dans ce cadre, Aix-Marseille-Provence contribue financièrement à ce service.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Printemps du Livre et approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile